Think thank sur les politiques publiques dans le secteur agricole et rural en Afrique de l’Ouest

Accueil / Actualités / Revue de presse / Dossier : Ce que les régions attendent de l’Acte 3 de la décentralisation

Dossier : Ce que les régions attendent de l’Acte 3 de la décentralisation

2 juin 2014

La nouvelle étape de la décentralisation connue sous le nom de l’Acte 3 que propose le président Macky Sall est une réforme audacieuse de par son ampleur, mais également un pari sur la capacité des collectivités locales et de ceux qui les gèrent à se substituer à l’Etat dans tout ce qui touche les affaires locales.

Le débat est pour le moment porté par les spécialistes et le Soleil a pris un échantillon de sept régions qui préfigurent un peu les six pôles éco-géographiques dont parle le président de la République pour donner la parole aux élus locaux, aux autorités déconcentrées et aux populations qui se prononcent.

Fatick et Kaolack : Des opportunités accrues pour les collectivités locales
Pousser la décentralisation pour permettre aux populations de se prendre en charge. C’est là le sentiment le plus partagé par les différents acteurs (autorités administratives, élus locaux et populations de la région naturelle du Sine Saloum) interrogés sur la question de l’Acte 3 de la décentralisation.
Si la plupart des personnes consultées trouve que l’Acte 3 de la décentralisation va renforcer les pouvoirs des collectivités locales et leur permettre de se prendre en charge, parce que mieux loties sur le plan financier, d’autres trouvent qu’il n’y a pas urgence à lancer l’Acte 3 avant d’avoir fait une évaluation de l’Acte 2, mais surtout d’avoir terminer les réformes promises. Cependant, tous ont hâte de voir la région naturelle du Sine Saloum réunifiée. Pour le maire de Fatick, Matar Bâ, quand on fait une synthèse de tout ce que le président de la République veut pour les Sénégalais, c’est qu’ils parviennent à se gérer eux-mêmes et que les moyens soient à leur portée afin qu’ils puissent prendre leurs préoccupations en charge. « Je félicite le président de la République qui a eu la vision de penser à pousser la décentralisation pour permettre aux populations de se prendre en charge, a souligné M. Bâ selon qui les gens ne doivent pas oublier que le président de la République était maire, et qu’à ce titre, il comprend les problèmes que rencontrent l’Acte 2 de la décentralisation. « Quand on parle de l’Acte 3 de la décentralisation, signale-t-il, on entrevoit tout de suite le rapprochement des moyens aux collectivités locales », dira-t-il avant de s’appesantir sur l’opportunité qui s’offre de créer une assemblée départementale, un organe qui va permettre de prendre en charge les préoccupations au niveau des départements.
Pour le maire de Fatick, on ne peut pas avoir une vision beaucoup plus claire pour booster le développement du Sénégal, surtout quand on sait que l’Acte 3 de la décentralisation va renforcer les capacités au plan administratif, politique, mais aussi au plan financier de toutes les collectivités locales du Sénégal. « Moi qui connais véritablement la coopération décentralisée, nous savons que les communautés rurales rencontrent beaucoup de problèmes quand elles sont en face de leur homologues des autres continents, la communauté rurale n’existant qu’au Sénégal d’où l’importance de la généralisation de la communalisation. En effet, selon Matar Bâ, il faut permettre aux collectivités d’être dans des conditions optimales pour pouvoir négocier avec les autres communes d’Europe, d’Amérique ou d’Asie. Mais, le plus important, a-t-il souligné, c’est que l’Acte 3 de la décentralisation permettra à tout Sénégalais de se sentir concerné par le développement de son pays et aussi de son terroir.

