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Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), s’engage dans l’application de la Loi de la réforme foncière
Publié le 12 septembre 2014
Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), a tenu aujourd’hui un atelier sur la restitution des études portant sur la gouvernance foncière au Sénégal. Cette atelier présidé par le professeur Moustapha Sourang par ailleurs président de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CNRF), vise également à mieux prendre en compte les droits de tenue foncière des communautés locales, notamment des paysans, des pasteurs et des autres groupes vulnérables dans le cadre du processus en cours.
Cet atelier est né dans un contexte de l’inadaptation des textes juridiques et institutionnels aux pratiques foncières, par la gouvernance foncière Sénégalaise. En effet, la loi sur le domaine nationale qui régit le foncier ne permet plus de prendre en compte les évolutions du contexte actuel marqué par une plus grande compétition pour l’accès et le contrôle des ressources foncière et forestières. Ainsi au Sénégal, il se dégage alors une unanimité sur la nécessité d’adapter la loi en vigueur aux défis de la sécurité alimentaire et de gestion durable des ressources naturelles.
L’atelier vise alors le partage et la validation des études faite par desexperts fonciers en vue d’en assurer une appropriation par les différents acteurs de la société civile et de la CNRF . Selon le professeur Sourang « Il s’agit là pour eux les autorités chargées de mettre en œuvre lapolitique définie par le chef de l’Etat, de prendre en compte la diversité des situations et propositions pour réussir une gouvernance foncière optimale qui se fonde sur la vision d’un Sénégal émergent, socialement intégrée et économiquement dynamique en raison de l’amélioration de la productivité du développement ». Ainsi, les enjeux de cette réforme qui tient à cœur les agents de l’IFAR, ont été bien relatés par son directeur exécutif lors de son discours.
« Les enjeux de la réforme sont multiples et les défis énormes. En effet, depuis vingt ans, le Sénégal cherche la voie pour une réforme foncière négociée. Comme le rappelait Feu Jacques Faye, un des fondateurs de IPAR, les différents régimes se sont préoccupés plus de la question du comment, en se souciant très peu de la finalité et des enjeux de la réforme, qui passe par la définition au préalable d’une politique foncière, à partir de laquelle arrimer toute réforme. Ensuite la démarche méthodologique a très peu pris en compte l’implication de toutesles parties prenantes, notamment les organisations de la société civile, particulièrement paysannes. Aujourd’hui, en mettant le dialogue et la concertation au cœur de son action, la commission dirigée par le Professeur Moustapha Sourang rassure », déclare-t-il.
Sans manquer de préciser que c’est « pour aborder les questions non résolues que l’IPAR a sollicité RRI, (Rights Resources Initiative) pour un accompagnement de la société civile sénégalaise. Les thèmes choisis dans le cadre de ce partenariat en disent long sur les enjeux à prendre en compte : acte 3 de la décentralisation, la question des droits communautaires, le pastoralisme et la foresterie La réforme est une affaire de toutes et de tous. Elle se fera avec l’implication de tous ».
Toutefois les ateliers animés par des experts fonciers ont été essentiellement axés sur la gouvernance foncière au Sénégal. Par ailleurs un des experts a tenu à souligner quelques recommandations pour la bonne marche de cette réforme. « Réformer sans considérer la terre comme un bien économique, ou sans privatiser ? Pour la paix et la stabilité, la réforme en ayant comme objectif de faire mieux doit être en mesure de ne pas sacrifier les paysans, favoriser la négociation entre le négociateur et le détenteur de la terre, mettre l’accent sur les droits des éleveurs souvent piétinés, accorder des titres de propriété foncière collective. Accorder des baux collectifs aux paysans. L’acte 3 de la Décentralisation, est votée et sa deuxième phase est en préparation alors que le foncier n’a pas bougé c’est une lacune fondamentale de l’Acte 3 ».
