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IPAR accueille son deuxième docteur.

M. Ibrahima KA accède au grade de docteur en droit public de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

13 septembre 2018


M. Ibrahima Ka a soutenu avec brio sa thèse de doctorat unique de droit public sur le thème : «  Enjeux et défis de gouvernance du foncier en Afrique : contribution à l’étude du droit à partir d’une analyse de la sécurisation foncière rurale au Burkina Faso et au Sénégal  » à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis le samedi 21 juillet 2018 avec la mention « très honorable ».

Avec cette soutenance, IPAR enregistre son deuxième docteur après Dr Ya Cor Ndione qui a soutenu sa thèse en économie le 2 février 2018 sur le thème « Choix de participation et performance des ménages ruraux sur les marchés du travail : évidences du Sénégal » à la faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

En effet, à travers ces travaux couronnés de succès, IPAR s’affirme davantage comme un centre indépendant de recherche et marque son accompagnement de l’enseignement universitaire classique en mettant en œuvre, conformément à son plan stratégique 2017-2021, un programme d’accompagnement de doctorants en leur offrant les conditions de travail qui puissent leur permettre de mener convenablement leurs recherches tout en bénéficiant d’une expérience professionnelle à valoriser. D’autres thèses sont en cours et donneront, à coup sûr, pleine satisfaction.

Pour rappel, devant famille, collègues et amis, Dr. Ibrahima KA a soutenu devant le jury ainsi composé :

  • Pr. Samba TRAORE, Professeur titulaire, agrégé des facultés de droit - UFR des Sciences Juridiques et Politiques Université Gaston Berger de Saint-Louis, encadreur

Résumé

En Afrique, à cause d’une diversité de facteurs tenant notamment aux pressions anthropiques et naturelles, les ressources foncières rurales sont au cœur de convoitises très fortes. Les enjeux et défis de la sécurisation foncière durable sont devenus considérables au fil des années. Cette situation appelle de la part des acteurs des réponses appuyées. C’est pourquoi un peu partout, des processus de renouvellement des législations foncières sont en train d’être déroulés. En Afrique de l’Ouest francophone, si certains processus sont, plus ou moins, achevés, d’autres sont encore à un stade embryonnaire.

En termes de sécurisation du foncier en milieu rural, le Burkina Faso et le Sénégal sont à des niveaux qui offrent des perspectives d’analyse pertinentes. Le Burkina Faso a, depuis plus d’une décennie, amorcé et consolidé un processus de réforme qui a abouti à une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) en septembre 2007 et une loi relative au foncier rural en 2009. Le processus s’est achevé avec une nouvelle relecture de la Réforme Agraire et foncière (RAF) en 20112. Quant au Sénégal, la loi sur le domaine national de 1964 continue à être la norme de référence et ce, malgré une multitude d’efforts de réforme qui se sont tous soldés par un échec. La dernière initiative en date, celle portée par la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) mise en place en 2012 vient, elle aussi, de tomber dans une incertitude à la suite de l’adoption d’un Document de Politique foncière Nationale (DPFN) en octobre 2016 et de la dissolution de ladite commission en mai 2017.

Sans faire ni une comparaison entre le Burkina Faso et le Sénégal, ni un transfert mécanique de modèles de sécurisation foncière en milieu rural, cette thèse s’attache à faire un benchmarking pour alimenter la construction du modèle sénégalais de sécurisation foncière en milieu rural en partant de l’expérience des autres pays du Sud, tout en mettant le focus sur le Burkina Faso, dont le modèle est en stabilisation.

Mots clés : Décentralisation, Droit foncier, Foncier rural, Foncier irrigue, Pastoralisme, Sécurité, sécurisation

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