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Atelier de validation politique de l’étude sur le Cadre d’Analyse de la Gouvernance foncière CAGF/LGAF

19 juin 2014

Après la validation technique de l’étude sur le cadre d’analyse de la gouvernance foncière au Sénégal et la restitution au Groupe des bailleurs de Fonds, s’est tenu ce vendredi 13 juin 2014 à l’hôtel Radisson, l’atelier de validation politique. Il a regroupé de nombreux participants venant d’institutions différentes.

 Ouverture de l’atelier

Cet important atelier a vu la participation de M. Matar DIOP, Vice-président de la Banque mondiale chargé de la zone Afrique ; de M. Amadou BA Ministre de l’économie et des finances, de Mme Aminata Mbengue Ndiaye, Ministre de l’élevage, de M. Mor Ngom, Ministre de l’Environnement, du Représentant de la Présidence de la République, du représentant de la Primature, et de M. Moustapha Sourang, Président de la commission Nationale de Réforme foncière et du représentant de l’Assemblée Nationale.

 Communications

Trois communications ont marqué cet atelier. Il s’agit de la communication de M. Nazirou Sall, SG de la FONGS et leader paysan et Coordonnateur national de l’étude LGAF, de la communication de Dr Oussouby Touré, expert foncier et Coordonnateur de l’équipe de recherche LGAF et du Docteur Cheikh Oumar BA, membre de l’équipe de recherche.

Dans sa communication, M. Nazirou Sall est revenue largement sur le processus ayant conduit au document LGAF. Il a rappelé que le processus a porté sur 5 grandes thématiques et une thématique complémentaire portant sur les acquisitions de terres à grande échelle, avec une vingtaine d’indicateurs. L’étude a été conduite par un groupe d’experts sous la coordination d’un leader paysan. La démarche méthodologique a combiné des panels d’experts avec une rédaction d’une note introductive pour la préparation de chaque panel. A la fin de chaque panel, une note de synthèse est rédigée, ce qui a servi à alimenter la rédaction du rapport LGAF.

Dr Oussouby TOURE à son tour a fait une présentation des principaux résultats et recommandations de l’étude LGAF. Il a de prime abord parlé du contexte d’élaboration de l’étude : ruée vers les terres, développement des ATGE lié à plusieurs facteurs : crise financière, économique…, plusieurs initiatives liées au foncier : Cadre et Lignes Directrices sur le foncier de l’UA ; les Directives Volontaires de la FAO, c’est ainsi que la BM a travaillé sur le CAGF/LGAF qui est un outil original en ce sens qu’il part des indicateurs qui permettent de passer à une évaluation de la gouvernance foncière pour chaque pays donné. L’outil présente cependant des limites axées sur le fait que les choix des indicateurs ne reflètent pas toujours la situation du pays. L’outil ne permet pas de privilégier une entrée par les pratiques, or en matière foncière cette entré est toujours importante. Aussi l’outil LGAF n’est pas un outil de réforme foncière mais permet quand même de l’alimenter.

Suite à cela M. Oussouby Touré a évoqué la démarche méthodologique adopté dans le processus de LGAF en notant que sur les 85 Indicateurs de Gouvernance Foncière (IGF) analysés, la situation est favorable pour 41 et insuffisante pour 44. Sur la base de cette évaluation, il a été fait des recommandations déterminantes pour l’amélioration de la gouvernance foncière dans le pays.

Des mesures immédiatement opérationnelles

  • la suspension des ATGE
  • le recouvrement de l’impôt foncier
  • l’aménagement urbain
  • la sécurisation du foncier rural

Des mesures à moyen et long terme

  • la clarification du système de propriété
  • la régularisation foncière
  • le renforcement des capacités des collectivités locales
  • la mise en place d’un observatoire sur la gouvernance foncière

A la fin de cette partie concernant les déterminants pour l’amélioration de la gouvernance foncière, le Dr Oussouby Touré a enchainé sur les constats et recommandations centrées sur les thématiques analysées.

