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Cadre d’analyse de la gouvernance foncière

En partenariat avec la Banque Mondiale, l’IPAR a mené une étude sur le cadre d’analyse de la gouvernance foncière au Sénégal. Le CAGF ou LGAF (en anglais) est un outil qui permet de mesurer l’état de la gouvernance foncière dans le pays.

L’étude s’est faite à partir de 6 thématiques que sont : tenure foncière ; planification des sols ; terres publiques ; informations foncières ; litiges fonciers ; acquisition de terres à grande échelle. Le suivi annuel des indicateurs permettra d’apprécier l’Etat de la gouvernance foncière.

Le Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF/LGAF) est un outil élaboré en 2011 par la Banque mondiale dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, l’ONU-Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union Africaine et des Agences de développement bilatérales. C’est un outil de diagnostic et d’analyse qui permet d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays et donc les politiques et les pratiques foncières. Il s’agit d’un processus participatif qui s’appuie de manière systématique sur le savoir-faire local et sur des données existantes.

 Le CAGF concentre les analyses autour de vingt et un indicateurs de gouvernance foncière (IGF) regroupés en cinq grands modules ou thématiques portant sur : (i) la tenure foncière ou le cadre juridique et institutionnel ; (ii) la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité foncière ; (iii) la gestion des terres publiques ; (iv) l’accès public aux informations foncières ; et (v) la résolution des litiges et la gestion des conflits. Ces thèmes peuvent être complétés par des modules facultatifs couvrant d’autres thèmes (les acquisitions de terres à grande échelle, la gouvernance forestière …). Le CAGF donne une vision synoptique de ces thèmes qui, dans le passé ont souvent fait l’objet d’un traitement individuel distinct.

 Le processus participatif du CAGF a permis d’établir un consensus et de définir des actions prioritaires concernant (i) les données manquantes pourtant pertinentes pour la gouvernance foncière ; (ii) les domaines susceptibles de faire l’objet d’une réforme réglementaire ou institutionnelle, les pilotes de nouvelles approches, et les interventions visant à améliorer la gouvernance foncière à une plus grande échelle ; et (iii) les critères permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures.

 Le CAGF contribue à mettre en place une structure et un processus permettant de suivre dans le temps et de manière systématique les progrès accomplis dans l’amélioration de la gouvernance foncière.

 Pour chaque thématique, les indicateurs définis ont été renseignés par des experts nationaux à travers des panels conduits sur la base d’une note introductive. Chaque panel est sanctionné par la production d’un aide-mémoire contribuant à documenter le rapport national du CAGF produit par les consultants.

 Au terme des différentes présentations et travaux de groupes des recommandations pratiques et planifiées ont été formulées sous forme de plan d’actions, support potentiel/éventuel d’une réforme foncière concertée et consensuelle