Pour un retour de la région du Sine Saloum
Selon le maire de Fatick, ce que les gens ne disent pas, c’est qu’en ce qui concerne l’Acte III de la décentralisation, le président de la République a commencé par imposer au Sénégal une gestion vertueuse, permettant aux gens de gérer normalement les deniers publics. Ce qui veut dire que la charrue n’a pas été mise avant les bœufs. Les différentes étapes avec la restauration de la justice et la bonne gouvernance ont été respectées, selon le maire de Fatick. Mactar Bâ regrette le fait qu’au Sénégal, il y a beaucoup de détracteurs qui font fi des actes louables et qui critiquent à tout vent. Une attitude qui ne changera pas le Sénégal, estime-t-il. « Nous avons une confiance au président de la République et à l’Acte 3 qui permettra, d’ici peu, de régler définitivement les problèmes des populations du Sénégal », a souligné M. Bâ.
Président du conseil rural de Diokoul Mbelbouck (arrondissement de Katakel, département de Kaffrine), Abdoulaye Ségnane, responsable libéral dans la localité, trouve que l’Acte 3 de la décentralisation est du reste très positif, dans la mesure où, souligne-t-il, il renforce les capacités, les prérogatives et les pouvoirs des collectivités locales. Cependant, avertit-il, il faudrait qu’il soit un acte de développement et non pas un acte politique qui favoriserait le régime en place. L’acte, dit-il, a fait bonne mine en France et il faudrait qu’on s’en inspire au Sénégal en privilégiant l’intérêt des populations. Selon le Pcr de Diokoul, il faudrait que ces dernières soient associées, de la réflexion à l’exécution. Président d’une communauté rurale qui compte 33 villages pour une population estimées à 28.640 personnes, Diokoul, selon Abdoulaye Ségnane, est une zone enclavée, d’où l’urgence qu’il y a à concrétiser cette idée. Selon lui, il y a 9 compétences qui ont été transférées aux collectivités locales, mais un transfert qui, en réalité, ne l’est que de nom. L’Acte 3 aura comme avantages de décentraliser les moyens et permettre aux collectivités locales comme Diokoul Mbelbouck d’avoir un lycée de proximité au siège de la communauté rurale, d’avoir un centre de santé à la place du poste de santé, de disposer d’une sous-brigade hydraulique avec un personnel sur place, mais, plus important encore, de pouvoir faire des recrutements de personnel et booster ainsi l’emploi des jeunes en milieu rural.
Autre maire libéral qui approuve l’idée, c’est Samba Ndiaye, l’édile de Ndoffane qui trouve que l’Acte II ayant atteint ses limites, il fallait poser un acte qui puisse régler les problèmes qui demeuraient sans solutions. Selon lui, il ne peut avoir de développement sans décentralisation, les problèmes quotidiens des populations ne pouvant être résolus par un Etat central. Il a donné l’exemple des villages deux fois centenaires autour de la commune de Ndoffane et qui, jusqu’ici, n’ont ni eau potable, ni électricité. Ce sont des problèmes que la commune pouvait résoudre très rapidement si des moyens avaient été mis à sa disposition, a déclaré le maire de Ndoffane.
Habitant le quartier de Léona, Amath Thiaw trouve que le pouvoir central, avant de poser l’Acte 3 de la décentralisation, se devait de faire l’évaluation de l’Acte 2, voir ce qui a marché et ce qui n’a pas marché pour apporter les correctifs nécessaires dans l’Acte 3. Aussi, trouvera-t-il, l’obligation qu’il y a de terminer les réformes avant d’engager le pays dans un débat qui, toujours selon lui, aurait beaucoup de chance à être inclusif, parce qu’ouvert à toutes les couches sociales du Sénégal. Mamadou Faye et Abdoulaye Ndiaye ont eux hâte de voir la réunification de l’ancienne région du Sine Saloum se faire, au grand bonheur des Kaolackois, Fatickois et Kaffrinois qui constituent une même entité culturelle, évoluant dans une même aire géographique et partageant les mêmes valeurs..
Mamadou CISSE

THIES : Emergence d’un autre type de collectivité par l’ancrage territorial
« L’ancrage territorial et harmonisé des interventions devrait traduire la volonté des acteurs de participer à l’émergence d’un autre type de collectivité », de l’avis d’El hadji Malick Diop, le maire de Tivaouane.
En lançant officiellement l’Acte 3 de la décentralisation, le Président Macky Sall et son gouvernement veulent réaffirmer ainsi la volonté de promouvoir une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités des territoires. Ce, à travers la territorialisation des politiques publiques.
Mais, pour l’heure, même si cela suscite une lueur d’espoir, il demeure que des interrogations sont exprimées çà et là sur cette nouvelle réforme à enjeux multiples et dont la mise en œuvre ne devrait être exclusivement qu’au bénéfice des populations. A Thiès, la plupart des responsables de collectivités locales que nous avons interrogés saluent et apprécient positivement cette nouvelle vision de la décentralisation. D’ailleurs, ils souhaitent l’adopter depuis sa formulation jusqu’à sa mise en œuvre pour en faire un outil de changement.
Selon El hadji Malick Diop, maire de Tivaouane et membre du comité de pilotage de la réforme, « l’Acte 3 de la décentralisation devrait bien constituer une plateforme de dialogue de tous les acteurs. Car, le transfert des compétences devrait être allié aux impératifs d’un développement plus solidaire et durable tel que l’exige la territorialisation des politiques publiques intelligemment associée à la compétitivité appliquée aux territoires. Elles rendent plus que jamais primordiale la nécessité de l’existence d’un cadre de dialogue entre les principaux acteurs du développement économique territorial ».

Inquiétudes dans la gestion foncière
Toutefois, une seule inquiétude anime certains acteurs qui ont manifesté leur amertume face à la forme de gestion du foncier qui sera faite dans la mise en œuvre de la réforme. Et cette revendication est portée par une frange de la population qui semble être la plus importante puisqu’il s’agit des producteurs à travers leurs organisations de base. Ceux-là même qui, se sentant exclus depuis le début du processus de concertation, ont quand même apporté une contribution lors d’un forum axé sur le sujet organisé à Thiès.
Manifestement, leur appréhension sur les biens fondés de cette réforme a été dissipée d’autant qu’ils seront en bonne partie les principaux bénéficiaires. Les responsables du Conseil national de concertation des ruraux (Cncr) qui se préoccupent beaucoup de la gestion des espaces terriens et de l’environnement ne veulent pas ainsi rester les bras croisés. « Car, le foncier constitue pour nous un patrimoine crucial sur lequel une bonne partie des revenus de nos membres et des populations rurales est tirée, à travers les activités agricoles, maraîchères et agro-sylvo-pastorales », nous a indiqué Nazirou Sall, le secrétaire général de la Fongs dont le siège est basé à Thiès. Et comme la réforme, ajoute-t-il, « vise à ériger toutes les communautés rurales en commune de plein exercice, l’équation se pose à nous. C’est ce qui avait motivé l’organisation d’un forum sur la question et organisé par la Fédération nationale des organisations non gouvernementales (Fong) qui regroupe les producteurs sénégalais ».

