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Cadre juridique et institutionnel de la gestion des ressources naturelles et foncières du Sénégal : rapport final

Projet de lutte contre la désertification et d’appui a la gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique sahélienne

L’atelier de lancement du projet de « Lutte contre la désertification et gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique sahélienne » tenu à Ouagadougou en avril et mai 2009 avait conclu à la réalisation d’un état des lieux du cadre juridique et institutionnel de gestion des ressources naturelles dans ses trois pays d’intervention. Le présent rapport préparé Enda Graf Sahel avec la collaboration de l’IPAR, toutes les 2 associées au projet au niveau du Sénégal, s’inscrit dans ce cadre.

Il s’agissait pour les partenaires au niveau de chaque pays d’intervention de faire le point sur les textes juridiques (lois, les décrets, etc.) en vigueur en matière de GRN et des institutions étatiques préposées à l’application de la loi ainsi que des politiques de développement à l’échelle nationale et régionale dans les domaines relatifs à la GRN au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso.

A terme, cet état des lieux du cadre juridique et institutionnel pourra être mobilisé comme matériau de travail par l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du projet. Ainsi, les chercheurs l’utiliseront pour élaborer leurs analyses locales ; les opérateurs pour assurer la cohérence juridique de leurs actions et le programme pour mieux cibler les notes d’orientation politique à proposer aux Etats et le guide.

Les questions ci-dessous ont servi d’axes de documentation et d’analyse pour la réalisation de ce travail :

  • quel est le cadre juridique (pénal, administratif, fiscal, civil, etc.) dans les domaines relatifs à la GRN (ressources forestières et environnementales, ressources foncières, ressources pastorales, cadre de la décentralisation et état du transfert des compétences en matière de GRN) au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso et dans les espaces CEDEAO et UEMOA ?
  • quels sont les institutions responsables de la définition et de la mise en œuvre des dispositions légales et juridiques ?
  • quelles sont les organisations et les projets qui interviennent en matière de GRN ?
  • quelles sont les points de cohérence et de contradiction du cadre juridique ?
  • quelles sont les grandes évolutions historiques du cadre juridique ?
  • quelles compétences sont exercées (types, activités) et selon quelle répartition entre administration centrale, administration déconcentrée, collectivités territoriales, associations d’usagers/producteurs et pouvoirs coutumiers ?
  • quelles sont les relations entre ces acteurs : qui est redevable envers qui ?
  • quelle est la place accordée aux usagers (organisés ou non) ?
  • quelle est la situation particulière de la collectivité locale : ses compétences, ses relations avec les autres acteurs, ses outils légaux et institutionnels ?
  • quelle est la place accordée aux démarches alternatives de règlement des litiges ?
  • quelle est la logique qui justifie les choix précédents (acteurs/compétences/relations), tant au niveau de l’administration qu’au niveau des bailleurs, des projets et des espaces de débat ?

La méthodologie de travail adoptée a consisté d’abord, en une collecte documentaire des textes juridiques internationaux et nationaux relatifs aux ressources naturelles et au foncier au Sénégal. Certains des textes collectés ont été ensuite entièrement lus pour en sortir l’essence du point de vue de la problématique des ressources naturelles et du foncier lorsque cela était nécessaire des résumés ont été effectués.

La littérature sur la gestion décentralisée des ressources naturelles au Sénégal a été également consultée et beaucoup utilisée pour étayer certains aspects des textes juridiques. C’est le cas notamment de la gestion de la terre et des ressources forestières