Think thank sur les politiques publiques dans le secteur agricole et rural en Afrique de l’Ouest

Accueil / Actualités / Vidéothèque / Interview : Dr Ndiobo Diène Conseiller technique au Ministère de (...)

Interview : Dr Ndiobo Diène Conseiller technique au Ministère de l’Agriculture

1er juin 2014

Dans l’entretien qu’il a accordé à l’IPAR, le Dr Ndiobo Diène, Conseiller technique du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement Rural, s’est prononcé sur l’étude réalisée, les enseignements à tirer et la position de l’Etat par rapport aux problèmes fonciers qui résultent de ces investissements.

Visionnez l’interview du Dr Ndiobo Diène

Vous venez d’assister à un atelier de mise en débat des études sur « L’impact des investissements agricoles italiens dans les biocarburants au Sénégal », quelles sont vos appréciations ?

Une première précision à faire, c’est qu’il s’agit essentiellement des investissements privés italiens pour éviter une confusion avec la coopération italienne, celle-ci étant une des meilleures que le Sénégal a eu. Cette clarification nous donne plus de liberté de pouvoir nous exprimer par rapport à ces investissements. C’est une belle étude, bien écrite et qui a touché le fond du problème en ce qui concerne les investissements privés dans l’agriculture destinée aux biocarburants.

J’ai apprécié la démarche et la méthodologie de travail qui a été adoptée. J’ai un peu reproché à l’équipe de recherche de l’IPAR que autant ils ont travaillé à ras du sol autant au plus haut niveau il fallait également faire des focus groupes parce que certaines décisions ont été prises au plus haut niveau avec des répercussions directes sur lesquelles il fallait avoir des informations pour affirmer, confirmer ou infirmer un certain nombre de choses.

Dans l’ensemble, cette étude pose sur la table des questions de recherche, des orientations qui doivent permettre aujourd’hui, à l’ensemble des acteurs : Etat, populations, investisseurs privés étrangers ou privés nationaux de se pencher autour des ces questions pour essayer d’aller de l’avant.

Quels enseignements tirez-vous de ces différentes études ?

Les enseignements sont de divers ordres. D’abord, le premier enseignement c’est l’éclairage. On a eu des opinions diverses dans la presse, des interprétations qui ne sont pas toujours exactes. On a eu le cas de Fanaye avec mort d’hommes, avec un soubassement politique et tout cela n’avait pas été bien compris. Voilà qu’aujourd’hui, des experts, des chercheurs, s’en vont enquêter, discuter et produire un document qui éclaire, qui nous montre dans quel sens les choses se sont véritablement passées.

Ils ont investigués la nomenclature réglementaire, qu’ils ont trouvés bien faite. Concernant la loi sur les biocarburants, l’expert Ibrahima Hathie affirme que c’était une loi bien faite, bien écrite. Par ailleurs, l’étude a permis également de déceler des incohérences réglementaires. Entre la loi sur les biocarburants et le code des investissements il ya quelques incohérences. Cela représente aussi un mécanisme d’éclairage qui va permettre dans le futur à l’Etat du Sénégal et aux législateurs de corriger ces incohérences.

Le deuxième élément, c’est l’engagement qui est retenu de par les acteurs sur le terrain qui ont été des acteurs actifs et directs et qui se disent que finalement nous avons assisté à une supercherie nationale, des détournements d’objectifs par rapport à des projets qui étaient littéralement inspirés par d’autres programmes d’énergie renouvelable et qui malheureusement ne répondaient pas à l’objectif qui a été fixé.

L’autre élément d’engagement c’est de se dire qu’en réalité nous allons donner des hectares alors qu’on peut donner plus que le potentiel qui existe sur le terrain, les gens se disent finalement, soyons encore plus responsables. Troisième élément, c’est le débat ouvert qu’on a eu et qui a permis à tout un chacun de pouvoir s’exprimer, de donner son opinion par rapport à l’étude et aussi d’ouvrir des perspectives.

Je pense qu’on a trois éléments d’éclairage, d’engagement et d’ouverture vers les perspectives qui permettent de dire que l’IPAR a vraiment réussi son atelier d’aujourd’hui.

En tant que conseiller du Ministre de l’agriculture, pouvez-vous nous dire la position de l’Etat par rapport à ces problèmes fonciers qui découlent de ces investissements ?

C’est un problème important et préoccupant, l’Etat est le premier acteur à avoir une préoccupation sur le foncier. Nous l’avons déjà dit depuis l’adoption de la loi 2004-16 portant Loi d’orientation agrosylvo pastorale, nous avons consacré un chapitre spécifique à la réforme foncière. Cela veut simplement dire que c’est une question qui préoccupe le gouvernement du Sénégal, l’Etat du Sénégal.