Impacts d’une communalisation intégrale
Les disparités spatiales et économiques étant accentuées par une répartition pas toujours équitable des infrastructures et équipements collectifs de base compromettant ainsi la compétitivité appliquée aux territoires, la communalisation intégrale devrait ainsi permettre de rétablir ces disparités entre toutes les collectivités territoriales. Même si, dans cette perspective, il se pose une série de questions sur les transferts financiers par rapport à leur vocation. D’aucuns se posent la question de savoir « si ces fonds ont réellement atteint leurs objectifs ? Les critères de répartition sont-ils en adéquation avec la promotion du développement local et se soucient-ils des orientations de rééquilibrage territorial. Pourquoi toutes les compétences transférées ne sont pas couvertes ? ».
Pour cela, El hadji Malick Diop pense que « l’option irréversible et hautement stratégique du gouvernement de territorialiser les politiques publiques est une réponse à ce questionnement. Car, l’ancrage local des politiques publiques facilitera la mise en cohérence de ces dernières et permettra de dépasser les logiques sectorielles et les champs ministériels ». Dans tous les cas, comme l’a indiqué le maire de Tivaouane, « la communalisation intégrale va renforcer le statut de toutes les collectivités locales. Notamment au plan national, celle-ci va accroître le niveau des transferts financiers de l’Etat vers ces entités décentralisées et de nouvelles compétences pourront leur être transférées en plus de celles déjà existantes et qui seront maintenues ».
Même au plan financier, ajoute-t-il, « des moyens seront alloués aux communes à travers le Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd), le Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl), les subventions, le transfert de ristournes, la décentralisation de l’exécution du Bci pour permettre aux collectivités locales d’assumer leurs responsabilités en tant qu’entité politique, économique et sociale ».
Cependant, comme l’ont constaté certains responsables de collectivités comme le maire de Kayar, « il semble qu’aujourd’hui, ces fonds n’ont pas suffisamment assuré la promotion du développement local ». Lamine Dramé de nous informer que « depuis le depuis le début de l’année 2013 qui tire à sa fin, tous les projets du Precol ont été bloqués. Ce qui n’augure pas de bonnes perspectives de transfert des ressources vers les collectivités territoriales ».
Malgré tout, son collègue, maire de Tivaouane, El hadji Malick Diop, note « une dynamique tendant à résoudre les problèmes liés aux disparités intra et inter régionales, à la macrocéphalie de la région de Dakar, au développement spatial rapide des agglomérations avec ses externalités négatives : inondation, insécurité et une plus grande demande insatisfaite de services sociaux de base, etc. ».

L’équation des limites communales
Par ailleurs, un autre goulot d’étranglement est à chercher dans les limites communales qu’il convient d’examiner d’une manière très lucide et une réflexion approfondie doit y être menée pour des solutions durables. Si l’on prend l’exemple du dernier découpage administratif érigeant les dernières communes, surtout dans la région de Thiès, particulièrement dans le département de Mbour, on se rend compte que les tracés des limites n’ont pas été finalisés. C’est le cas des limites de la commune de Somone avec la communauté rurale de Sindia. Le maire de Somone, Boubacar Badji, ne manque pas d’interpeller les autorités sur cet état de fait pour, selon lui, « éviter d’éventuelles tensions entre populations ». Puisque, note-t-il, « notre commune fait face, depuis quelques temps, à un litige foncier au niveau de ses limites avec la communauté rurale de Sindia. Des personnes mal intentionnées procèdent à des lotissements sans autorisation. Nous avons pu le constater sur place et il faut souligner le fait que depuis la création de ces communes en 2009, les tracés de leurs limites n’ont pas été finalisés ».
Certainement, pour Boubacar Badji, « avec la mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation, ce problème sera pris en compte pour ainsi procéder à la finalisation des limites. Ce qui permettra à notre commune de prendre l’intégralité de son assiette foncière pour envisager l’élaboration d’un document de planification de son développement local ».

