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Atelier de lancement de la ‘’campagne reformons le foncier’’

2 juin 2014

L’atelier de lancement de la campagne ‘’Réformons le foncier’’ s’est tenu le 20 février 2014 au CICES. Il a regroupé plus de 70 participants venant d’horizons divers notamment : les institutions étatiques, les institutions de recherche, les organisations de la société civile, les organisations de producteurs, les élus locaux, les partenaires techniques et financiers, etc.

La modération de l’atelier a été assurée par Mme Mariam Coulibaly de WILDAF. La cérémonie d’ouverture a permis de donner la parole à plusieurs acteurs dont le Représentant du Ministre de l’agriculture et de l’équipement rural, M. Waly DIOUF, le Représentant Résident de Oxfam International, M. Bastian, la Représentante de la Directrice Résidente de Actionaid International Madame Aissata DIA, Madame Fatou Kiné Camara, Présidente de l’Association des femmes Juristes et Championne de la campagne Réformons le foncier, Baba Ngom, SG du CNCR.

 

Le Représentant Résident de Oxfam a magnifié cette initiative d’entamer une campagne sur le foncier au Sénégal à l’image de ce qui se fait au niveau international avec la campagne ‘’Cultivons’’. Il soutient que l’ONG Oxfam travaille avec la société civile pour une meilleure prise en compte des intérêts des petits producteurs. A l’heure actuelle, les pays du Nord mettent l’accent sur les investissements dans l’agriculture, mais il importe de réfléchir sur la manière dont ces investissements peuvent être bénéfiques pour les petits producteurs ou encore les soutenir, réfléchir d’une manière globale sur les effets négatifs et positifs de l’agrobusiness.

La Représentante de la Directrice résidente d’Actionaid, a mis l’accent dans son discours sur la nécessité d’atteindre les objectifs assignés à ce projet, car le foncier est un sujet qui mérite une attention particulière. De son avis, on doit travailler à instaurer la paix et la sécurité alimentaire par une réforme qui garantit les droits des producteurs et productrices.

Le Secrétaire général du CNCR invite à une meilleure participation au processus de réforme foncière pour arriver à une réforme consensuelle et acceptée de tous. Il a rappelé les différentes activités allant dans ce sens que le CNCR a eu à dérouler ou encore des activités prévues dans le cadre de cette année internationale de l’agriculture familiale.

La championne de la campagne, Madame Fatou Kiné Camara, est revenue sur le rôle de l’association des juristes sénégalaises dans le combat pour rendre effective la constitution sénégalaise qui garantit un accès équitable à la terre aux femmes et aux hommes. Elle magnifie le titre de Championne de la campagne qui lui a été donné par les membres du consortium et s’engage à faire tout son possible pour une réussite de cette campagne et une réforme partagée.

A son tour, le Représentant du Ministère de l’agriculture et de l’Equipement rural soutient que le Ministre suit avec beaucoup d’intérêts ces initiatives de la société civile. Par conséquent il fait remarquer que le Ministre attend avec beaucoup d’intérêts les résultats qui seront issus de ce projet et de la campagne d’une manière plus large. Il a évoqué les défis majeurs liés à la législation foncière au Sénégal, dus à l’absence de définition de certains termes clefs comme la mise en valeur et donc la nécessité d’aller vers une réforme foncière.

 

Présentation sur les enjeux de la gouvernance foncière au Sénégal

Pour entrer à fond dans les travaux et mieux camper le débat, il a été demandé à IPAR de préparer une présentation sur les enjeux de la gouvernance foncière au
Sénégal. Ce travail effectué par Cheikh Oumar BA, est revenu sur différents éléments portant sur la Loi sur le Domaine National, l’équité de genre dans le cadre de cette loi, la précarisation des droits fonciers des exploitants familiaux, les différentes tentatives de réforme engagées par l’Etat du Sénégal depuis 1996, les défaillances du système foncier sénégalais, les nouveaux enjeux liés au foncier, les initiatives des gouvernements favorisant les ATGE , la pertinence et l’urgence d’une réforme foncière, etc.

Egalement, dans sa présentation, Cheikh Oumar est revenu sur les finalités de la réforme : pour qui et pourquoi la réforme avant de penser à la question : Comment se fera la réforme ? Pour lui, ces questionnements demeurent primordiaux si toutefois on veut avoir une réforme juste et équitable. Il faut aussi avant d’entamer la réforme, comprendre les enjeux et défis du foncier rural et urbain. Dans le cadre de la réforme, il faut penser à inclure les différents acteurs porteurs d’enjeux que ce soit les OSC, les élus, les acteurs privés, les médias, les PTF, etc. et de là promouvoir un dialogue inclusif entre les décideurs politiques (notamment la CNRF, les parlementaires) et ces différentes catégories d’acteurs pour une réforme foncière négociée et portée par tous. Avant tout cela, Cheikh Oumar BA estime qu’il faut d’abord avoir une politique foncière claire et adaptée, de son avis, on ne peut pas parler de réforme foncière sans avoir au préalable défini une vision claire en matière de politique foncière.

II estime que dans le cadre des investissements privés dans l’agriculture, il faut faire en sorte que la terre reste entre les mains des producteurs, privilégier des modèles qui, par exemple, placeront les investisseurs en aval de la chaine.

Présentation de la Campagne Réformons le foncier

Cette présentation a été faite par Zakaria SAMBAKHE de Actionaid. Il est revenu sur (i) le contexte de la mise en œuvre de cette campagne, où il a évoqué les différentes crises notées dans le monde depuis 2008 et qui ont une forte influence sur le foncier des pays comme le Sénégal, bien dotés en terre et en eau, et caractérisés par une faiblesse du cadre législatif et institutionnel du foncier, (ii) le pourquoi de la campagne, où il a insisté sur la prise en compte des droits fonciers des populations locales, (iii) les objectifs de la campagne, (iv) la typologie des activités prévues : recherche, mobilisation, plaidoyer, renforcement de capacités, (v) les bénéficiaires du projet, (vi) les forces et faiblesses du consortium, (vii) les différentes cibles du projet, (viii) les défis à relever dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, notamment le fundraising ou la recherche de fonds supplémentaires pour mieux soutenir les activités prévues dans la campagne.

Clôture de l’atelier

La clôture de l’atelier a été l’occasion pour la modératrice Madame Mariam Coulibaly, de donner la parole aux membres du consortium, par la voix de Thierno CISSE du CNCR pour remercier l’ensemble des participants qui ont fait le déplacement et saluer la qualité des débats enregistrés au courant de la journée. Thierno CISSE a évoqué l’importance de la question abordée et estime qu’il faut passer vite à l’essentiel pour aller au même rythme que l’Etat qui, depuis un moment, ne parle que « d’accélérer la cadence ». Il termine par dire que le consortium est ouvert à tout le monde, plus il sera élargi, mieux nous pourrons atteindre nos objectifs. Cette perception de Thierno est soutenue par Eva Kouka de Oxfam qui soutient que l’idée n’est pas de se limiter aux organisations présentes à l’atelier mais d’avoir un plus grand nombre, ce qui d’ailleurs fait partie des indicateurs de réussite de la campagne.

 

Revue de presse :

Actu 24 : Lancement de la campagne « Réformons le Foncier », la société civile prône la sécurisation foncière des populations sénégalaises

Sud Quotidien : Sénégal : Projet de réforme du foncier - Plaidoyer en faveur des femmes et des jeunes