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Forum Foncier Mondial 2015 : Synthèse des recommandations pour le Sénégal à partir des leçons apprises.

30 mai 2015

Pour le continent africain où plus de 65% de la population vit de l’agriculture, le foncier devient un enjeu capital présentant des facettes multiples et différentes selon les pays, se traduisant au Sénégal par une dualité agriculture familiale et agro-business.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Ministre de l’agriculture et de l’équipement rural, Dr Papa Abdoulaye Seck, en présence du Président de la commission nationale de réforme foncière, le Pr Moustapha Sourang. Elle a été modérée par le directeur de l’IPAR, Dr Cheikh Oumar BA. Dans son allocution, le Dr Papa Abdoulaye Seck, ministre de l’agriculture et de l’équipement rurale a déclaré : « L’heure n’est pas au choix entre l’agriculture familiale et l’agro-business, mais à l’exploitation optimale des complémentarités entre ces deux ». Pour le ministre, la sécurisation de l’investissement privé ne doit pas être comprise comme un transfert définitif de propriété. Pour le gouvernement du Sénégal, « il est question de partenariat gagnant-gagnant, avec un cahier de charges clairement défini. Nous ne sommes pas pour un marché foncier », précise le ministre.

Ce forum a été l’occasion pour les Organisations non gouvernementales (ONG) et les Associations de faire un plaidoyer pour l’équité et la transparence dans la répartition des terres conformément à la thématique « Une gouvernance foncière inclusive et juste pour un développement durable : le temps de l’action »

Plusieurs sessions ont rythmé ces 4 jours d’échange.

La session organisée par l’Initiative des Droits et Ressources, qui a exposée des perspectives différentes sur les défis et opportunités pour la réforme foncière et forestière au Libéria, au Cameroun, en République Démocratique du Congo (RDC) et au Sénégal, dans le but d’informer et de promouvoir la réforme foncière et forestière en faveur des communautés locales ;

Une autre session organisée par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, le Fonds international de développement agricole (FIDA) et l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR) ciblant les petits agriculteurs et se penchant aussi sur la façon dont il possible d’augmenter la participation du secteur privé s’est interrogée sur :
(i) Quels sont les principaux déterminants des partenariats mutuellement bénéfiques ?
(ii) Que peut-on faire pour sécuriser les droits fonciers et l’accès aux ressources naturelles des petits exploitants agricoles et les communautés locales et ce qui est l’interface entre ce dernier et l’agriculture et le développement rural inclusif ?

La journée dédiée au Sénégal a été présidée par Dr Cheikh Oumar Ba, directeur exécutif de l’IPAR, membre du Comité technique de la réforme foncière (CNRF), représentant le Professeur Moustapha Sourang et en présence de M. Amadou Kanouté directeur exécutif de l’Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et de le développement (CICODEV)/ Afrique, en présence de Mme Paye de l’Union européenne et de la représentante de ILC.

 

Modéré par Le Professeur Sidy Seck, membre du comité technique de la CNRF et par ailleurs membre de IPAR. Cette session fut l’occasion de capitaliser les leçons apprises et surtout formuler les recommandations ci-dessous à prendre en compte dans le processus de la réforme foncière en cours au Sénégal. La journée du Sénégal a accueilli les représentants de toutes les catégories d’acteurs engagées dans la reforme foncière : Etat, OP, société civile, élus locaux, institutions de recherche/Think Tank, bailleurs de fonds.

Plusieurs recommandations ont été faites a l’issue de la rencontre :

  • Nécessité d’articulation entre les différentes législations et politiques sectorielles se rapportant au foncier (agricole, mines, pastoral, forestier maritimes, etc.) ;
  • Un besoin d’encadrement et de suivi, en prenant en compte les directives volontaires dans le cadre de la réforme foncière ;
  • Encadrer le processus d’investissement : contrat modèles en fonctions des types d’investissement (principes et les règles, …)
  • Meilleurs planification de la gestion de l’espace en prenant en compte les dynamiques de dégradation des terres, du recul du front arachidier, etc.
  • Suivi par la création d’un comité / observatoire sur le foncier (gouvernance à définir)
  • Développer des critères d’évaluation des politiques et mécanismes de gestion des terres (exemple d’Oxfam)
  • Faire une discrimination positive en faveur des jeunes et des femmes dans les mécanismes d’accès au foncier.
  • Garantir l’égalité du genre ;
  • Prendre en compte de l’aspect environnemental et de la protection des ressources naturelles
  • Prendre en compte les droits fonciers locaux et leurs dimensions socioculturelles
  • Considérer la terre comme actif dans les investissements agricoles (mettre en exergue le fait que la terre doit être un actif dans la structure de l’investissement)
  • Prendre en compte une diversité de type de foncier dans le cadre de la réforme ;
  • Reconnaitre la mobilité pastorale comme mode de mise en valeur des terres arides, semi arides et irrigués (le plus adapté)
  • Reconnaissance des droits collectifs et promotion de l’entreprenariat rural : sécurisation foncière, contrôle de la cessibilité et lutter contre la pauvreté
  • Aller vers l’élaboration d’une loi-cadre tout en prenant en compte les spécifiés des zones éco-géographiques.
  • Elargir le processus et donner plus de temps à la réforme
  • Intégrer des médias dans le processus de la réforme foncière pour favoriser sa vulgarisation et son appropriation ;
  • Eviter toute appropriation définitive : limiter les baux
 

M. Amadou Kanouté, Directeur exécutif CICODEV /Afrique a déclaré à la fin de la rencontre : « J’éprouve un sentiment de satisfaction parce que tous les participants se sont accordés à dire que l’évènement a été un grand succès. Il l’est d’abord par le nombre de personnes qui ont participé aux travaux. C’est la première fois, dans un Forum Foncier Mondial (FFM), que la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC) a regroupé 700 personnes. Nous avons également enregistré la participation de 80 pays à travers le monde. Ce qui est encore remarquable, c’est la présence des autorités africaines dont six (6) ministres africains ont fait le déplacement avec de fortes délégations pour montrer l’intérêt qu’elles accordent à la problématique du foncier. Les recommandations sorties de cette journée qui a réuni les experts et acteurs du foncier au Sénégal a fini de justifier la pertinence de l’organisation de cette 7ème édition du forum foncier mondial dans un Sénégal en route vers une réforme foncière ».

 

Cherif et Joseph