A sa suite, le Dr Cheikh Oumar BA, membre de l’équipe de recherche et Directeur Exécutif de l’IPAR a fait une brève présentation portant sur la suite à donner au processus, autrement dit sur la feuille de route à dérouler :

  • Contribution de LGAF à l’alimentation de la réflexion sur la réforme foncière

-le CAGF présente un intérêt, car portant sur un état des lieux documenté

-constitue des éléments pour définir une politique foncière traduisant la ligne de conduite guidant l’action publique relative à la terre

 

  • Création d’un espace de dialogue politique pour une gouvernance foncière inclusive

-contribuer à la création de plateformes de dialogue impulsée et animées par la CNRF

-créer les conditions d’un débat ouvert et articulé portant sur des thématiques critiques (questions de droits, système de propriété, renforcement des droits fonciers des femmes au sein de leurs communautés)

-mettre en place un observatoire sur la gouvernance foncière

Equipe de recherche IPAR

Questions et Discussions suite aux communications

  • Il faut une réforme profitable à tous car 60% de la population compte sur le foncier pour vivre
  • La terre n’est pas une ressource à partager, elle doit être conservée pour les besoins présents et ceux des générations futures, le foncier doit rester entre les mains des sénégalais et l’on doit réfléchir sur comment faire pour que nos producteurs puissent nourrir les populations
  • Il faut faire en sorte que l’Assemblée Nationale soit mieux impliquée dans tous les travaux concernant la réforme foncière, car les propositions finiront à l’AN pour vote te validation,
  • Il faut une harmonisation des différentes initiatives sur le foncier qui semblent se faire d’une manière sectorielle et dispersée (multiplicité des codes : code forestier, code minier, etc.)
  • Problème de recouvrement foncier
  • La réforme foncière doit prendre en compte le droit coutumier
  • Prendre en compte toute l’importance de l’environnement dans les politiques publiques
  • La CNRF doit prendre en compte la spécificité pastorale de certaines zones telle que le ranch de Dolli, les éleveurs demandent à ce que des espaces de ce genre soient créés à nouveau dans le territoire national

Clôture de l’atelier

La clôture des travaux a été l’occasion pour le Président de la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF), en l’occurrence le Pr Moustapha Sourang de revenir sur les points saillants qui ont marqué les discussions et ensuite de parler des initiatives de la Commission et des propositions phares de réforme foncière. Il souligne qu’à l’état actuel des choses, la terre ne contribue pas à l’économie du pays. La commission travaillera pour que la réforme soit inclusive. Dans la réforme foncière il est envisagé de passer à l’immatriculation au nom des collectivités locales et l’attribution de baux aux populations, en permettant l’usus et le fructus et en évitant l’abusus, ou toute forme de vente de la terre. Il faut aussi renforcer les collectivités, ce qui est en lien avec l’observatoire qui peut constituer un outil de gestion de proximité. Il faut une application des outils de gestion foncière et une reproduction dans tout le territoire. La réforme devra être soucieuse des questions de genre, parce que la constitution donne aux femmes le droit d’accéder à la terre au même titre que les hommes, il faut donc un texte d’application qui mettra cette disposition constitutionnelle en œuvre.

  • Le bail emphytéotique peut servir de garantie au niveau des banques
  • Le foncier pastoral sera pris en compte
  • Le cadastre rural est important et demeure primordial dans la mesure où aucune CL ne connait la consistance de son patrimoine foncier
  • Il faut repréciser la notion de mise en valeur avant de donner des baux aux producteurs

En guise de conclusion il proclame la validation de l’étude LGAF et souligne qu’il y a deux choses sur lesquelles un Etat ne doit pas échouer : le foncier et l’éducation.

 

Voir l’entretien que nous a accordé M. Oussouby Touré, coordonateur de l’étude sur le Cadre d’Analyse de la Gouvernance Fonciere au Sénégal 

Revue de presse :