Création d’un conseil départemental
Autre particularité de cette nouvelle réforme, c’est bien l’érection du département en collectivité décentralisée qui, selon El hadji Malick Diop, « va rapprocher davantage les services de proximité des populations qui pourraient ainsi bénéficier d’un meilleur encadrement et une meilleure prise en charge. Notamment, aux plans : scolaire et sanitaire où des incohérences basiques ont toujours été notées ; de même qu’au niveau d’autres secteurs. Tout cela pourrait être corrigé ».
Aussi, il faut noter que plusieurs acteurs institutionnels, politiques, économiques, communautaires, interviennent dans le processus de mise en œuvre de la décentralisation et du développement local. En conséquence, l’évolution des rapports entre les collectivités locales et ces acteurs qui sont le secteur privé, les acteurs non étatiques, les structures traditionnelles ainsi que les Ptf gagnerait à être mieux comprises pour réussir une mutation des modes de gestion des affaires publiques et du rôle de chaque acteur.
Le maire de Kayar, Lamine Dramé, estime que « la création du conseil départemental est une bonne chose et nous sommes convaincus qu’avec la création des nouveaux pôles de développement, ceci ne fera que donner plus d’espoir aux populations à la base ». Il estime qu’aujourd’hui, « seuls les grands ensembles peuvent constituer l’avenir du Sénégal dans son développement économique et social. Surtout si l’on tient compte des différentes zones écologiques du pays, cela ne peut qu’être bénéfique pour l’avenir ». Le maire de Kayar pense « que cette nouvelle collectivité locale qu’est le conseil départemental est la bienvenue pour mieux jouer le rôle d’interface entre le conseil régional et les anciennes et nouvelles communes. D’autant que nous nous sommes rendus compte qu’il y avait un décalage entre la région et les autres collectivités décentralisées à travers les départements qui ne sentaient pas du tout le conseil régional. Et je suis en mesure de vous affirmer que depuis 2009, aucune réalisation n’a été consentie par le conseil régional au niveau de la commune de Kayar. C’est le cas à Thiadiaye, dans le département de Mbour, et dans d’autres localités également. Même au plan des ressources humaines, on ne sent pas une bonne répartition. D’où, avec le conseil départemental, nous pensons que les possibilités des collectivités locales vont être améliorées, surtout dans le domaine des investissements ».

Mohamadou SAGNE

Ziguinchor : L’Acte 3 fait l’unanimité, mais les populations réclament plus de pouvoirs et de moyens
L’Acte 3 de la décentralisation fait l’unanimité à Ziguinchor. Mais, les populations ont souhaité qu’il puisse aller de pair avec une politique de déconcentration. C’est-à-dire un accroissement des pouvoirs de décision, ainsi qu’un renforcement des moyens humains et logistiques pour permettre aux autorités déconcentrées et aux services techniques de pouvoir jouer pleinement leurs missions, d’accompagner les collectivités locales et d’impulser le développement local.
L’administration territoriale y a insisté particulièrement, de même que cet opérateur immobilier, Joseph Mendy, qui a estimé également que l’Etat doit mettre en place des mesures d’accompagnement telles que des infrastructures, des ressources financières, ainsi qu’un dispositif administratif, judiciaire et sécuritaire pour éviter tout conflit d’intérêt, entre les différents niveaux de collectivités locales. Le sociologue et économiste Ousmane Sané a fait savoir que les différents niveaux de collectivités locales doivent avoir une réelle capacité de gestion de la localité, en termes de bonne gouvernance, de maîtrise des outils de gestion financière, administrative et communicationnelle. Le secrétaire élu du conseil régional, en l’occurrence Daouda Dramé, a ajouté que la gouvernance budgétaire des collectivités « territoriales » doit être améliorée. Pour sa part, le président du conseil rural de Coubalan, Bacary Denis Sané, a demandé que l’Acte 3 de la décentralisation définisse le statut du maire de la nouvelle commune « rurale ». Non sans regretter que l’Acte II de la décentralisation n’ait jamais pu déterminer le statut de l’élu local (président de conseil rural, maire et président de conseil régional). Par ailleurs, il a suggéré que des entités naturelles comme la Casamance soient totalement désenclavées, en y développant des voies de communication terrestres, aériennes et fluviales pour qu’elles puissent être des entités viables. Au conseil régional, on a considéré que le développement des futures collectivités locales commande la participation citoyenne des populations. Pour cela, Daouda Dramé a proposé que les nouveaux textes du Code général des collectivités territoriales comportent des dispositions législatives ou réglementaires pour rendre « obligatoire » cette participation citoyenne à toutes les étapes du processus de décentralisation. Sur un autre chapitre, M. Dramé a souhaité le démarrage de la fonction publique locale pour pallier le manque de compétences dans l’administration des collectivités locales. A l’en croire, la loi est votée et promulguée. Les décrets d’application sont pris. Il ne reste que les arrêtés ministériels, interministériels, pour qu’elle puisse démarrer. Il a rassuré que son démarrage va permettre aux collectivités locales de recruter du personnel, de le former in situ et de pouvoir répondre efficacement aux besoins des usagers. Par ailleurs, le 1er vice-président du conseil régional, Mamadou Lamine Sora, a plaidé pour le maintien de la région, en tant que collectivité locale.
Il a estimé qu’elle est aussi plus proche de la population que lorsqu’on va fondre, par exemple, Ziguinchor, Sédhiou et Kolda dans une seule collectivité locale. « Cela va susciter un problème de siège. Et si le siège est à Ziguinchor, les populations de Sédhiou et de Kolda vont dépendre de Ziguinchor. Ce qui va les éloigner et les isoler de la collectivité locale susmentionnée », a-t-il fait remarquer. Quant au conseiller municipal, Fakéba Bodian, il a appelé de ses vœux que la région et les futures collectivités locales puissent être dotées d’une fiscalité pour qu’elles soient financièrement autonomes.

