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Gestion des terres : Adoption d’un document de politique foncière et une réforme de la loi sur le domaine national avant fin 2015

7 février 2015

Le président de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), le professeur Moustapha Sourang, annonce l’adoption, d’ici à la fin de l’année, d’un document de politique foncière et une réforme de la loi sur le domaine national.
Pour le président de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), le Pr Moustapha Sourang, il faut, dans cette réforme, éviter le syndrome latino-américain. « Une réforme foncière, c’est pour des aspects économiques, mais la terre c’est aussi un bien culturel. Il faut bien accepter de discuter avec les populations sur ce qu’elles considèrent comme légitime pour la gestion de la terre. C’est la raison pour laquelle nous sommes en train de bouger. Et d’ici à décembre, nous pensons boucler l’ensemble du processus, y compris la mise en place d’un document de politique foncière, plus la réforme de la loi sur le domaine national », explique-t-il. M. Sourang s’exprimait, hier, à l’occasion d’un atelier préparatoire au Forum foncier mondial prévu en mai prochain à Dakar. Il invite à éviter une polarisation sur l’agrobusiness pour une meilleure appropriation de la réforme par les populations. A son avis, la loi sur le domaine national a eu le mérite de geler le processus d’appropriation définitive de la terre, mais son versant négatif, c’est que la terre était devenue un « bien mort » que personne ne pouvait utiliser. « 95 % des terres ne peuvent pas avoir d’hypothèque à la banque, observe-t-il. La conséquence, ce sont des milliers d’hectares en jachère sans mise en valeur ».

Mettre en valeur les terres sans appropriation définitive
L’un des objectifs de la réforme, c’est justement de trouver un mécanisme juridique permettant la mise en valeur des terres sans appropriation définitive. « Nous sommes en train d’élaborer un pré-rapport après avoir donné une note d’orientation stratégique pour dégager les grands axes de la réforme pour permettre aux Sénégalais de disposer d’un outil parce que l’économie du Sénégal va reposer sur l’agriculture. Or, qui parle d’agriculture parle de maîtrise et d’appropriation intelligente du sol. Et ce que le président de la République souhaite, c’est qu’on puisse légiférer ces droits. Nous avons déjà quelques hypothèses lourdes que nous allons lui proposer dans un rapport d’étape, mais nous voulons aller vers une légitimation par les populations pour que le gouvernement puisse avoir un document accepté et applicable cinquante ans après la loi sur le domaine national. C’est en ce sens que la réforme foncière en cours constitue l’une des réformes les plus importantes du Sénégal depuis l’accession à la souveraineté internationale », soutient le Pr Sourang. La Commission travaille aussi sur la base d’inclusivité et de partenariat parce que « pour qu’une réforme soit acceptée par les populations, il faut qu’elles comprennent les enjeux, et c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voulu faire du « prêt-à-porter foncier ».

95 % des terres sont du domaine national
Le défi majeur, relève-t-il, c’est de créer un « droit réel » pour les populations. « Actuellement, 95 % des terres n’appartiennent ni à l’Etat ni aux populations, c’est le domaine national. Maintenant, il faudra faire une réforme pour que chaque citoyen puisse avoir un droit de propriété lui permettant, par exemple, de faire une hypothèque pour un prêt bancaire. Beaucoup de projets sont bloqués du fait de la situation actuelle. Les règles du jeu aussi ne sont pas clarifiées. C’est pourquoi il y a de nombreux conflits fonciers notamment à Dakar. Il faut donc clarifier le régime foncier sénégalais, prévoir des droits réels prévisibles, cessibles et transmissibles pour que l’investissement agricole puisse prendre toute sa forme », indique le président de la Cnrf. La Commission réfléchit même à un mécanisme de gestion des conflits fonciers et pour créer les conditions sociologiques afin que les hommes acceptent de donner la terre aux femmes, révèle le Pr Sourang (lire encadré).

Seydou KA

MOUSTAPHA SOURANG, PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE REFORME FONCIERE : « L’Etat a intérêt à ce que les femmes accèdent à la terre »
Le président de la Commission nationale de réforme foncière, le professeur Moustapha Sourang, a mis l’accent sur les effets d’un accès des femmes sénégalaises à la terre. « Ce n’est pas une question de droit parce que la Constitution reconnait aux femmes l’égal accès à la terre. Le problème, ce sont les conditions sociologiques d’application de la loi pour que les présidents de communautés rurales acceptent de donner la terre aux femmes. L’Etat a intérêt à ce que les femmes accèdent à la terre parce qu’elles investissent dans l’économie et le bien-être de la famille », précise-t-il. L’autre enjeu, c’est d’intéresser les jeunes à la terre, notamment dans les grands projets de l’Etat comme les domaines agricoles communautaires (Dac) pour éviter qu’ils ne cèdent au désespoir de l’émigration clandestine.

S. KA

Source : http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=44513:gestion-des-terres--adoption-dun-document-de-politique-fonciere-et-une-reforme-de-la-loi-sur-le-domaine-national-avant-fin-2015&catid=78:a-la-une&Itemid=255