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Foncier-Réforme : L’urgence d’une délimitation des collectivités rurales relevée

25 février 2015

Kaolack, 24 fév (APS) - Le professeur Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF) a préconisé, mardi à Kaolack (centre), l’envoi dans les plus brefs délais de techniciens du cadastre pour la délimitation des collectivités des zones rurales.

"Il faut encourager l’envoi en zones rurales de techniciens du cadastre pour (…) prendre en charge ces questions de délimitation", a-t-il soutenu lors d’un comité régional de développement (CRD) sur la réforme foncière, organisé par la gouvernance de cette région du centre du Sénégal.

"Je suis sûr que la plupart des élus ignorent les limites exactes des territoires de leurs collectivités", a ajouté Moustapha Sourang au cours de cette rencontre à laquelle participaient des acteurs domaniaux de la région.

Y prenaient également part, des élus et techniciens du foncier, dans le but de recueillir leurs suggestions et propositions dans le processus d’élaboration du prochain projet de loi sur le foncier.

"Ils (élus) ne savent pas les limitations de leurs collectivités (...)’’, a insisté M. Sourang, ajoutant qu’il arrive parfois qu’un territoire ou une parcelle soient limités "par des arbres ou tout autre élément de la nature qui peut disparaître dans le temps".

"D’où l’urgence d’un aménagement dans les collectivités qui pourra aussi servir d’outil de pilotage aux gouvernants dans leurs décisions", a-t-il fait valoir, précisant que ces aménagements seront faits de concert avec les services techniques du foncier, dont le cadastre.

La Commission nationale de réforme foncière (CNRF) a pour mission de conduire l’ensemble des études sur le domaine national, a rappelé, lors de son intervention, l’inspecteur des Impôts et Domaines Macodou Sall, membre de la commission technique de cette institution.

La CNRF est également chargée également d’analyser les textes en vigueur, d’identifier les contraintes et de mettre en place "une cadre juridique et institutionnel attractif’’, mais elle ne saurait à elle seule régler la question des délimitations foncières, selon lui.

En plus des services du cadastre, a souligné Macodou Sall, d’autres services spécialisés dans l’aménagement et le foncier doivent également être associés à ce travail.

Il a par ailleurs préconisé "une grande implication du ministère en charge des Collectivités locales dans la délimitation exacte des territoires des régions, départements, des collectivités ou parcelles appartenant à des particuliers".

"Nous espérons que dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, la délimitation de toutes les communes sera prise ne charge dans le cadre d’aménagements", a-t-il déclaré.

Des élus locaux de la région de Fatick sont intervenus dans les débats pour faire part de nombreux problèmes et conflits entre collectivités liés à l’identification des limites de leurs territoires respectives.
AB/BK

Source : http://www.aps.sn/articles.php?id_article=139109