Moussa SADIO
 

Réactions… Réactions… : Ya Gaye, statisticien a la retraite « Cette nouvelle réforme est techniquement très positive »
« Je pense que cette nouvelle réforme de l’Acte 3 de la décentralisation est techniquement très positive. Car elle devrait permettre de rectifier tous les disfonctionnements liés au découpage issu des Actes 1 et 2 de la décentralisation. Ce qui permettra d’avoir une bonne interprétation des différentes localités, comme par exemple entre la commune de Thiès et la communauté rurale de Fandène. Au plan économique, cela créerait des entités plus viables en intégrant les pôles économiques. Exemple de la commune de Khombole qui va s’élargir par rapport aux deux communautés rurales environnantes dont celle de Touba Toul. Néanmoins, cela nécessiterait une nouvelle reconfiguration des limites des collectivités locales. Du coup, elle va entraîner la mise en place d’entités socio-économiques, administratives et démographiques plus viables qui, par ricochet, les rapprochent davantage des populations.
Aussi, au plan politique et administratif, les décisions qui naguère se prenaient au niveau national vont se concentrer au niveau local à travers le conseil départemental. Mais, pour le bon fonctionnement de tout cela, il faut un transfert conséquent des moyens financiers au niveau de la base pour rendre plus autonomes ces entités ; quitte à mettre en place des organes de contrôle de proximité pour une meilleure gouvernance ».

Serigne Niang, retraité : « Le parti du président Macky Sall veut se donner le temps de se structurer »
« Pour le moment, je ne crois pas à cette réforme. Car j’estime que le parti du président Macky Sall (Apr) n’est pas encore prêt pour aller aux élections locales. Il veut, à travers ce projet, se donner le temps de se structurer. Mais cela ne servira à rien. Comme en 2009, Macky va perde toutes les grandes villes ».

Madame Seck, citoyenne : « Il faut supprimer le cumul de fonctions »
« Je pense qu’il faut maintenant, à travers l’Acte 3 de la décentralisation, supprimer le cumul des fonctions et avoir des maires ou des présidents de département ou de région résidant sur place. Le Sénégal n’a pas de problèmes de textes, mais un problème d’hommes. Car, malgré tous les garde-fous, les maires ne sont là que pour vendre des terrains. Et pour moi, les communes n’ayant plus d’espaces, elles veulent s’accaparer les réserves des communautés rurales. Le Sénégal est un laboratoire pour les autres pays ».

KOLDA

Oui à la réforme, avec plus de moyens financiers
La décision du président de la République de passer à l’Acte 3 de la décentralisation est généralement bien accueillie à Kolda. Les élus locaux souhaitent cependant que la mesure soit accompagnée par un transfert concomitant de moyens financiers conséquents pour permettre aux collectivités locales d’amorcer leur développement.
La communalisation universelle et l’érection du département en collectivité locale constituent une avancée significative dans le renforcement du pouvoir local et de l’approfondissement de la démocratie à la base. Elles permettent aussi de corriger les disparités entre les zones rurales et urbaines. C’est du moins la conviction de la majorité des citoyens que nous avons interrogés à propos de l’Acte 3 de la décentralisation. Ils estiment que la décision du président de la République Macky Sall témoigne de sa volonté de renforcer le pouvoir des collectivités locales, tout en responsabilisant davantage les élus locaux. Il convient par ailleurs de signaler que malgré nos multiples tentatives pour recueillir l’avis des autorités administratives, nous n’avons pas eu d’interlocuteurs. En revanche, les élus locaux se sont montrés beaucoup plus enthousiastes à se prononcer sur l’Acte 3 de la décentralisation.
C’est le cas notamment de Tidiane Ndiaye, secrétaire général du conseil régional de Kolda. D’emblée, il déclare que l’Acte III de la décentralisation dont la philosophie repose sur un renforcement du pouvoir local est à saluer. Il estime cependant qu’il faut revoir le processus si l’on veut que la décentralisation soit une réussite et déplore le manque de compétence du personnel des collectivités locales qui, dans bien des cas, n’est pas bien formé pour pouvoir aller vers le développement. « Aujourd’hui, si on évalue l’état de la décentralisation au Sénégal, le facteur qui impacte le plus négativement sur ce processus, c’est les facteurs humain et financier.
Les collectivités locales ressemblent, de plus en plus, à des permanences politiques, c’est-à-dire le recrutement du personnel ne se fait pas dans les règles de l’art et n’est pas de qualité. Et c’est la même chose partout au Sénégal. Le second problème, c’est que le transfert des domaines de compétence qui devait se faire concomitamment avec le transfert des moyens financiers n’a pas suivi. Et comme j’ai l’habitude de le dire, l’Etat central a transféré aux collectivités locales des problèmes tout en gardant entre ses mains les moyens financier et technique », déclare-t-il. Il demande à l’Etat de s’inspirer des erreurs du passé pour réfléchir sur le profil de l’élu local, notamment des ordonnateurs de crédits comme les présidents des régions et les maires des communes. Il estime par ailleurs que la réaction mitigée de certains élus locaux à propos de l’Acte 3 de la décentralisation est la preuve de leur scepticisme sur la manière avec laquelle le processus est en train d’être mené sans concertation avec les élus locaux.  
Le premier adjoint au maire de Kolda, Barou Baldé, abonde également dans le même sens. Il demande à l’Etat de renforcer les fonds de dotation et les fonds de concours destinés aux collectivités locales sans lesquels le processus de décentralisation ne peut réussir. « Le président de la République tient à l’Acte 3 de la décentralisation. Mais, je pense qu’avant d’y arriver, il fallait procéder à une évaluation de l’Acte 2 de la décentralisation pour voir ses forces et ses faiblesses. Malheureusement, ceci n’a pas été fait. Je pense que la décision devait plutôt partir de la base. Ce qui aurait pu permettre de connaître les difficultés rencontrées par les élus locaux et d’apporter les correctifs nécessaires avant de passer à l’Acte 3 », déclare-t-il.

