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La mise en œuvre de la LOASP revue par les parlementaires et les acteurs du développement rural.

L’élaboration de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (LOASP) peut être considérée comme l’aboutissement d’un long processus de concertation et de négociation entre le gouvernement du Sénégal et les principaux acteurs du monde rural, notamment les représentants des organisations paysannes. Sa spécificité réside dans son caractère prospectif et se présente comme une rupture majeure dans les politiques publiques.

4 novembre 2016

Promulguée le 04 juin 2004, la LOASP fixe le cadre juridique, institutionnel et financier des politiques agricoles à mener sur une période de vingt ans.
Après douze années d’existence, plusieurs de ses décrets d’application n’ont pas été élaborés. Or, sa mise en œuvre dépend inéluctablement desdits décrets sans lesquels, elle perdrait sa vocation initiale. A cela, s’ajoute l’évolution du contexte marquée par les nouvelles orientations politiques : PSE à travers le PRACAS, réforme foncière, acte III de la décentralisation, etc. L’une des grandes difficultés qui limite la mise en œuvre de cette loi réside dans l’absence de synergie entre les acteurs pour définir les cadres réglementaires adéquats.
C’est pourquoi la Commission du développement et de l’aménagement du territoire et l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), en partenariat avec le Réseau des parlementaires pour la protection de l’environnement du Sénégal (REPES) ont organisé du 30 au 31 août un atelier d’échanges et d’analyse portant sur l’état de la mise en œuvre de la LOASP, en vue de formuler des recommandations a l’endroit de l’exécutif.

Présidé par l’Honorable Cheikh SECK, Président de la Commission développement et aménagement du territoire, la cérémonie d’ouverture a accueilli les représentants du Ministre de l’agriculture et de l’équipement rural (Me Ass THIANE), de la société civile (Mme Marième SOW, Présidente de Enda), de la recherche (Dr. Cheikh Oumar BA directeur exécutif de l’IPAR), et des partenaires techniques et financiers (Mme Anne SIMON, Union européenne). L’atelier a réuni une quarantaine de députés membres de la commission de l’Assemblée Nationale concernées par la LOASP et du réseau des parlementaires pour la protection de l’environnement au Sénégal, des représentants du Conseil économique et social, des Ministères de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement, de la pêche et de l’économie et finances, d’organisations de producteurs et de la société civile (CNCR / FONGS / FORCES PAYSANNES, CONGAD, ENDA-Pronat…), de l’UAEL, d’institutions de recherche et des partenaires au développement dont l’Union européenne, le BACDI et la FAO.

Modéré par différents parlementaires dont le Vice-Président de l’Assemblée nationale, M. Samba Dioulde Thiam, l’atelier a été marqué par trois temps forts, assortis d’une feuille de route pour le suivi de la mise en œuvre de la LOASP.
Les objectifs poursuivis par les organisateurs avaient trait à :
(i) faire connaitre en plénière la LOASP en termes d’enjeux en rappelant le contexte et le processus d’élaboration ;
(ii) analyser et comprendre l’état d’avancement et le processus de mise en œuvre de la LOASP sur la base de travaux de groupe afin de de voir la cohérence avec les processus ou dynamique en cours (PSE, PNIA, ECOWAP, etc.) ;
(iii) Amener les participants à agir en termes d’engagements en perspective par une table ronde où les différents acteurs ont apporté un regard croisé sur les différentes composantes de la LOASP en lien avec les processus en cours.

Feuille de route pour le suivi de la mise en œuvre de la LOASP

A l’issue des travaux de groupes et des échanges à l’occasion de la table ronde, une feuille de route constituée de trois (3) axes a été arrêtée par les députes pour le suivi de la LOASP.
-  Porter le plaidoyer sur la LOASP auprès des différentes institutions cibles, adossé à un plan d’action autour de la concertation, l’évaluation de la LOASP et le renforcement de capacités. Porté par l’Assemblée Nationale, la commission de suivi de ce plaidoyer est constitué de : La commission des délégations à l’Assemblée Nationale ; le Conseil Economique, Social et Environnemental, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Equipement rural, de l’élevage, de l’environnement, de la pêche, de l’économie, notamment sur la prise en charge du financement de la mise en œuvre de la LOASP, etc. ;

-  Le deuxième élément de la feuille repose sur la concertation avec l’institutionnalisation d’une conférence nationale agricole biannuelle, présidée par le Chef de l’Etat, idéalement avant la fin du mois de mars 2017 pour donner une impulsion à tout ce qui doit accompagner la loi pour sa mise en œuvre effective ;

-  Enfin la nécessité d’évaluer l’esprit et le contenu de la LOASP, en l’adaptant à l’acte III de la décentralisation et au PSE et en travaillant à l’harmonisation du financement agricole.

Documents téléchargeables :

- La Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) - Présentée par M. Ndioba Diene

- Rapport de l’ATELIER D’ECHANGES SUR L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI D’ORIENTATION AGRO-SYLVO-PASTORALE (LOASP) - Par Dr. Daouda DIAGNE

- Sous ce lien, une galerie d’images de la rencontre

Ils en ont parlé :

apanews.net : Soixante-dix parlementaires, acteurs de la société civile, universitaires et autres élus locaux ont entamé, mardi à Dakar, un atelier national d’échanges sur la mise en œuvre de la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (LOASP) du Sénégal, promulguée en 2004.

lesoleil.sn
 : Mise en œuvre de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale : Vers l’élaboration d’un Plan d’actions de suivi et d’évaluation du processus

sudonline.sn : une feuille de route arrêtée par les différents acteurs

sinesaloum.info (presse communautaire) : mise en œuvre de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale : vers l’élaboration d’un plan d’actions de suivi et d’évaluation du processus

agrimediats.com : LOASP, une feuille de route arrêtée par les différents acteurs