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Promouvoir la gouvernance foncière inclusive par l’amélioration dans l’accès des femmes a la terre et aux instances de décision locales

La problématique de l’accès et du contrôle par les femmes des ressources foncières a toujours été l’un des défis majeurs auxquels le Sénégal fait face, en dépit du fait que la Constitution consacre le principe d’égalité en matière d’accès au foncier. La question n’est dès lors pas juridique mais éminemment socio-culturelle et politique.

La prééminence de fait des régimes fonciers coutumiers sur le droit moderne et les pesanteurs sociales et culturelles limitent fortement la portée de la consécration du principe juridique de l’égalité constitutionnelle des sexes. A cela, s’ajoute la méconnaissance des femmes des droits et des procédures de demandes et d’attribution des terres.

Equipe de recherche de l'IPAR sur le projet

Dans ce contexte plusieurs initiatives sont mises en œuvre pour trouver des solutions efficaces contre les injustices, basées sur le genre, exacerbées par le renchérissement des enjeux fonciers aggravés par les accaparements des terres à grande échelle (ATGE).

Cependant l’efficacité et l’effectivité des solutions développées ne sont pas encore établies parce que non documentées, de même les conditions de leur élaboration ainsi que les possibilités de leur mise à l’échelle restent méconnues.
Par ailleurs, les initiatives se basent peu ou prou sur des données scientifiques probantes et désagrégées, ce qui peut limiter leur portée.

Forte de son expérience et expertise dans ce domaine, l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), en partenariat avec le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) et AgTER, a bénéficié d’un appui technique et financier du Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI) du Canada, pour mettre en œuvre le projet de recherche-action « Promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers des femmes au Sénégal  ».

Ce projet se propose d’évaluer des initiatives mises en œuvre dans trois zones agro écologiques du Sénégal, Sud Bassin Arachidier, Niayes et Vallée du Fleuve Sénégal, dans le but de proposer des solutions pratiques sous formes de stratégies et d’outils qui contribueront à améliorer l’accès des femmes et le contrôle sur les terres et leur participation à la gestion des ressources foncières.

Dans une dynamique de partenariat à différentes échelles, de synergie des actions et de capitalisation de l’existant permettant de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et des droits fonciers des femmes, un comité de pilotage du projet a été mis en place.

Susciter une synergie d’actions par la mise en place d’un comité de pilotage multi-acteurs

Les membres sont choisis sur la base de critères prédéfinis et qui sont liés à leurs engagement et actions dans la lutte pour les droits des femmes et contre les discriminations, leur expertise en matière de recherche sur la problématique posée par ce projet, au fait d’être décideur politique ou et porteurs de voix.
Le comité est ainsi composé de parlementaires, de représentant du Ministère de la Femme, de la Famille et du Genre, d’élus locaux, d’universitaires, de la société civile, des organisations paysannes, des associations de femmes et des personnes ressources.
Le comité de pilotage s’appuie sur un bureau qui est ainsi structuré :

  • Présidence : CNCR partenaire au projet représenté par Madame Bousso NGOM, Chef de village de Dagalma, Députée à l’Assemblée nationale
  • Vice-présidence : Ministère en charge de la femme, représenté par Madame Maguette DIACK, Sociologue en service à la DEEG
  • Coordination scientifique et Secrétariat : Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR)
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Mme Bousso NGOM du CNCR, Chef de village, Députée à l’Assemblée nationale - Présidente du Comité de Pilotage

A l’occasion de sa mise place, deux opportunités ont été saluées, la présence des femmes parlementaires, qui peut éventuellement faciliter le portage politique au sein de l’assemblée et celle des collectivités locales qui sont les premiers acteurs en matière de gouvernance foncière. Pour cela, il a été proposé de prévoir une rencontre de présentation du projet, d’échange et de partage avec les élus et des parlementaires.
Le projet devra être une opportunité pour jauger le niveau d’accès des femmes à la terre, l’évolution la tendance, la perception des femmes et celle des communautés sur leurs droits à la terre.
Il doit aussi permettre de capitaliser les résultats des projets existants, prendre en compte certains aspects pertinents tels que, la situation des droits des femmes dans les zones où l’assiette foncière est fortement réduite, l’accès au foncier par voie d’héritage, la femme en tant que cible mobile par rapport aux conditions d’accès prévues par le cadre juridique, la place de la femme dans l’exploitation familiale.

Le projet doit aussi être une occasion pour consolider le dispositif de collaboration existant entre acteurs notamment le CRAFS (Cadre de Réflexion et d’action sur le Foncier au Sénégal). Une journée de partage avec le CRAFS serait pertinente en vue d’évaluer la prise en comme de l’équité de genre dans les propositions de réformes foncières portées par le CRAFS.

Les enquêtes préliminaires déjà réalisées dans la Vallée du Fleuve Sénégal (Moyenne Vallée et Delta) et Les Niayes

Des enquêtes préliminaires ont été réalisées dans deux (02) des trois zones.
Elles visent à caractériser l’environnement agroéconomique et socioculturel des zones d’intervention des initiatives ciblées et d’analyser les grands enjeux de la question foncière, d’une manière générale.

Il s’agissait plus spécifiquement de réaliser des enquêtes qualitatives à travers des entretiens essentiellement institutionnels avec des informateurs clés comme les élus locaux, autorités déconcentrées concernées, porteurs d’initiatives, les organisations de la société civile, responsables de groupements de femmes, d’organisations paysannes, etc.

L’équipe projet a ainsi identifié et rencontré les parties prenantes de la question foncière dans les Communes de Ndayenne Pendao (pour l’initiative quotataire du MCA dans la vallée du Ngalenka ), Ross Béthio (Stratégies endogènes d’accès groupé) et Darou Khoudoss (Enda Pronat : Utilisation des Directives Volontaires pour accompagner les communes à la délivrance des titres de délibérations aux femmes) et partagé avec eux les objectifs et activités du projet, mais également identifier avec eux des cibles pour former les comités locaux et bénéficiaires du renforcement de capacités.

Une cartographie des principales initiatives visant l’amélioration des droits fonciers des femmes est également effectuée ainsi que les grands enjeux et défis que pose la question foncière, qu’une manière générale dans les deux zones.
La dernière phase des enquêtes préliminaires aura lieu dans la troisième zone cible, le Sud du Bassin Arachidier, précisément dans la commune de Toubacouta.