Mamadou Aliou DIALLO

Saint-Louis : La concertation doit partir de la base vers le sommet, selon les élus locaux
S’il y a un sujet qui alimente actuellement toutes les causeries dans la capitale du nord, à l’université Gaston Berger, dans les services de l’administration déconcentrée, c’est bien celui qui est relatif à l’Acte 3 de la décentralisation.
Cet enseignant domicilié à Ndiolofène dans le faubourg de Sor, âgé d’une cinquantaine d’années, rencontré aux abords de la capitainerie du Port, soutient que cette réforme administrative est pertinente dans la mesure où la communalisation permettra de prendre en charge les nouvelles problématiques du développement. Les communes issues du redécoupage des communautés rurales et les anciennes communes vont évoluer sur une base égalitaire et géreront directement certains services de base, notamment la gestion quotidienne du ramassage des ordures et de l’éclairage public. Pour notre interlocuteur, il y aura forcément un changement de mentalité, car la notion de ruralité va disparaître. Cette réforme administrative permettra de mettre un terme aux injustices, aux discriminations et aux complexes entre les collectivités locales.
Une secrétaire de direction en poste à la Saed et domiciliée à Diameguène semble confirmer ces propos. Selon elle, avec la départementalisation, il sera plus facile pour le président du conseil départemental de gérer son département érigé en collectivité locale. Là, il ne sera plus question d’entendre un citoyen qui vit dans un village très reculé et enclavé, dire qu’il ne connaît pas ou qu’il n’a jamais vu le président du conseil régional. D’autant plus que ce dernier, qu’on le reconnaisse ou non, ne pourra jamais gérer toute une région qui compte des départements très vastes.
Ce qui est sûr, argumente cette secrétaire âgée d’une trentaine d’années, le président du conseil départemental élu aura beaucoup plus de chances de comprendre les préoccupations, les priorités et autres désidérata des populations à la base.
Au village chef-lieu de la communauté rurale de Fass-Ngom, deux ouvriers agricoles, un ébéniste, un chaudronnier et un maçon, surpris en train de discuter à bâtons rompus sur l’actualité politique devant une dibiterie, sont pressés de se sentir fiers d’avoir enfin un maire, de se considérer comme des citadins. Ces derniers ne ratent pas la moindre occasion pour laisser entendre qu’ils ne veulent pas encore rêver. Car, ils estiment tout simplement que les avantages attendus de cet Acte III de la décentralisation, ils ne les auront jamais. Ce projet est très ambitieux : « Il est trop beau pour être vrai », soutiennent-ils.

Problèmes du redécoupage administratif
Dans ce même village, un jeune gérant d’une ferme agricole est d’avis qu’avec la communalisation, il sera plus facile de travailler sur l’intercommunalité. Il précise qu’il est temps qu’on trouve un statut aux élus qui doivent désormais être titulaires aux moins d’un baccalauréat. Ce qui permettra d’accélérer le développement, de ne plus tergiverser au cours des réunions. Il faut un profil pour chaque poste. On ne doit plus élire quelqu’un pour le former. Le président du conseil rural de Fass-Ngom, Aliou Sarr, fait partie des nombreux Pcr qui ont accueilli favorablement cette réforme administrative.

