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Cadre d’échanges des organisations de la société civile sur le foncier

2 juin 2014

L’IPAR a participé à la dernière réunion du cadre d’échanges des organisations de la société civile sur le foncier, qui a eu lieu le 19 octobre 2010 dans les locaux d’Action Aid.

Ces rencontres ont pour objectif de partager l’information existante au niveau de chaque structure afin de mutualiser les acquis et envisager des pistes de collaboration commune. Les premiers échanges ont été organisés au cours de l’atelier organisé par Enda Pronat les 3 et 4 août derniers sur les questions liées à l’"accaparement des terres et l’avenir de l’agriculture familiale".

L’IPAR y avait présenté un exposé, introduit par Cheikh Oumar Ba, sur le thème "Acquisition de droits fonciers à grande échelle au Sénégal : état des lieux, préliminaires et interrogations". L’accent a été mis sur les nouveaux enjeux fonciers à l’échelle nationale et internationale avant de présenter la liste des pays « acquéreurs » de terres hors de leurs frontières et ceux « offreurs ». Dans son exposé, Cheikh Oumar Ba a abordé aussi bien les affectations à des nationaux que celles qui concernent des étrangers au Sénégal. L’exposé a présenté ces acquisitions en les étayant avec des cas précis et concrets qui ont eu lieu ces dernières années surtout, avec l’instauration de programmes étatiques tels que la GOANA, le plan REVA et le plan biocarburant.

Cette présentation a été conclue avec des questionnements suscités par ces nouvelles formes de transactions foncières et d’affectation à grande échelle, à travers : (i) le rôle de l’Etat dans les acquisitions foncières à grande échelle ; (ii) les stratégies de survie et de conservation pour les populations locales des zones concernées ; (iii) l’avenir de l’agriculture familiale et la traçabilité de ces transactions foncières.  

D’autres organisations ont aussi fait part des résultats des travaux menés au sein de leurs structures, à l’instar de GRAFOSEN, Action Aid (qui a fait une étude sur le lien entre le développement des agrocarburants et les phénomènes d’accaparement de terres au Sénégal) ou du CNCR. A la suite de cet atelier, plusieurs autres rencontres ont été organisées, permettant à chaque organisation de partager son expérience.

Les locaux de l’IPAR ont servi de cadre d’échanges des acteurs intéressés par la question de l’accaparement de terres. L’ONG canadienne GRAIN a présenté ses travaux lors d’une réunion organisée par le CNCR dans les locaux de l’IPAR le 11 octobre dernier. Devlin Kuyek, son représentant, a fait part de l’accélération du phénomène d’accaparement des terres observée dans différents pays d’Afrique, en illustrant son propos par les cas les plus emblématiques (Malibya au Mali, Foras au Mali et au Sénégal, Daewo à Madagascar, l’accord Karuturi -Inde- avec l’Ethiopie). GRAIN a souligné la nécessité pour les Etats de mettre en place des instruments de contrôle, comme l’ont fait de nombreux pays d’Amérique latine : plan de révision agraire avec restrictions sur la vente des terres aux étrangers (Bolivie), plafonnement des superficies détenues par un investisseur étranger à 25% des superficies attribuées à des étrangers au niveau des municipalités (Brésil), arrêt des ventes de terres à des étrangers (Uruguay). Le risque est grand de voir en effet des acteurs s’accaparer des terres, aux détriments des exploitations familiales, dans un objectif de spéculation. Les organisations paysannes se doivent de développer un plaidoyer à l’endroit des pouvoirs publics pour minimiser les conséquences de cette situation sur le développement du pays.

Au cours de la réunion du 19 octobre, d’autres organisations ont également partagé leurs expériences. Madame Safiétou Baldé Loum a ainsi présenté l’expérience du CERFLA (Centre d’Etude, de Recherche, et Formation en Langue Africaine) autour de la mobilisation contre la privatisation du Ranch de Dolli, où 85 700 ha seraient octroyés à un privé Sénégalais.
Monsieur Mbaye Dieng d’Enda Lead a fait un résumé de son étude sur les attributions abusives à Mbane, qui sont en réalité une superposition d’affectations de terres avec un dépassement de plus de 42 000 ha de terres distribuées par rapport aux terres disponibles au niveau de la communauté rurale.

Kabyr Ndiaye a informé du travail mené par le RADI, qui a soutenu l’organisation d’ateliers locaux et régionaux sur la reforme foncière au Sénégal dans le cadre du 9° FED. Il a déploré la léthargie de la commission de la réforme foncière qui soutient la privatisation de la terre au nom de l’Etat et Monsieur Ndiaye a recommandé d’aller vers une meilleure information foncière.
Baba Ngom du CNCR a fait cas des initiatives de sa plateforme depuis 1998. Le CNCR a organisé différentes consultations sur le foncier, de la communauté rurale, au chef lieu de région, et jusqu’au niveau national. Le CNCR a privilégié une démarche inclusive et participative dont les conclusions ont été transmises au Président de la République en 2004. Bien qu’ayant formulé des propositions dans le sens d’une réforme foncière, le CNCR n’a pas été associé aux travaux de la commission de réforme du droit à la terre, dirigée par le Professeur Serigne Diop, bien qu’un arrêté ministériel prévoit la représentation des organisations professionnelles agricoles. Les premiers documents issus de cette commission sont encore tenus secrets selon le représentant du CNCR qui déplore cet état de fait qui sous-tendrait une spéculation foncière à grande échelle.

Pour sa part, Vincent Brasserie, du Hub rural a présenté un exposé sur les initiatives sous-régionales en matière foncière. Il a fait part des actions entreprises par la CEDEAO dont la Task force sur le foncier s’est réunie à Dakar du 4 au 6 Octobre 2010. Celle-ci souhaite développer une vision harmonisée concernant la politique de gestion foncière des Etats. L’UEMOA développe aussi quelques initiatives à son niveau, avec notamment le projet de création d’un observatoire sur le foncier.
L’ensemble de ces travaux fera l’objet d’une collecte et d’une synthèse, qui sera communiquée à l’ensemble des participants. La prochaine réunion du groupe est prévue fin novembre ; elle aura lieu dans les locaux de IPAR qui réalise présentement cinq activités sur la question foncière. Elle permettra de poser le débat sur le développement d’actions de plaidoyer communes entre les différentes institutions intéressées par la problématique, avec une perspective de mise sur pied d’un observatoire du foncier au Sénégal.