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Création d’une plate forme multi-acteurs pour une gouvernance foncière responsable au Sénégal

Pour une meilleure appropriation des Directives volontaires, les représentants du gouvernement du Sénégal, des organisations paysannes, des ONG et des institutions de recherche réitèrent leur engagement à nourrir le dialogue multi-acteurs pour une gouvernance foncière négociée.

copi2Suite à l’atelier de lancement des Directives Volontaires (DV), tenu à Dakar du 12 au 14 mars 2014, le MAER, la FAO et l’IPAR ont organisé une réunion du comité de pilotage des DV le mercredi 14 mai 2014. La rencontre s’est tenue au siège de l’IPAR, Kër Jacques Faye. Elle a réuni les représentants de l’APIX (Lamine BA), du CNCR (Elhadj Thierno Cissé), d’ENDA Pronat (Mariam Sow), d’IED (Mamadou Fall), du MCA (Alain Diouf), de CICODEV (M. Kanoute), du Ministère de l’intérieur (Mme Aissatou Ba Touré), d’Action Aid (Zakaria Touré), du Ministère de l’agriculture et de l’équipement rural (Abdourahmane Faye), de la FAO (Cheikh Guèye et Léo Alvin) et de l’IPAR (Cheikh Oumar BA, Ndèye Mbayang Kebe, Joseph Diop). Le CONGAD, le Ministère de l’élevage et le parlement se sont fait excuser.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, le Directeur exécutif de l’IPAR, Cheikh Oumar BA, a laissé la parole au représentant le Ministère de l’agriculture et de l’équipement rural qui rappela l’importance de cette rencontre. Celle-ci fait suite à l’atelier de lancement des directives et devrait nous permettre un échange sur les enjeux de la gouvernance foncière et la suite à réserver au processus d’appropriation des DV.

Cette rencontre coïncidant avec la commémoration de l’anniversaire des dix ans de l’approbation des Directives volontaires par le Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA), avait pour objectifs

  1. La validation du rapport de l’atelier de partage/appropriation des DV organisé les 12, 13 et 14 mars 2014 à Dakar
  2. La création d’un espace multi-acteur. L’idée principale étant de recenser ce qui existe comme cadre d’action et voir comment l’améliorer, à l’image du CRAFS et de la Commission Nationale de Réforme foncière.
  3. La suite à donner au processus lié aux directives volontaires

Le premier moment de la réunion consacré à la validation du rapport de l’atelier a fait ressortir les points suivants :

  • Les participants se sont tous félicités de la tenue de l’atelier et de la qualité des débats ;
  • Une bonne représentation des différentes catégories d’acteurs, sauf pour le secteur privé et des organisations patronales (CNP, CNES, MDES, alors qu’elles sont intéressées par la question).
  • La participation des femmes pouvant être améliorée, elle était de 22% ;
  • Une plus grande implication des médias à l’avenir est souhaitée non seulement pour les couvertures mais également pour une appropriation des DV en tant qu’acteurs.

copi1L’atelier de lancement des directives volontaires (MAER-FAO-IPAR-FIDA) avait constitué une étape dans le processus de création d’une plate forme multi acteurs sur le foncier au Sénégal. Les représentants des différentes catégories d’acteurs ont procédé à la formalisation de cette plate forme.

Le deuxième point de discussion portait sur les modalités d’opérationnalisation des recommandations de l’atelier national. Les résultats des échanges et partages d’expériences ont permis le recensement d’initiatives et cadres existants : le groupe de travail sur le foncier du Conseil Présidentiel pour l’Investissement (CPI), le CRAFS, et l’Observatoire Nationale sur la gouvernance foncière, initiative en préparation par le CNCR.

Compte tenu de l’importance de disposer d’un cadre non partisan, le comité de pilotage a confirmé la décision des participants à l’atelier de lancement des directives en mars de mettre sur pied une plateforme de dialogue multi-acteurs. Ce cadre non partisan devra être suffisamment ouvert pour intégrer les différents besoins des acteurs pour un dialogue inclusif en mobilisant les principes des DV, le LGAF et les différentes initaitives en cours au Sénégal dans le cadre de la gouvernance foncière.

Des recommandations ont été faites pour le processus de la création de la plate forme multi-acteurs à savoir :

  • La définition de la mission et des objectifs du cadre ;
  • L’analyse du contenu du document des DV pour sa compréhension et son appropriation par les acteurs à la base ;
  • La capitalisation des initiatives en cours sur la gouvernance foncière et leur harmonisation en vue d’une synergie des actions ;

A la suite des recommandations, des étapes on été retenues pour le processus d’appropriation des DV : la simplification, le partage du document au niveau local à travail des ateliers régionaux et séminaires au sein des organisations, mise en cohérence des principes des DV avec les activités en cours, adapter les principes au contexte sénégalais et alimenter les réflexions au niveau du CNRF.

Vu l’enjeu majeur que représente le foncier au Sénégal, les participants ont soutenu que la participation active et l’implication des acteurs dans le processus de la reforme foncière, via un travail en amont pour influencer sur le plan juridique les décisions de la commission nationale de réforme foncière (CNRF), contribuera à garantir une réforme foncière inclusive et transparente.

C’est ainsi qu’au terme des échanges, il a été retenu le principe d’une présidence tournante entre le gouvernement et la société civile, au bout de six mois. Le MAER a été désigné pour six premiers mois pour présider la plate forme, au nom du gouvernement du Sénégal. IPAR a été chargé d’assurer l’animation de la plate forme, avec l’appui technique de la FAO.

copi3IPAR a été chargé de proposer des TDR pour l’animation de la plate forme, en termes de :

  • mission, d’objectifs, de rôles et responsabilités de chaque acteur ;
  • La définition des modalités pratiques pour une appropriation des DV dans des institutions comme le CRAFS, le CPI et le CNRF ;
  • La planification des activités à mener pour l’harmonisation des principes des DV et les activités en cours ;
  • L’animation du dialogue politique entre les différents acteurs de la gouvernance foncière au Sénégal ;
  • La définition des résultats attendus pour une bonne contribution pour la réforme foncière auprès du CNRF.

Le comité a décidé de se réunir chaque mois pour le suivi et l’évaluation des activités planifiées. La prochaine réunion est fixée pour le Mercredi 18 Juin 2014.

 

Consulter/téléchager le compte rendu de la réunion