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Gestion du foncier : Une étude préconise une législation adaptée aux réalités actuelles

19 juin 2014

Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière a procédé à la restitution de l’étude qu’elle a menée au Sénégal pendant plus d’une année dans les collectivités territoriales. Une occasion pour les parties prenantes de militer pour une meilleure prise en charge de la question foncière à travers une législation adaptée aux réalités actuelles.

Les travaux du Cadre d’analyse de la gouvernance foncière ont fait l’objet d’une restitution, vendredi dernier. Initié par la Banque mondiale, ce cadre est présenté comme « un outil de référence utile pour les acteurs impliqués dans la gestion foncière, dont l’administration, la société civile et les collectivités locales ». Les recommandations de l’étude réalisée en partenariat avec la Fao, l’Onu-Habitat, l’Union africaine, etc., permettront d’asseoir une réforme foncière concertée et consensuelle.

Le travail intéresse particulièrement la Commission nationale sur la réforme foncière dirigée par le Pr Moustapha Sourang. L’application des recommandations « peut modifier beaucoup de choses, notamment l’équilibre entre l’agriculture familiale, l’agriculture agro-industrielle, la sécurisation des terres et des zones de terroirs », estime le Pr Sourang.
Il affirme que les décideurs pourront « mettre l’accent sur la réforme qui a plus d’impact et qui concerne 95 % des terres : la Loi sur le Domaine national ». Aussi l’ancien ministre de la Justice pense qu’il est « important de sécuriser le domaine foncier » et annonce que la représentation nationale sera mise à contribution pour y parvenir. « En éducation comme en gestion foncière, il faut y aller lentement mais sûrement pour arriver à des résultats car tous les pays qui ont été déstabilisés sont confrontés à ces problèmes fonciers », a indiqué M. Sourang.
L’importance de revoir les textes a également été un point sur lequel a beaucoup insisté le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Bâ. Pour lui, « les textes sur le foncier sont assez vieux et ne répondent plus aux préoccupations de développement et de gestion moderne ».

En guise d’exemple, il cite le décret foncier qui a été abrogé l’année dernière et qui datait de 1932. Aussi, la loi sur le Domaine national date de 1964 alors que la loi portant Code du Domaine de l’Etat est de 1976. « Depuis lors, beaucoup de choses ont changé sur la configuration de la population, même sur les besoins des uns et des autres. Il y a donc une nécessité d’avoir une gestion transparente de la ressource foncière qui est aussi une ressource très limitée parce que la population croît avec plus de besoins de se nourrir », reconnait Amadou Bâ.

Ousseynou POUYE