Erreurs de rattachement
Avec cet Acte III, « nous aurons maintenant la possibilité, au même titre que les maires, de recruter du personnel, de collaborer avec l’Agence de développement municipal, de développer la coopération décentralisée, de disposer de fonds de dotation qui nous permettront de gérer les préoccupations d’un nombre raisonnable d’habitants ». C’est le problème du redécoupage administratif qui nous préoccupe, a-t-il souligné. « Ce redécoupage va entraîner, à coup sûr, des conséquences désastreuses, dans la mesure où certains villages seront rattachés à certaines communes qui ne les polarisent pas ; il y aura des grincements de dents. L’Etat doit nous expliquer les voies et moyens qu’il compte mettre en œuvre pour appliquer cette réforme et mettre à notre disposition tous les documents dont nous avons besoin pour comprendre les enjeux et les perspectives de ce projet », a-t-il ajouté.
Plus explicite, le maire de la commune de la ville sainte de Mpal, Docteur Lamine Dièye, déclare que la concertation doit commencer à la base pour évoluer vers le sommet. L’Etat doit associer à la réflexion les populations, les maires, les présidents de conseil rural, pour une meilleure compréhension et une mise en œuvre cohérente de cette réforme. De plus, a-t-il poursuivi, il faut qu’on réfléchisse sur le manque de ressources financières internes constaté dans certaines communes comme Mpal où, en dehors du marché hebdomadaire du vendredi, il n’y a aucune autre source de revenus. Une situation qui va toujours l’empêcher d’accomplir la mission qui lui est dévolue dans le cadre de la gestion des compétences transférées aux collectivités locales.
Dr Lamine Dièye soutient qu’il y aura des différences entre les communes. Surtout entre les communes nanties et celles qui sont démunies, qui ne sont pas encore connectées au réseau électrique, qui ne bénéficient pas de projets d’adduction d’eau potable, qui ne figurent pas sur la carte sanitaire (parce que n’ayant aucune structure sanitaire), etc. L’Acte 3 de la décentralisation continue ainsi de soulever des vagues dans la région nord où l’adjoint au gouverneur chargé du développement, Babacar Bâ, soutient avec une grande conviction que cette réforme permettra à notre pays d’avancer. Pour lui, l’administration évolue et à chaque époque on doit poser des actes adaptés aux réalités démocratiques.

Mbagnick Kharachi DIAGNE

Région de Diourbel : Touba-Mbacké : Bonne réforme, mais d’abord le bilan des actes 1 et 2
A l’exception de quelques citoyens pas très au fait du contenu de la réforme de l’acte III de la décentralisation, certains habitants des localités de Touba et de Mbacké partagent l’avis des administratifs et des élus selon laquelle l’acte 3 de la décentralisation est bénéfique à tout point de vue pour le développement et la gestion des différentes localités.
De l’avis de Modou Mbacké Fall, le sous-préfet de Ndame, « c’est une bonne reforme, une évolution dans le cadre de la décentralisation. Le statut de communauté rurale n’existe qu’au Sénégal, précise-t-il, et constitue un problème avec les bailleurs, les programmes de la Banque mondiale et de l’Agence de développement municipale (ADM) qui ne peuvent traiter qu’avec des communes. Avec l’acte III, ce verrou va sauter et rapprocher le niveau de coordination. Il y aura des avantages avec des infrastructures appropriées par rapport à l’agglomération que constitue Touba, et le rythme d’équipement de ce centre urbain sera accéléré. Il y aura le recrutement des compétences et une meilleure prise en charge des problèmes de la localité. Et M. Fall de préciser qu’il faut dès maintenant penser à la transition avec un certain nombre de mesures préventives comme la gestion du foncier et l’adaptation en matière d’aménagement et de réglementation des terres. « Pour Touba, précise-t-il, c’est une vision globale positive pour le développement, cela fait naître un espoir de développement comme le souhaitent le chef de l’Etat et le Premier ministre ». « Le seul problème, s’empresse-t-il de souligner, est de savoir quel sera le statut des 78 villages actuels de la communauté rurale de Touba mosquée, étant entendu que la réforme n’entamera en rien le statut de Touba ». Pour Touba, confie-t-il, l’Etat avait fini ses concertations enclenchées depuis longtemps, à la demande du khalife général, à propos du statut de la ville de Touba. Mais, elles ne sont pas encore terminées pour le moment, la commune va conserver les limites de la communauté rurale dans le cadre de la communalisation intégrale, nous a-t-il assuré. Pour Serigne Mbaye, le préfet du département de Mbacké, l’acte 3 de la décentralisation en question, conformément à la volonté du chef de l’Etat, est une réforme visant le développement du pays dans le cadre de la décentralisation qui consiste à doter les différentes localités de structures de décision. C’est ainsi que toutes les communautés rurales deviendront des communes. Il y a aussi des avantages dans la gestion de ces localités avec l’augmentation des infrastructures sanitaires et sportives, des brigades. Et je pense que c’est une bonne chose d’implanter ces communes. Il est largement revenu sur les avantages qu’offre le statut de commune. A cet effet, les collectivités locales, seront plus proches de leurs citoyens, entre autres objectifs de la réforme. Elles seront un cordon ombilical entre les populations et l’Etat ; ce qui permettra de s’inscrire dans une cohérence de développement pour atteindre les objectifs et éviter tout dérapage.

