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Discrimination, manque d’équité, de transparence, non-respect du genre : Des axes de réformes foncières inclusive et participative du CONGAD
Publié le 24 juillet 2014
Le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (Congad) a procédé hier mercredi 23 juillet à la restitution d’une étude intitulée « Capitalisation des expériences et travaux de recherche menés dans le cadre de la gouvernance foncière au Sénégal ». Il en ressort nettement des défis majeurs et de mauvaises pratiques foncières auxquelles des solutions ont été proposées, de concert avec les communautés de base ainsi que les organisations de producteurs, pour la prochaine réforme foncière.
Dans le cadre des travaux de la Comission nationale des réformes foncières (Cnrf), le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (Congad), en collaboration avec l’Union européenne (Ue), a commandité une étude intitulée « Capitalisation des expériences et travaux de recherche menés dans le cadre de la gouvernance foncière au Sénégal ». La restitution de cette enquête a été faite hier, mercredi 23 juillet à Dakar, en présence de Moustapha Sourang, président de la Cnrf, de représentants de la Délégation de l’Union européenne, ainsi que du Directeur exécutif du Congad, Babacar Seck.
Dans ce rapport, il est établi que les défis au niveau national restent énormes, avec notamment la nécessité d’intégrer dans le dispositif national et mettre en application les normes et autres instruments internationaux. En plus, il a été relevé que le droit foncier des femmes reste encore « dilué » dans les droits fonciers de la famille et de la communauté. Autres mauvaises pratiques ressorties dans ledit rapport, c’est la convocation sélective des membres de Conseil rural (Cr) favorables à la cause du président (Pcr) pour la prise de certaines décisions, ainsi que la persistance du droit coutumier, malgré sa suppression par la loi sur le Domaine national de 1964.
Les défis et mauvaises pratiques
Dans le même registre, il a été noté la faiblesse des recours à la régularisation des exploitations familiales renforçant leur insécurité foncière, de même que l’approbation immédiate de délibération qui ne permet pas aux citoyens d’introduire des recours avant approbation. Un autre aspect, et pas des moindres, c’est la perception de montants indus par les Commissions domaniales et la sélection discriminatoire par le Pcr des demandes foncières à traiter.
Autant de mauvaises pratiques que l’Etat, ainsi que les autres acteurs fonciers ont voulu éradiquer en faisant des propositions de réforme foncière conformément à leurs attentes et préoccupations respectives. Selon Babacar Seck, Secrétaire général du Congad, l’objectif de l’étude « c’est de faire des propositions, mais de le faire à partir de ce que veulent, disent et pensent les communautés à la base mais aussi les organisations de producteurs ».
Charte locale de gouvernance foncière, harmonisation des registres…, des pistes de solution
Ainsi, à la suite de « très larges dialogues avec les élus locaux », pour reprendre les mots de Babacar Seck, le Congad a proposé, entre autres, la mise en place d’outils appropriés, notamment une Charte locale de gouvernance foncière, l’harmonisation des registres fonciers et des instruments d’accompagnement des petits exploitants. Il a aussi proposé le renforcement des pouvoirs des collectivités locales, des droits fonciers de la masse rurale et enfin la modernisation de l’agriculture.
Dans le même registre, le secteur privé a prôné la logique privative et rejette le statut de la terre du Domaine national qu’ils qualifient de précaire et révocable. Pour eux, la loi sur le Domaine national est un frein à l’investissement privé dans le domaine agricole.
De son coté, le Conseil national de coopération et de concertation des ruraux (Cncr) a préconisé de reconnaitre des droits fonciers réels aux paysans, de favoriser la mobilité foncière contrairement à la domanialité nationale qui interdit le prêt, la location et la vente des terres. Mieux, le Cncr a suggéré de transformer les droits d’usage en titres fonciers et de mettre en place un cadastre dans les communautés rurales.
Les axes de la réforme foncière déjà prêts
En sommes, la protection des droits fonciers légitimes des populations rurales et une reconnaissance plus accrue des droits fonciers de la femme constituent les principales préoccupations de tous les acteurs du foncier. Une initiative saluée par Moustapha Sourang, Président de la Comission nationale des réformes foncières (Cnrf) qui a estimé que c’est un travail de consensus et sous-terrain qui a été fait.
Selon lui, pour aller plus rapide, la comission a chargé à des experts de réfléchir sur des axes de réforme à partir d’activité de compétence. A l’en croire les axes de réforme sont déjà prêt et vont être validés par la plénière de la Cnrf, après avoir été présenté au président de la République. Après ce travail, a-t-il informé, « nous aurons un élément de validation sociale et nous comptons descendre dans les départements, discuter avec les nouveaux élus de chaque esquisse de réforme qui aura été validé par la Cnrf ».
