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Déclaration du Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS), pour une relance du processus de la réforme foncière

NOUS, membres du Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) réunis les 03 et 04 Novembre 2017 à Thiès, à l’occasion d’un atelier national d’échange de la société civile sur la gouvernance foncière au Sénégal, après avoir échangé sur l’état actuel de la réforme foncière dans notre pays, déclarons ce qui suit :

14 novembre 2017

Rappelant la volonté du Président de la République, dès son accession au pouvoir, de procéder à une réforme foncière, une volonté matérialisée par la création par décret n° 2012-1419 du 6 Décembre 2012 d’une Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) ;

Rappelant la coïncidence de cette volonté avec la dynamique longtemps engagée par la société civile qui s’est toujours investie pour une meilleure gouvernance foncière dans notre pays ;

Rappelant les efforts consentis par les différentes parties prenantes (Etat, société civile, partenaires techniques et financiers, le secteur privé, les élus locaux et tant d’autres), en vue d’une réforme foncière inclusive et participative pour parvenir à la une législation foncière acceptée et effectivement mise en œuvre ;

Rappelant que les organisations de la société civile travaillant sur la Réforme foncière depuis les années 1990 ont créé le CRAFS depuis 2010 pour une meilleure harmonisation de leurs actions ;

Rappelant que dès le début du processus, la CNRF, l’Etat et la société civile se sont entendus sur la nécessité de travailler d’abord à l’élaboration d’un document concerté de politique foncière avant de le traduire en textes législatifs et règlementaires ; et que cette orientation a été validée par la plénière de la CNRF et communiquée à M Le Président de la République ;

Rappelant que ce processus participatif a permis à la CNRF de conduire 14 Comités Régionaux de Développement (CRD), 45 ateliers départementaux et 45 ateliers intercommunaux, soit un total de 108 réunions auxquelles ont pris part quelques 38 000 personnes ;

Rappelant que de tels efforts ont permis, pour la première fois, l’élaboration d’un document de politique foncière nationale qui identifie la vision et les orientations stratégiques pour mettre le foncier au cœur de notre développement économique et social ;

Rappelant que le CRAFS, depuis sa création, s’est fortement mobilisé pour participer efficacement à ce processus, à travers la mobilisation de ses membres et à la formulation d’une contribution commune remise solennellement au Président de la CNRF à la date du 20 janvier 2016 ;

Rappelant que le Document de Politique Foncière de la CNRF a fait l’objet d’une validation par l’ensemble des parties prenantes le 17 octobre 2016 et remis au Président de la République à la date du 07 Avril 2017 ;

Constatant l’arrêt pour le moment, du processus de Réforme depuis la remise du document de politique au Président de la République ;

Constatant que par décret du 16 Mai 2017, la CNRF a été dissoute plongeant ainsi le processus dans une incertitude profonde alors que les problèmes de gouvernance foncière qui avaient rendu nécessaire le Réforme sont toujours d’actualité et s’accentuent davantage.

Convaincu de la nécessité de parachever la réforme pour un développement économique et social durable de notre pays, le CRAFS sollicite la bienveillance de son Excellence le Président de la République du Sénégal, à relancer le processus et à permettre son bon déroulement jusqu’à sa finalisation conformément à la volonté réelle qu’il a toujours affichée pour cette réforme.

Fidèle à son rôle de veille et d’alerte pour une politique foncière inclusive et aboutie, le CRAFS s’engage à remobiliser tous les acteurs et l’ensemble de la population autour de la réforme foncière.

Fait à Thiès ce 04 Novembre 2017