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1 - RRI Fiche de projet

Plaidoyer pour prise en compte des préoccupations des communautés locales, des couches vulnérables et de la dimension forestière dans la réforme foncière au Sénégal 

Partenaires

La Société civile

Les structures étatiques 

But et Objectifs

RRI intervient un peu à travers le monde. Elle s’intéresse à deux domaines, la foresterie et les droits collectifs en expérimentant l’approche par les droits. A travers ce projet avec IPAR, RRI entend nouer un partenariat fécond avec la société civile au Sénégal en lien avec la réforme foncière au Sénégal. 

Activités 

Le projet consiste à la réalisation de quatre (4) études :

1. Elaboration de notes d’orientation sur droits collectifs de propriété foncière dans le processus de réforme foncière

2. Déroulement d’un module sur la gouvernance forestière pour compléter l’outil LGAF

3. Elaboration un document d’analyse des politiques et les lois sur foncier en lien avec la décentralisation 

4. Elaboration d’une analyse critique des principales études commanditées par le gouvernement sur la réforme foncière au réforme foncière

 

Produits et Publications

Les livrables suivants devront être produits :

1. Une note d’orientation générale sur l’importance de la prise en compte des droits collectifs dans le processus de réforme foncière au Sénégal

2. Une note d’orientation sur l’importance de la prise en compte du pastoralisme dans la réforme foncière au Sénégal

3. Un rapport de module sur la gouvernance forestière conformément à la méthodologie de LGAF

4. Un rapport sur l’analyse intégrée entre les législations foncières, les politiques d’aménagement du territoire et la décentralisation

5. Un rapport sur une analyse critique des différentes principales études commanditées par le gouvernement sur la gouvernance foncière en mettant l’accent sur la prise en compte des droits collectifs en matière foncière.

Chaque rapport sera accompagné d’un Policy brief