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Droits fonciers collectifs : étude sur l’état des lieux et l’engagement des partenaires

Ce rapport porte sur l’analyse critique des différentes études et positionnements du gouvernement, des acteurs non étatiques et les partenaires au développement en lien avec la place réservée aux droits fonciers collectifs.

La question foncière est devenue aujourd’hui un enjeu de taille au niveau
planétaire en concentrant les efforts de toute la communauté internationale ainsi
que les partenaires au développement. La gestion foncière présente un visage
assez complexe engendrant des interrogations, des suspicions, des
malentendus, des enjeux, des défis, mais aussi des conflits, tant son contenu,
ses contours, ses ambitions sont peu ou mal connus par les acteurs. « La terre
ne ment jamais et elle vous rend toujours ce que vous lui avez prêté », dit-on. Le
foncier sénégalais, à l’image du foncier en Afrique, constitue la pierre angulaire
du développement aussi bien économique, social que culturel ; la terre est en
effet à la base de tous les rapports aussi bien juridiques que scientifiques
entretenus par l’homme africain avec la nature et avec ses voisins. Le défi de la
gestion foncière nécessite en premier lieu la clarification de son contenu dans
l’arsenal juridique existant, parallèlement aux bonnes pratiques en place. Les
politiques agricoles initiées depuis les indépendances ont toujours eu comme
négligence de considérer le développement agricole en dehors de l’intégration
d’une politique foncière ; les résultats observés, parfois calamiteux, justifient
aujourd’hui la prise en compte de la problématique foncière dans toute sa
dimension.

Parallèlement à ce souci de positionner le foncier comme outil de promotion
économique du développement en Afrique, les acteurs non étatiques souvent
constitués par les Organisations non Gouvernementales tentent eux aussi de
jouer leur partition en informant, orientant et participant aux grands débats
suscités par les pouvoirs publiques en vue de représenter les communautés pour
une prise en compte de leurs droits élémentaires d’accès à la ressource
naturelle. Constituées par des organisations parfois très fortes et bien implantées
dans le territoire national, cette société civile foncière tente tant bien que mal de
suivre les processus d’édiction des politiques publiques foncières dans le souci
de garantir le respect des droits des communautés. De même, les partenaires au
développement, qui collaborent avec les États dans le cadre de la mise en
œuvre de projets et programmes dont ils sont souvent les bailleurs, jouent un
rôle d’avant-gardiste afin de protéger la stabilité et la cohésion sociale du pays
dans le but de sécuriser et pérenniser leurs investissements. Tous ces acteurs
commanditent des études et rapports sur la problématique foncière avec tout de
même des orientations spécifiques et spécifiées. En effet, quand les pouvoirs
publics s’intéressent à la situation foncière, c’est toujours dans la perspective de
la mise en œuvre d’un programme public qui va impacter sur les droits des
communautés.

Pour les partenaires au développement, c’est plutôt un souci de paix sociale et
d’un environnement des affaires favorable à une rentabilité de leur
investissement qui justifie la commande d’études sur le foncier. A l’opposé des
pouvoirs publics et des partenaires au développement, la société civile quant à
elle cherche à dénoncer les actions ou inactions des deux précédents acteurs
lorsque les droits fonciers traditionnels des communautés sont menacés. Si pour
tous les acteurs les études commanditées ont pour but de documenter des
situations juridiques et foncières, la société civile semble être plus proche des
communautés en raison de l’enjeu suscité par la question.
Une étude commanditée par IPAR pour le compte de Rights and Resources Initiatives RRi et réalisée par le Pr Samba TRAORE.