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Foncier - Pour assurer le suivi de la réforme : La création d’un « observatoire » envisagée

26 octobre 2015

A l’issue de leur consultation citoyenne effectuée dans les 14 régions du Sénégal et ses 45 départements, où ils ont écouté plus de 30 mille personnes, le président de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf) et ses camarades envisagent de créer un « observatoire » dans le but d’assurer le suivi des leurs travaux. Moustapha Sourang, faisant référence à des statistiques, a rapporté que plus de 50 % des conflits devant les tribunaux sont liés au foncier.

La Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf) a présenté vendredi dernier, la synthèse du document de politique foncière qu’elle va proposer à l’Etat du Sénégal. Ceci vise entre autres, à stabiliser et à maîtriser les règles applicables au foncier dans un horizon de temps assez long. « Il ne suffit pas simplement d’avoir des textes. C’est pourquoi la Com­mission a estimé qu’il nous faut, contrairement à beaucoup de pays africains, un document de politique foncière qui soit une référence. Et nous l’avons calé sur les objectifs du Pse pour que d’ici l’horizon 2032, au moins, on ait des éléments d’orientation.

La Commission proposera également un observatoire de suivi de la réforme, parce que le droit est un élément de vie », a soutenu le président de la Cnrf. Selon Moustapha Sourang, qui a renseigné que certaines statistiques font état de plus de 50 % des conflits devant les tribunaux étant liés au foncier, ils ont mobilisé, lors de leur consultation citoyenne sur la question foncière, plus de 30 mille personnes dans les 14 régions du Sénégal et ses 45 départements. Ces derniers, relate-t-il, ont apprécié ce que la Commission va faire. Inclusive et participative, elle se propose pour tâche de trouver les voies et moyens qui, explique M. Sourang, doivent permettre de dépasser ces contradictions, d’apaiser le climat foncier dans le but de rendre l’activité économique plus efficace. Moustapha Sourang d’ajouter : « Le but de la manœuvre, au fond, c’est d’arriver à apaiser le climat foncier. On ne peut pas faire des investissements dans un climat de contestation, d’absence de règles prévisibles.

Donc, il faut stabiliser. Et, entre temps beaucoup d’acteurs sont apparus. » Il s’agit : d’éleveurs, d’agriculteurs, de paysans de base, du secteur privé, de femmes, de jeunes…avec qui la Commission a eu à faire des discussions « approfondies » sur le terrain. Sur les 196 mille km2 de superficie que compte le Sénégal, Moustapha Sourang estime que seuls 500 km2 sont titrés. « 152 mille titres fonciers pour 14 millions d’habitants, vous imaginez le gap que cela peut représenter pour les banques, les assurances, les notaires, etc. Et il y a aussi la dimension de démotivation », se préoccupe-t-il, avant de faire savoir que cette réforme foncière est une volonté politique très « nette » du chef de l’Etat Macky Sall qui, mentionne M. Sourang, a demandé à la Cnrf : « De réformer le régime de la terre dans un sens équilibré. »
pnsouane@lequotidien.sn

Source : http://goo.gl/c4htjS