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Gouvernance du foncier dans le bassin du fleuve Sénégal : L’esquisse de la Charte foncière validée par les acteurs

Le siège de l’OMVS à Dakar a accueilli une rencontre régionale sur le foncier, organisée par l’IPAR et la FAO, en partenariat avec l’OMVS et l’Association des Maires du Bassin du Fleuve Sénégal (AM/BFS)

La rencontre de Dakar des 17 et 18 juillet 2018 s’inscrit dans le cadre du Projet dénommé « une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal » (SRB) mis en œuvre par les pays de l’OMVS : Guinée Conakry, Mauritanie, Mali et Sénégal. Elle offrait l’opportunité a une centaine de participants du BFS (gouvernements, OMVS, la société civile, AM/BFS, etc.) d’échanger avec les différents acteurs sur la situation foncière dans le bassin du fleuve Sénégal mais surtout de réfléchir sur une stratégie d’élaboration d’une Charte foncière et sa mise en œuvre dans le BFS et d’échanger des informations et des bonnes pratiques en vue du renforcement de capacités des acteurs. Cet atelier offrait également l’occasion d’évoquer les interactions entre les principes des cadres et lignes directrices de l’Union Africaine (UA) avec la gestion foncière.

Financé par le gouvernement fédéral d’Allemagne et mis en œuvre conjointement par l’IPAR et la FAO, le Projet SRB se déroule dans un contexte général d’élaboration et d’expérimentation d’un outil d’accès et de sécurisation de la terre, de la pêche et des forêts que constituent les Directives Volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes Fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DVGF).

Ces 2 jours de travaux ont ainsi permis de faire un diagnostic foncier sans complaisance de la zone du BFS et bien identifié les principaux défis qu’il faudra relever de manière inclusive et participative en vue d’« une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal ». Or, pour surmonter ces défis, des recommandations fortes ont été déclinées à l’endroit des acteurs qui doivent les apprécier et agir. Au premier rang de ces acteurs, figurent les Etats du BFS, les populations locales, les collectivités territoriales, l’OMVS…
Des outils de gestion foncière en cours d’expérimentation dans la zone du BFS ont été partagés et discutés et une attention particulière a été accordée à l’émergence d’initiatives locales en matière de sécurisation foncière pour justement pallier l’inadaptabilité des lois et règles dites modernes dans une société fortement marquée par des pratiques de gestion coutumière du foncier.

Une charte pour promouvoir la paix sociale :

L’idée d’élaborer une Charte sur le foncier dans le BFS est liée au caractère crucial que revêt aujourd’hui la question du foncier en termes de paix sociale, de promotion des investissements, mais aussi de lutte contre la pauvreté rurale et d’intégration régionale plus poussée.

Une charte est un instrument juridique et politique. Son régime juridique varie en fonction de l’échelle d’application ou des organes impliqués. Ainsi, la charte peut avoir une dimension :
• locale (échelle communale ou intercommunautaire)
• une dimension régionale ou interrégionale (cdi)
• Une dimension nationale (exemple de la Charte pastorale du Mali)
• Une dimension sous régionale ou régionale (exemple du projet de Charte foncière du CILSS)
• Une dimension continentale (Charte africaine des droits de l’homme)
• Une dimension mondiale (Charte des NU)
La charte foncière est une convention internationale à l’image de la charte des eaux au niveau de l’OMVS.
Une telle Charte devrait traduire en termes opérationnels et pratiques dans le domaine du foncier les principes clés devant gouverner le foncier dans les différents Etats.
Comme tel, la Charte est un outil indispensable pour conjurer les problèmes actuels et poser les éléments fondateurs d’une gestion sécurisée, partagée et durable du foncier et des ressources naturelles au niveau du Bassin

La charte vise à :
• promouvoir un cadre de référence en matière foncière et de ressources naturelles, fixant les principes fondamentaux tout en laissant la définition des mesures d’application au niveau national ;
• Promouvoir un consensus autour des principes communs en tant que fondement pour garantir l’accès à la terre pour tous les usages, afin d’améliorer la productivité agricole et les conditions de vie ;
• Prendre en considération les droits et intérêts légitimes de l’ensemble des acteurs sans exclusion ;
• La nécessité d’accorder une attention particulière à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ;
• Elaborer un cadre de politique permettant de prendre en considération les questions émergentes et d’anticiper les évolutions futures liées aux ressources foncières.

