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CNRF : 103. 000 titres fonciers relevés au Sénégal : vers un audit des terres

19 novembre 2014

Au Sénégal, sur une population forte de 13 millions d’habitants, ce ne sont que 103 000 titres fonciers qui y sont relevés. Ce qui est très en deçà des normes, a reconnu ce mercredi le Pr Moustapha Sourang avant d’annoncer un prochain audit du foncier. Président de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), il a mis à profit l’atelier national de lancement du processus de réforme foncière, initié avec les acteurs concernés, pour déplorer le fait que 95% des terres du Sénégal ne puissent faire l’objet d’un titre privatif.

Dans son allocution, le Pr Sourang a rappelé la volonté de l’Etat du Sénégal de supprimer la propriété coutumière. C’est d’ailleurs, ce qui avait motivé l’adoption de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national au lendemain de son accession à la souveraineté internationale, renseigne le président de la Cnrf qui a tenu à relever la nécessité d’apporter quelques corrections dans cette loi, vieille de plus d’un demi-siècle.

« Il est aujourd’hui question de relire ce texte de droit qui régit le foncier au Sénégal et de le réajuster ». Surtout qu’en ce sens, « de nombreuses initiatives ont été développées par les différents gouvernements qui se sont succédés au Sénégal, sans toutefois, produire les effets escomptés », a-t-il indiqué.

Selon lui, la réussite de cette réforme en gestation passe nécessairement par un consensus, parce qu’il vaut, à son avis, mieux avoir « une réforme légitime qu’une réforme légale ». Et que « c’est parce que l’application des textes se heurte à beaucoup de difficultés que le président Macky Sall a pris la décision de permettre au pays de disposer d’un cadre juridique réactualisé et approprié ».

Partant d’un diagnostic exhaustif de l’existant, il conviendra, selon le Pr Sourang, « d’identifier les différentes limites liées à la mise en œuvre de la loi relative au domaine national et de définir les grandes orientations à retenir dans le cadre de la définition d’une nouvelle politique foncière en phase avec l’Acte 3 de la décentralisation, mais également avec les orientations actuelles de la politique économique, sociale et environnementale », indique-t-il.

Pour concrétiser cette volonté politique, il faudra, selon le Pr Sourang, assurément corriger les erreurs du passé. C’est, à son avis, « la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place, par décret n° 2012-1419 du 6 décembre 2012, la Cnrf avec pour mission de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domaine de l’Etat et du domaine national ; analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et faire des propositions de modification ; identifier les contraintes et mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat et du domaine national ».

Pour renforcer la décentralisation et la territorialisation des politiques publiques, en vue de donner une impulsion plus forte au développement des terroirs, il y a un passage obligé, a confié Pr Sourang. C’est, selon lui, celui consistant à « prendre en compte ces trois exigences essentielles que sont, entre autres, la nécessité de parvenir à une vision partagée des enjeux liés au foncier dans les différentes régions du pays notamment s’agissant des terres qui relèvent du domaine national ; l’urgence notée dans la réalisation d’un consensus fort sur les finalités et le contenu de la nouvelle législation ; et enfin, la nécessité de construire des accords sociaux solides permettant de garantir l’appropriation de la nouvelle loi foncière par les différents acteurs et son application diligente ».

Tout cela, « pour insuffler un dynamisme nouveau à la gestion transparente et vertueuse de toutes les ressources du pays et des ressources foncières en l’occurrence », précise le président de la Cnrf, qui exprime la volonté de ladite commission d’aller se concerter avec les acteurs éparpillés dans les 40 départements du Sénégal pour échanger avec eux afin de trouver un consensus concernant la réforme foncière en gestation.

Source : http://www.seneweb.com/news/Societe/cnrf-103-000-titres-fonciers-releves-au-_n_140699.html