Pas de problème pour que Touba devienne une commune
Revenant sur la communalisation intégrale dans le département, le préfet révèle qu’elle se traduira par la transformation des 15 communautés rurales en communes. « De mon point de vue, il n’y a pas de problèmes à ce que la communauté rurale de Touba mosquée devienne la commune de Touba mosquée. De mon point de vue, la spécificité qui fait que le titre foncier de Touba appartient à Serigne Touba et que le khalife indique la composition et souvent l’orientation du fonctionnement de la collectivité locale ne pourra pas gêner son statut de commune. 
Le président du conseil rural de Touba, Abdou Lahat Ka, juge que la réforme est importante pour sa localité et cela à plusieurs niveaux. Toutefois, des mesures d’accompagnement devront être prises en compte pour que la localité puisse pleinement bénéficier de l’acte III de la décentralisation. Nous saluons la réforme en ce sens qu’elle permettra à notre structure de bénéficier d’un personnel compétent et suffisant pour mieux conduire les réalisations de la ville. A ce jour, la communauté rurale qui doit disposer d’un ingénieur en génie civil, en environnement, en hydraulique, entre autres, n’a aucune institution financière, de même que les opérateurs de téléphonie implantés dans la ville ne s’acquittent d’aucune taxe. Ce qui n’est pas rentable pour la ville et l’ensemble de ces manques à gagner disparaîtra avec la communalisation », analyse M. Ka.  
Selon Ibrahima Ka, conseiller rural, la réforme est une bonne chose et il faut s’en féliciter, car les communautés rurales sont impuissantes devant certaines situations en dépit des compétences transférées. Il est évident qu’une commune est plus apte et mieux outillée. Nous sommes pressés de passer à cette étape. Nous attendons d’être mieux édifiés pour savoir comment faire acquérir à nos localités des infrastructures et des emplois pour les populations. C’est un pas vers le développement. Pour Abda Fall, le deuxième adjoint au maire de Mbacké, le réflexe de territorialité prime chez les populations. La décentralisation est une option politique irréversible de l’Etat du Sénégal, qui doit suivre une certaine procédure, c’est-à-dire évoluer après l’acte I, puis l’acte II enfin l’acte III qui, d’ailleurs, a accusé beaucoup de retard. L’objectif visé par l’Etat est de transférer le pouvoir de décision du niveau central aux populations pour une mise en œuvre correcte. Mamadou DIEYE

REACTIONS D’HABITANTS DE LA COMMUNAUTE RURALE DE TOUBA MOSQUEE

ARONA SEYE, ex-chef centre d’appui au développement des collectivités locales
« La réforme constitue un avantage certain pour les collectivités locales. Toutes les localités consultées ont accepté le principe de la communalisation, car ces communes vont se doter de personnel et bénéficier de la répartition des fonds de dotation. En tant que communauté rurale, elles étaient lésées par la clé de répartition. A présent, ils vont bénéficier des fonds de l’Agence de développement municipale et de bon nombre d’infrastructures ».

Yoro GUEYE, chauffeur
« Je ne comprends pas grand-chose à la réforme, mais je prie pour que les Sénégalais ne regrettent pas le passé. Le Sénégal est un pays qui doit être réuni mais pas divisé à nouveau. Je pense que nos gouvernants savent ce qu’ils font et que chaque Sénégalais y trouvera son compte. Pour le chauffeur que je suis, il se peut qu’un jour je comprenne l’avantage ou les inconvénients de cette réforme ».

Souleymane DIOP, cultivateur
« J’ai seulement entendu parler de l’acte III de la décentralisation qui fera en sorte que toutes les communautés rurales deviendront des communes. Je pense que ce sera bon pour les paysans et que nous serons impliqués quand il s’agira de tracer de nouvelles zones de délimitation. J’ai hérité du champ familial qui est très vaste, je pense que je serais indemnisé si jamais elles se retrouvent entre deux communes. Une telle situation mérite plusieurs concertations car les affrontements entre éleveurs et paysans partent souvent de ces litiges frontaliers ».
Samba SOW, éleveur
Il est évident, pour les éleveurs que nous sommes, que cette réforme prendra en compte notre situation. Nous ne disposons plus de pâturages ; nous n’avons pas de voies aménagées pour conduire les troupeaux. Cette situation est à la base de nos altercations avec les agriculteurs. Il est évident que les autorités doivent veiller à ce qu’une solution pérenne soit trouvée à cet état de fait ; à défaut, la réforme n’aura pas l’impact souhaité.

Alioune DIOP, chef religieux
« Je ne suis pas au courant du contenu de la réforme. Toutefois, il serait important que les autorités mentionnent clairement le titre foncier de Touba. C’est une propriété privée et elle ne dépend d’aucune autre autorité autre que celle du khalife de Serigne Touba. Commune ou pas, Touba ne reconnaît que l’autorité du khalife général. Mais aussi qu’ils sachent que nous sommes des Sénégalais et en tant que tels, l’Etat a des devoirs envers la localité et les populations qui y vivent, conclut-il ».

 

Lire l’article en ligne