Genre et foncier : une équation non encore résolue au Sénégal

Des lois et règlements qui garantissent un égal accès à la terre

Au Sénégal, bien que les lois promeuvent un égal accès à la terre pour tous les citoyens, la question du contrôle de la terre par les femmes se pose encore avec acuité. En effet, la Constitution du 22 janvier 2001 stipule que « l’homme et la femme ont le droit d’accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi ».En outre, les textes qui régissent la gestion foncière du pays, en l’occurrence la Loi sur le Domaine National ne fait aucune discrimination en matière d’accès et de contrôle de la terre entre les hommes et les femmes. Dans cette loi, de 1964, il est défini des critères simples d’affectation de terres du domaine national : (i) être résident de la collectivité locale, (ii) avoir la capacité de mise en valeur personnellement ou avec l’aide de la famille. D’autres paramètres occasionnent cependant la faible satisfaction des femmes en termes d’accès et de contrôle de la terre surtout en milieu rural sénégalais.

2. Des mobiles divers empêchent encore un accès sécurisé des femmes à la terre

En Afrique et particulièrement au Sénégal, les femmes jouent un rôle déterminant dans l’agriculture. Elles constituent une partie importante de la main d’œuvre dans les exploitations agricoles familiales. Malgré ce rôle primordial dans la production alimentaire, leur accès aux facteurs de production, notamment à la terre se révèle être problématique dans la quasi-totalité des zones agro-écologiques du pays. Plusieurs facteurs peuvent être évoqués pour expliquer cet état de fait. D’un côté, « cette difficulté tient à la multiplicité des acteurs et des pratiques dans ce secteur et aux tensions occasionnées par la rareté croissante des ressources foncières » , le foncier étant une ressource non renouvelable, l’accessibilité s’avère difficile dans un pays qui connait un accroissement continu de sa population. D’autre part, ce problème est lié au fait que ce sont les critères historico-culturels fortement dépendants des rapports sociaux de sexe où la position prééminente de l’homme est de mise, qui déterminent les conditions d’accès » .

De façon générale, les femmes accèdent à la terre de manière indirecte, voire à travers les chefs des exploitations familiales, les chefs de village et les propriétaires des terres. Cet accès se fait par le biais d’accords verbaux sans traces écrites. Leur accès n’échappe donc pas à la règle coutumière,« la situation de la femme en matière de contenu et d’étendue des droits fonciers dépend de sa double identité : elle est à la fois sœur dans sa famille d’origine et épouse dans sa famille d’alliance » . Du fait que la femme est appelée à se marier et quitter la famille, le système traditionnel de tenure foncière estime alors que leur donner des droits d’accès au foncier pourrait entrainer une dislocation du patrimoine foncier de la famille.
Cependant, le statut foncier des femmes varie en fonction des modes d’organisation sociale (sociétés patrilinéaires ou sociétés matrilinéaires). Faye (2003) indique que « Chez les Diola, on note que certaines rizières de mangrove sont transmises de mère à fille. A l’exception de quelques groupes diolas, les femmes n’ont qu’un droit d’accès indirect au foncier cultivé ». Dans le cadre de l’étude réalisée par IPAR pour le compte de la BM, il est noté que les règles édictées varient selon les groupes ethniques, mais dans la plupart des cas, la tenure coutumière qui prévaut toujours dans le pays, institue un système inégal d’accès à la terre (stratification sociale, statut des acteurs au sein de la famille, sexe, etc.).

3. Des voies alternatives d’accès des femmes à la terre

Puisque l’accès des femmes à la terre au Sénégal est controversé, des stratégies alternatives sont développées par ces dernières, le plus souvent avec l’appui des projets et programmes de développement ou de la société civile pour un accès plus conséquent au foncier. En effet, dans la quasi-totalité des zones agro-écologiques du pays, les femmes n’accèdent à la terre ni par héritage, ni par les voix modernes issues de la Loi sur le Domaine National, à savoir les conseils ruraux.
Ainsi, d’autres moyens sont visités pour contourner les pesanteurs sociales.

