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Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière au Sénégal (CAGF) : rapport final

L’analyse de la gouvernance foncière au Sénégal s’est appuyée sur la prise en compte de vingt et un (21) Indicateurs de Gouvernance Foncière (IGF) qui sont regroupés en cinq (5) grands modules ou thématiques.

Ces modules portent sur : (i) la tenure foncière (cadre juridique et institutionnel) ; (ii) la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité ; (iii) la gestion des terres publiques ; (iv) l’accès public aux informations foncières (administration foncière) ; et (v) la résolution des litiges et la gestion des conflits. En plus de ces cinq modules, il a été retenu une thématique facultative portant sur les acquisitions de terres à grande échelle. Il convient de mentionner que, pour chaque module, des indicateurs spécifiques ont été définis. Ces IGF comportent plusieurs dimensions qui ont été soumises à l’évaluation.
Pour chacune des dimensions, l’évaluation a consisté à sélectionner une réponse appropriée dans une liste d’options préalablement codifiées. Les notes sont comprises entre A et D ; la note A correspondant à la meilleure situation possible, et la note D à la situation la moins enviable. La note B renvoie à une situation moyennement bonne et la note C traduit une nécessité
d’amélioration. Les IGF ont été évalués par des panels d’experts regroupant des personnes ressources ayant une bonne maîtrise de la thématique soumise à leur examen. Ces spécialistes ont échangé au cours des huit (8) panels organisés sur les dimensions à évaluer et sont parvenu à un consensus sur la note à attribuer, avant de formuler des recommandations qui ont été consignées dans huit (8) aide-mémoires.