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A Kayes et à Boghé, les acteurs sont formés sur : le Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause (CPLCC), la gouvernance des terres pastorales et autres outils locaux

Dans le cadre des activités du projet « une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal » (SRB), la FAO et l’IPAR ont organisé en partenariat avec les plateformes locales de gouvernance foncière des régions de Kayes au Mali et de Boghé en Mauritanie des sessions de formation sur le Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause (CPLCC), la gouvernance des terres pastorales et autres outils locaux.

En effet, les Etats des pays partenaires à la mise en œuvre de ce projet d’amélioration de la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal, dont le Mali et la Mauritanie, ont souscrit à travers leur Constitution, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 et réaffirment leur attachement à la réalisation de l’Unité Africaine, à la promotion de la paix, de la coopération régionale et internationale, au règlement pacifique des différends entre Etats dans le respect de la justice, de l’égalité, de la liberté et de la souveraineté des peuples.

Au surplus, la Directive de la CEDEAO du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier a affirmé l’importance du CPLCC. En effet, dans les Etats de la CEDEAO, les sociétés minières doivent obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés locales avant le démarrage de l’exploration et avant le début de chaque phase de l’exploitation minière, ainsi que les opérations après-mine. Toutes les parties prenantes doivent développer entre elles des cadres de concertation pour discuter des différents points liés à l’activité minière et surtout dans la période de l’après mine. Les Etats membres doivent créer un fonds de développement socioéconomique auquel les titulaires des titres et permis ont l’obligation de contribuer pour les activités de l’après mine.

Ainsi, les juridictions africaines (Cour de justice de la CEDEAO et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples) peuvent être saisies en cas de violations des normes posées dans le cadre du respect du consentement préalable, donné librement, éclairé et en connaissance de cause. »

Des études ont été menées sur la cartographie des droits fonciers dans le bassin et la question des investissements agricoles ; des ateliers d’information et de renforcement de capacités des acteurs sur les Directives volontaires ont été organisés pour une meilleure appropriation des principes. Il est maintenant important de former les acteurs du bassin sur les outils de gouvernance foncière locale notamment sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) et autres instruments développés par la FAO et les partenaires locaux pour améliorer la gouvernance foncière.

Qu’est-ce que le Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ?

Le Consentement Préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est un droit collectif qui appartient à tout membre d’une communauté. Cela signifie que les communautés ont le droit de prendre des décisions à travers leurs propres représentants librement choisis, et leurs institutions coutumières ou autres, tels que les collectivités locales et les élus locaux.
Il leur permet aussi de négocier les conditions sous lesquelles le projet sera conçu, mis en œuvre, suivi et évalué. Le CPLCC exige donc que les communautés puissent négocier un accord juste et exécutoire, et qu’ils aient le droit de dire “non” à tout projet qui ne répond pas à leurs besoins, priorités et/ou préoccupations. Le CPLCC signifie que les communautés ont le droit de décider de leur propre avenir.

Les sessions de Boghé et Kayes ont permis l’élaboration d’un guide sur le CPLCC


Les sessions de formation tenues, à Boghé les 24 et 25 avril 2018 sous la présidence du Maire et à Kayes les 02 et 03 mai 2018 sous la présidence du Gouverneur, avaient réuni, à travers les plateformes locales, dont la mise en place résulte de la mise en œuvre de ce projet, l’ensemble des acteurs sur le foncier et la gouvernance des ressources naturelles. Elles visaient dans leur objectif général à renforcer les capacités des acteurs locaux en matière de gouvernance foncière, sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), les Directives Volontaires et autres outils de gouvernance locale développés par les partenaires locaux du projet SRB.

Elles ont ainsi permis : de renforcer les capacités des acteurs (les producteurs locaux, les femmes, les jeunes, les ONG locales, les élus et les acteurs du secteur privé) dans le domaine de la gouvernance foncière, avec un accent particulier sur CPLCC et la gouvernance des terres pastorales, mais également en outils de gouvernance locale expérimentés par les partenaires locaux du projet SRB et, contribuer ainsi à construire un consensus au sujet des investissements durables dans la vallée du fleuve Sénégal.
Un guide sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est ainsi en élaboration pour chaque pays, en collaboration avec les acteurs locaux.

Élément diffusé à la Télévision nationale Malienne