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Atelier sur la mise en œuvre des mécanismes de sauvegarde par le système judiciaire des entreprises en difficulté

Publié le 10 février 2023

Feed The Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles a appuyé le Tribunal de Commerce de Dakar (TCHCD) dans l’organisation d’un atelier sur la mise en œuvre des mécanismes de sauvegarde par le système judiciaire des entreprises en difficulté

Le Tribunal de Commerce travaille à la mise en place d’un mécanisme institutionnel et fonctionnel de protection et d’accompagnement des entreprises en difficulté pour contribuer à leur sauvegarde. A cet égard, le Tribunal de Commerce a organisé, le 31 janvier 2023, un atelier de présentation et de validation d’un manuel de procédures collectives d’apurement du passif.

Ce manuel de procédures collectives vise à :

fournir un cadre formel pour l’exécution des procédures collectives dans le ressort du Tribunal de Commerce de Dakar conformément à la loi,
permettre à tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des procédures collectives d’apurement du passif dans le ressort du tribunal de comprendre comment interagir de manière efficace et coordonnée.
optimiser les circuits d’information (circulation des documents : dossiers, requêtes, ordonnances, jugements, etc.)
mettre en place un système efficace d’administration et de contrôle des procédures collectives.

L’atelier a compté quarante-trois (43) participants dont des représentants de diverses agences étatiques de l’environnement judiciaire et d’agences étatiques dédiées aux services aux entreprises. Parmi les participants notables figuraient le Ministre de la Justice du Sénégal, le Directeur de l’Agence Nationale de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au Sénégal, et le Directeur de l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME).
Feed The Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles, financé par l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), soutient le Ministère de la Justice du Sénégal dans la mise en œuvre d’un plan d’action visant à accélérer l’efficacité opérationnelle du Tribunal de Commerce de Dakar et à promouvoir les Modes Alternatifs de Règlements des Litiges. La validation du manuel de procédures collectives, objet de cet atelier, est une activité importante dans ce processus.