• Accès par le biais des groupements de femmes
  Les femmes structurées autour des groupements, utilisent ce prétexte pour bénéficier d’un accès collectif à la terre. « L’accès à travers les organisations féminines peut se révéler sécurisant au plan légal si l’affectation est avalisée par l’autorité locale compétente qu’est le Conseil Rural. Dans les localités où les groupements sont assez bien structurés et disposent d’une certaine capacité financière, l’acquisition se fait parfois par achat (même si ce n’est pas autorisé par la loi) et les soucis de sécurisation se posent moins » . Cependant, il faut reconnaitre que cette possibilité (achat) n’est pas très développée en milieu rural sénégalais où les capacités financières des groupements de femmes restent limitées, ils bénéficient ainsi d’un accès incertain (par le biais des autorités coutumières) pouvant faire à tout moment l’objet d’une contestation et « même dans les cas où les prés requis légaux sont assurés, c’est l’insuffisance des surfacesallouées, le manque d’eau, la qualité des sols et le manque de moyens pour les exploiter qui en limitent la portée » .
• Accès à la terre par le biais des transactions foncières locales
  Par delà ce mode d’accès basé sur le regroupement autour d’associations, les femmes utilisent les transactions foncières locales pour disposer de terres d’une manière individuelle. En effet, « dans les zones à haut potentiel de productivité comme les Niayes ou le Delta du Fleuve, se développe un marché foncier de plus en plus dynamique (achat, location, gage, etc.) qui implique les femmes » . Même si ces pratiques foncières se font hors la loi, elles permettent quand même aux femmes de pouvoir disposer des terres de culture. Mais, en ce qui concerne la location et l’achat, « leur marge de progression au niveau des femmes est limitée par la faiblesse de leur pouvoir » .
• Accès par le biais des aménagements publics
  Le combat doit être également engagé auprès des projets sur financement public. L’idée est de prévoir, pour chaque projet financé à partir de ressources publiques, un quota de terres aménagées pour les femmes. Ce débat porté, jusqu’ici, par les partenaires au développement doit être pris en charge par les différents corps sociaux. En devenant public, il peut susciter un changement des représentations sociales en faveur de la femme. Pour les terres non aménagées, il faudrait instituer de nouvelles règles qui permettraientt un accès équitable

Plaidoyer pour une affirmation des femmes dans les arènes sociales

Les études du projet « Droits fonciers et égalité des chances » montrent que dans certaines zones du pays, des femmes connaissent bien les voies d’accès à la terre mais sont limitées par les pesanteurs socio-culturelles, par conséquent elles ne formulent pas de demandes d’obtention de terres auprès des instances compétentes. Au cas où elles formulent des demandes, seuls les dossiers collectifs sont acceptés avec un pourcentage très faible dans la plus part des cas. Puisque les femmes sont faiblement représentées dans les instances locales de décision, elles sont doublement désavantagées :

• les défenseurs de la coutume locale en termes de gestion des terres investissent les instances locales de décision, en l’occurrence les conseils municipaux,
• les croyances coutumières se perpétuent jusque dans les conseils municipaux au détriment des intérêts des femmes. Il faut reconnaître que les femmes doivent dès lors s’affirmer davantage. Ainsi doivent-elles assumer un rôle politique beaucoup plus marqué, en investissant les arènes politiques, notamment dans les instances de décision. L’on peut penser qu’en devenant représentatives dans les commissions en charge des questions foncières, elles auront un accès et un contrôle sur les terres.

Le plaidoyer gagnerait a s’orienter vers les leaders d’opinion également puisque les pesanteurs sociologiques constituent plus de sources de blocage pour les femmes plutôt que la loi elle-même qui ne prévoit aucune discrimination basée sur la différence de genre.

Ndèye Coumba DIOUF, chargée de projet à l’IPAR
Article publié dans Agri-Infos N°082 - Mai 2015.

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