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BILAN D’ETAPE DE LA REFORME FONCIERE AU SENEGAL LA COMMISSION NATIONALE RASSURE LES POPULATIONS

4 juin 2015

Les membres de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF) ont fait un bilan d’étape du processus de consultation en cours avec les populations sénégalaises à tous les niveaux. Pr Moustapha Sourang, président de ladite commission, et ses collaborateurs de la commission technique, face à la presse hier, mercredi 3 juin, ont tenu à rassurer les populations que la réforme n’est pas destinée à leur arracher des terres, mais plutôt à sécuriser leurs droits fonciers.

Depuis le démarrage des travaux de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF) mise en place par le gouvernement du Sénégal par décret n°2012/14-19 du 6 décembre 2012, 90 ateliers décentralisés et 45 autres intercommunaux sont organisés pour impulser un processus de consultation nationale avec tous les acteurs à la base afin de capitaliser toutes les expériences antérieures en matière de gestion foncière. Pour faire le bilan à mis parcours, Pr Moustapha Sourang, président de ladite commission et ses collaborateurs de la commission technique ont fait face à la presse hier mercredi 3 juin à Dakar.

« Nous venons de boucler les dix régions du Sénégal, au niveau des CRD (Comités régionaux de développement) pour rencontrer les populations, pour échanger avec elles parce que cette réforme s’est voulue inclusive et participative. Il fallait donc éviter tout centralisme technique. Nous avons voulu éviter une réforme technocratique basée sur une approche purement technique », a laissé entendre Pr Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière.

Conformément à la vision du Chef de l’Etat, a-t-il rappelé, il s’agit de mettre en place « un dispositif d’apaisement du climat foncier ». C’est ainsi, qu’après une tournée nationale « les axes et hypothèses élaborés ont été largement acceptés ». D’abord, le président de la CNRF a expliqué leur démarche qui a consisté à trouver une loi qui pouvait faire la jonction entre celle de 1964 qui faisait de « la terre un bien du domaine national et la loi de 2004 qui voulait instaurer des droits réels ». Etant donné, que « les deux lois étaient des choses complètement différentes, il a estimé qu’il fallait trouver une équation technique qui permettrait de régler cette difficulté ».

De ce point de vue, Pr Moustapha Sourang a signalé qu’il était nécessaire pour eux de voir « comment mettre en place des lois qui puissent garder l’esprit de la loi de 1964 pour que la terre ne puisse pas échapper à la collectivité, mais en même temps créer des droits ». Par la même occasion, le président de la CNRF a tenu à rassurer les populations que la réforme foncière n’est pas mise en œuvre pour les exproprier de leurs terres, mais plutôt pour sécuriser leurs droits fonciers.

Ahmed Bachir Kounta, conseiller en communication du président de la République, a pour sa part souligné qu’il faut quand même s’attendre à « des traumatismes » car « il faut que le théâtre d’ombre cesse ». La CNRF continue ses consultations nationales qui regroupent tous les acteurs à la base pour analyser leurs propres pratiques foncières.
Chérif FAYE | 04/06/2015

source : http://www.sudonline.sn/la-commission-nationale-rassure-les-populations_a_24762.html