Je dois rappeler que les biocarburants faisaient partie de notre ministère avant qu’on le sépare. Donc, toute la question technique de mise en place de cultures de jatropha ou d’autres cultures qui peuvent faire de la bio énergie est partie du Ministère de l’agriculture.

Le projet de loi d’orientation sur les biocarburants est également parti de chez nous. Les garde-fous que nous y avons mis sont aussi une initiative du Ministère de l’agriculture.

C’est dire que la question foncière nous l’avons appréhendée dans sa globalité et nous savions que ça devrait être l’élément central de la question sur la bioénergie.

Donc, en définitive, on est partie prenante en tant que Ministère de l’Agriculture et de l’équipement rural et nous continuons, même si aujourd’hui nous avons un ministère qui s’occupe de cette question, le Ministère de l’Agriculture est incontournable par rapport à cette question de bioénergie parce que d’abord il s’agit de plante, ce qui fait que nous sommes au premier chef par rapport à ces questions.

Dans les études, il est ressorti une défaillance dans les processus d’acquisition foncière et de consultation des populations locales, quelles propositions envisagez-vous pour éviter que pareilles pratiques ne se reproduisent ?

La proposition que nous faisons va dans le sens de ce que nous avons déjà dit et adopté depuis longtemps : il faut aller vers une réforme foncière. Il ya un dispositif hors-la-loi qui se passe dans ce pays depuis très longtemps. Les gens font des spéculations foncières, vendent et achètent des terres au vu et au su de tout le monde, ce qui est non-conforme à la loi 64-46.

Nous avons proposé des voies et des axes de réformes dans la Loi d’orientation agrosylvo pastorale, il faut maintenant qu’on passe aux travaux pratiques. Il faut faire des propositions de projet de réforme qui essaient de concilier les pratiques actuelles de reconnaissance du droit coutumier, de cessibilité encadrée, ce que nous avons dis comme principe dans la LOASP. Quand on parle de cessibilité encadrée dans la LOASP, cela veut dire que nous sommes conscients du fait que les gens achètent et vendent mais il faut encadrer tout cela.

Troisième élément, c’est la transmissibilité successorale pour garantir aux exploitations agricoles familiales leur viabilité sachant que l’exploitant qui part pour l’au-delà est sûr de transmettre son pacte foncier à son fils ou à sa fille. Le quatrième élément important, c’est une source de revenus pour les communautés rurales et également les collectivités locales.

La LOASP a mis les principes de reconnaissance des droits des communautés rurales et des exploitants, les principes de cessibilité encadrée, le principe de transmissibilité et le principe de pouvoir faire de la spéculation avec la terre en pouvant s’octroyer des crédits et des garanties.

Les voies sont ouvertes, maintenant il faut les creuser, proposer des solutions et pour cela nous attendons l’IPAR de ce point de vue.

Selon vous, quelle est la place des gros investisseurs dans ce processus ?

Qu’ils soient étrangers ou nationaux, ils ont tous de la place. Ils sont les bienvenus. Aujourd’hui, si nous regardons nos programmes nationaux d’investissement agricole (PNIA), nous avons besoin de 2 215 milliards de francs CFA pour développer le secteur agricole, c’est sur ça que nous avons acté les 9 et 10 février 2010 lors de la table ronde nationale sur le PNIA qui est une réponse à la politique agricole commune de la CEDEAO. C’est dire que l’Etat a besoin de cet argent qui doit provenir de lui-même d’abord pour 1 seizième, et de ses partenaires techniques et financiers et du secteur privé.

C’est pour cela que nous avons signé le pacte du 10 février où on a les organisations de producteurs, la CEDEAO, le groupe des partenaires techniques et financiers, la Société civile, le secteur privé et tout le monde engagé autour de ce pacte pour aller dans le sens de promouvoir des investissements dans le secteur agricole.

Quelle est la suite à donner à cet atelier ?

C’est encore aller de l’avant et selon la première recommandation c’est de retourner au ras du sol, exposer les résultats de cette étude aux acteurs qui étaient d’abord impliqués, à Fanaye, à Beud Dieng, à Nétéboulou et à Ndoga Babacar et également à Ourour.

C’est là-bas où il faut repartir, leur faire la restitution et recueillir leur sentiment par rapport à des choses qu’ils ont données et qui ont permis à IPAR d’écrire quelque chose.

Deuxièmement, de passer une seconde étape, c’est-à-dire d’aller encore creuser un certain nombre de questions en ce qui concerne le processus d’acquisition foncière et aussi, le pacte de partenariat, le processus d’investissement, le protocole d’affaires qui est mis en place, quelles sont les révisions qu’il faut apporter et aller encore plus en profondeur.

Troisièmement, il faut encore aller requestionner ces questions auprès des décideurs qui n’ont pas été contactés pour leur livrer les décisions prises au cours de cet atelier parce que l’agriculture en a besoin.

Visionnez l’interview du Dr Ndiobo Diène