Champ d’application et principes directeurs de la Charte
Les dispositions de la charte s’appliqueront à l’ensemble des questions liées à l’accès, à l’exploitation et à la gestion des terres dans l’espace du bassin du fleuve Sénégal. Elle repose ainsi sur des principes fondamentaux :
• Principe d’information et de participation : Démarche inclusive et participative
• Principe de complémentarité : Exploiter au mieux, dans une perspective d’intégration régionale, les complémentarités des Etats Membres, sur la base des avantages comparatifs actuels ou potentiels en vue d’une gestion durable des ressources foncières ;
• Principe de progressivité : Tenir compte, dans la mise en œuvre des mesures prises dans le domaine de la gestion du foncier rural, de la situation et des intérêts spécifiques de chaque Etat, comme de la nécessité d’opérer graduellement les ajustements opportuns ;
• Principe d’équité et de justice : la reconnaissance des différences qui existent entre nos Etats et par l’adoption de mesures concrètes, y compris des mesures d’émancipation pour promouvoir des droits fonciers équitables ;
• L’appropriation : sous la forme d’une forte implication opérationnelle des Etats et acteurs concernés ;
• Principe de coopération : développer les relations entre tous les intervenants en vue d’assurer une gestion intégrée et pacifique des ressources foncières.

Cadrage et périmètre de la charte
• La reconnaissance et protection des droits fonciers légitimes y compris ceux des groupes vulnérables ;
• La gestion des conflits fonciers ruraux ;
• La gestion des questions transfrontières ;
• L’harmonisation des législations nationales ;
• La promotion des investissements relatifs aux exploitations familiales ;
• Les mesures de protection contre les risques liés aux acquisitions de terres à grande échelle ;
• Le partenariat entre agro-industriels et détenteurs locaux de droits fonciers ;
• Le suivi des progrès en matière de formulation et de mise en œuvre des politiques foncières ;
• La décentralisation foncière
• Les fonds national de sécurisation

Cette esquisse de la Charte foncière reste à améliorer avec le concours des populations locales du Bassin du Fleuve Sénégal (BFS). L’objectif final est d’arriver à l’élaboration et à l’opérationnalisation d’une Charte foncière pour plus de sécurité foncière dans le BFS.

Réfléchir à la cohabitation possible entre les modèles d’agriculture industrielle versus exploitation agricole familiale

Etant donné que la thématique des relations entre l’agriculture familiale et l’agro-business est apparue au cours des travaux comme une thématique très importante aux yeux des acteurs, surtout les organisations paysannes, il est pertinent d’organiser un atelier spécifique sur les implications de l’agriculture industrielle dans le contexte du BFS marqué par l’exploitation agricole familiale et les stratégies de cohabitation possible entre ces deux modèles d’agriculture

Cela peut contribuer à une fine élaboration de la future Charte foncière qui prend en compte la réalité de l’agro-business. Il serait, par ailleurs, utile d’organiser un atelier de partage et de validation de cette Charte foncière pour une réelle appropriation par les acteurs, gage d’un succès. Cet atelier sera également l’occasion de discuter et de dégager un plan d’action pour l’opérationnalisation effective de la Charte foncière qui aura été adoptée.

Revue de PRESSE

Agence de Presse Africaine (APA) : Ouverture à Dakar d’une conférence sur le foncier dans le bassin du fleuve Sénégal

Le Quotidien : Bassin du fleuve du fleuve Sénégal : Vers la mise ne place d’une charte foncière

RTS : JT 20h du 23 juillet :

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Ouest TV : Journal Télévisé du 17 juillet

À télécharger

Cadre d’analyse de la gouvernance foncière à la lumière des Directives volontaires - Kader Fanta NGOM, Expert foncier (PDF - 299.1 ko)

LGAF relatif au pastoralisme et à la pêche artisanale au Mali - Mr Lamine Samaké, Expert foncier FAO-IPAR (Mali) (PDF - 692.5 ko)

Caractérisation des outils fonciers dans le bassin du fleuve Sénégal - Dr Abdou Aziz SOW (PDF - 1.4 Mo)

Etude de la cartographie des droits fonciers et des moyens de subsistance locaux dans le bassin du fleuve Sénégal - Pr Samba Traoré UGB (PDF - 452.1 ko)

L’évolution des politiques et législations foncières en guinée depuis 1990 - Pr Moustapha Keita DIOP (PDF - 790.5 ko)

Les défis d’un développement agricole durable dans le bassin du fleuve Sénégal - Mamadou Camara (PDF - 985.3 ko)

Les innovations de la loi foncière agricole au mali (PDF - 499.4 ko)

LGAF pastoralisme Mauritanie - Mr Salikou Ould Aghoub Expert foncier FAO-IPAR (Mauritanie) (PDF - 1.6 Mo)

LGAF pêches Mauritanie - Mr Salikou Ould Aghoub Expert foncier FAO-IPAR (Mauritanie) (PDF - 1.4 Mo)

Problématique de la question foncière dans le bassin du fleuve Sénégal - M. Abdoulaye Gning OMVS (PDF - 2 Mo)

Présentation du processus de reforme foncière engage en Mauritanie - Mr Mouhamed Yahya, DG des Domaines (Mauritanie) (PDF - 1.2 Mo)

Résultats d étude des conditions de faisabilité de la feuille de route du foncier agricole et rural en république de guinée - Pr Moustapha DIOP (PDF - 712.9 ko)

Les défis d’un développement agricole durable dans le bassin du fleuve Sénégal - Mr Djibril SALL (PDF - 797 ko)