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Atelier technique de validation des résultats de recherches du projet (CLAUSSA)

2 juin 2015

« Comprendre les changements dans l’accès et l’utilisation de la terre par les populations rurales pauvres en Afrique Subsaharienne : Cas du Sénégal »

Dans la plupart des zones rurales d’Afrique, l’accès à la terre est essentiel pour les moyens de subsistance des ménages et la sécurité alimentaire. Les gouvernements et les agences de développement soucieux de sortir les populations rurales de la pauvreté ont besoin de comprendre la nature changeante de l’accès à la terre, en particulier la façon dont l’accès et l’utilisation de la terre est affecté par l’évolution dynamique de la population, les changements socio- économiques, les prix élevés des produits alimentaires, la demande en biocarburant et minerais et le marché. Malgré de nombreuses recherches sur les questions foncières en Afrique sub-saharienne, les multiples processus qui affectent l’accès à la terre sont jusqu’à présent faiblement compris.

En réalité, le morcellement des terres a entraîné une baisse rapide de la taille moyenne des petites exploitations agricoles au cours des 50 dernières années. En Afrique orientale et australe, la surface des terres cultivées par habitant a diminué de moitié au cours de la dernière génération. Par conséquent, des transitions dans l’utilisation des terres sont en cours (par exemple, l’expansion des cultures forestières et celles pour les biocarburants)
La valeur de la terre est ainsi en hausse dans de nombreuses régions du continent. Alors que la compétition pour les terres de qualité augmente, une transformation dans les systèmes coutumiers semble être en cours.

Les études suggèrent que ces processus s’accompagnent par la différenciation sociale croissante dans les milieux ruraux et une plus grande concentration des exploitations. Ainsi, alors que l’attention du public est concentrée sur « l’accaparement des terres » par les investisseurs étrangers, les changements dans l’accès à la terre locale sont également fortement déterminés par des facteurs endogènes (morcellement dû au croît démographique, transactions foncières locales telles que les ventes et locations).Cette combinaison de facteurs externes et internes a entrainé une ampleur sans précédent du phénomène d’acquisition de terres à grande échelle au courant de la dernière décennie.

L’atelier technique de validation organisé par l’Initiative prospective agricole rurale (IPAR) avec le support du FIDA et de l’IIED ce mardi 02 juin 2015, avait pour principaux objectifs :

  • Partager les résultats de la recherche
  • Recueillir les commentaires et suggestions afin d’améliorer le travail effectué
  • Valider les résultats de la recherche

L’atelier a été présidé par Dr Cheikh Oumar Ba, Directeur Exécutive de l’Ipar, M. Amadou Konaté Directeur de CICODEV Afrique et M. Abdourahmane Faye, directeur du Bureau de la formation professionnelle agricole (BFPA) et fut modéré par le Dr. Ibrahima Hathie. L’atelier a vu la participation d’experts et chercheurs, des organisations de la société civile dont la FAO, le CONGAD, IED Afrique, Actionaide, Hub Rural, Enda lead, les organisations de producteurs (CNCR, FPA). Des idées pertinentes et messages clés ont été vehiculés et qui seront pris en compte le rapport final de cette étude « Comprendre les changements dans l’accès et l’utilisation de la terre par les populations rurales pauvres en Afrique Subsaharienne : Cas du Sénégal plus précisant la zone des Niayes et du Delta ».

Les résultats de la recherche du projet CLAUSSA présentés par le Dr Aminata Niang, ont montré toute la complexité de la question foncière dans les zones d’étude, et seront utilisés pour alimenter la conception et la mise en œuvre de politiques, réformes foncières, projets et programmes inclusifs de développement.

Cette étude vise à contribuer à l’amélioration de la compréhension des enjeux sociaux, économiques et politiques de l’accès au foncier monte qu’au Sénégal, en moins de 10 ans, près de 30% des terres arables encore disponibles sont concernées (IPAR, 2011). Ce phénomène reste très peu documenté par rapport à l’ampleur des ATGE et à la façon dont il affecte l’accès et l’utilisation des terres par les communautés locales. Afin de contribuer à la réduction du gap de connaissances et apporter des éclairages pour les décideurs politiques, les partenaires techniques et financiers et les populations locales et les organisations de producteurs, l’étude a analysé ce phénomène dans un contexte de changement social et climatique, de fortes pressions sur le foncier rural (qui glisse inexorablement vers le foncier urbain), d’acquisition de terres à grande échelle.

Les zones ciblées dans cette étude tiennent compte de deux réalités différentes : (i) la zone du Delta à forte présence de projets d’agrobusiness, facteur qui influence en grande partie les changements dans l’accès à la terre des populations rurales pauvres. (ii) la zone des Niayes à dominante maraichère mais confrontée à l’exploitation du sous-sol à cause de la récente découverte de minerais et en proie de périurbanisation du fait de sa proximité avec les régions urbaines de Dakar et Thiès.

Parlant du processus d’acquisition des terres, on peut distinguer au fil du temps, une évolution entre deux modes d’accès et de contrôle sur la terre. Si la coutume a été pendant longtemps la source de référence première des relations foncières, il faut noter qu’elle a été supplantée par le droit écrit sans pour autant disparaitre, bien au contraire.

Les tendances actuelles de l’accès à la terre affichent une situation de saturation foncière généralisée avec :

  • un processus de fragmentation continu incluant l’exiguïté des terres riches, l’héritage, la vente des terres, l’urbanisation, la location et des parcelles utilisées comme garantie
  • un impact de la saturation sur la productivité
  • des populations « coincées » entre les domaines de l’Etat et le domaine classé
  • des transactions foncières “illicites” mais institutionnalisées dans les Niayes.

Les débats sur la raréfaction des ressources foncières et les acquisitions de terre à grande échelle, traduisent l’intérêt croissant des multiples acteurs (agriculteurs, éleveurs, projets miniers et agrobusiness, projets…) pour la terre à des fins de production agricole, minérale ou d’habitation.

Dans le Delta, les nouveaux grands aménagements publiques-privés financés l’Etat et les bailleurs tels que le PDMAS, le PDIDAS et les 3 PDR constituent des moteurs de changement dans les modes d’accès et d’utilisation des terres. Les populations les plus démunies les décrient comme étant « pro-riches » et « une menace pour l’agriculture familiale ». En somme, ces projets perpétuent la distribution des terres aménagées toujours inéquitable entre grands exploitants, petits producteurs, femmes et jeunes, créant ainsi une classe de nouveaux nantis.

Dans les Niayes, il apparait clairement que les producteurs sont laissés à eux-mêmes faisant face à un marché foncier lucratif, mais source de conflits et de pratiques rentières illicites ; le tout traduisant une mal gouvernance foncière. Dans les deux zones, la perspective des paysans peut se résumer en une crainte de devenir des « paysans sans terre » car de plus en plus, l’accès à la terre sera contrôlé par les « borrom doolé » c’est-à-dire « les riches et ceux qui ont le pouvoir décisionnel ».

Cherif & Joseph_IPAR