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La société civile sénégalaise se dote d’un Observatoire National pour la Gouvernance foncière.

7 juillet 2015

51 ans après la loi sur le domaine national, la société civile sénégalaise réunie ce mercredi 17 juin, a mis sur pied un Observatoire National pour la Gouvernance Foncière (ONGF). La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de M. Ndane Diouf, Président de la Commission développement rural du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ont pris la parole à cette cérémonie Messieurs Cheikh Oumar Ba, Directeur Exécutif de l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), Samba Guèye président du Cadre national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR) et Mme Paye représentante de la Délégation de l’Union européenne.

Pour rappel, le CNCR travaille depuis une dizaine d’années à la création de cet observatoire comme instrument d’exercice pour garantir la participation et le contrôle citoyen sur cette question foncière qui constitue l’une des plus grandes équations que le Sénégal devrait résoudre pour réussir son émergence. Grâce à un appui supplémentaire de partenaires comme la Délégation de l’Union européenne, OXFAM via Actionaid, le FIDA via IPAR, le GRET, CONGAD, la FAO et RRI (The Rights and Resources Initiative), le CNCR et le CRAFS ont profité de la journée symbolique du 17 Juin 2015, date du 51ème anniversaire de la Loi sur le domaine national pour lancer officiellement à Dakar, l’Observatoire National pour la Gouvernance Foncière (ONGF). L’atelier a réuni une centaine de participants dont les points focaux et cellules existant dans 23 départements du Sénégal répartis sur 14 régions.

M. Samba Gueye président du CNCR a souligné l’importance de redynamiser et renforcer le partenariat fécond entre les différents membres de la société civile et de promouvoir un dialogue inclusif sur la problématique du foncier au Sénégal.

Pour faire face au défi de la dégradation et de la raréfaction des ressources, d’un accès équitable à la terre pour tous, des besoins croissants de l’urbanisation et de la demande alimentaires, il est nécessaire de créer les conditions d’une bonne gouvernance foncière. Aujourdh’hui, trois (3) piliers sont nécessaires : (i) l’élaboration concertée des réglementations ; (ii) l’application effective de politiques et textes règlementaires adaptés aux enjeux fonciers ; (iii) l’amélioration des pratiques de gouvernance foncière aux différents niveaux (communes, région, Etat).

Samba Gueye rappelle qu’en 1999 suite à la sollicitation de l’Etat pour avoir son avis sur le plan foncier, le CNCR appuyé par une équipe d’experts qui vont plus tard créer IPAR avait lancé en milieu rural un vaste processus de réflexion sur la réforme foncière qui aboutit en 2004 aux propositions paysannes de réforme foncière. Celles-ci ont été réactualisées en 2011, avec le soutien financier de la fondation Rosa Luxembourg et l’appui technique de l’IPAR. La présente initiative vise à renforcer cette dynamique de veille et de contribution de la société civile, à travers la production de connaissances et d’informations susceptibles d’alimenter les réflexions et débats sur la gouvernance foncière et faciliter la formulation de politique foncière adaptée au contexte du Sénégal.

Dr. Cheikh Omar Ba a félicité l’aboutissement heureux de ce long processus dont les plus ardents défenseurs comme Jacques Faye ont été à l’origine de la création de IPAR. Il s’est félicité de l’opérationnalisation de l’Observatoire national sur la gouvernance foncière, par le CNCR en ce 51ème anniversaire de la loi sur le domaine national. Il a surtout loué la continuité du partenariat entre le CNCR et l’IPAR qui n’est pas sans nous faire penser à Jacques Faye qui a accompagné le CNCR depuis sa création à travers l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), avant de confirmer la disponibilité de son institution à poursuivre ce partenariat.. Avant de terminer, il a salué le rôle majeur joué par la société civile dans laquelle IPAR en tant Think Tank est partie prenante.

 

M. Ndane Diouf représentant du Conseil économique, Social et Environnemental a informé que le CESE suit avec intérêt la création de cet Observatoire national pour la gouvernance foncière. Rappelant que la problématique foncière date des années de l’indépendance et avait été bien gérée par les Présidents L. S. Senghor et Mamadou Dia. Les conditions et contextes dans lesquelles la loi sur le domaine national (LDN) avait été élaborée étaient difficiles, du fait que l’indépendance venait d’être acquise et qu’il fallait une réorganisation en profondeur de la gestion du foncier qui n’a pas manqué de faire l’objet de résistances portées par de personnalités et autorités coutumières s’accrochant à leurs terres. Bien pertinente, révolutionnaire, progressiste en son temps, la loi sur le domaine national a connu des failles d’où le besoin d’une loi plus adaptée au contexte actuel.

Mme Paye, représentante de la délégation de l’union européenne a quant à elle précisé que l’appui de l’Union européenne n’est pas spécifiquement lié à la création de cet observatoire national sur la gouvernance foncière, mais rentre dans le cadre global d’un projet avec des activités et un plan d’action globale pour l’accompagnement de la société civile et des organisations comme le CNCR, l’association IPAR, le CONGAD etc. en vue de contribuer au développement du Sénégal.

 

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M. El hadji Thierno Cissé Assistant au coordinateur de la Cellule d’Appui Technique du CNCR et coordonnateur du programme foncier au CNCR a présenté les axes stratégiques ci-après :

 La nécessité de créer les conditions d’une bonne gouvernance du foncier à travers :

(i) l’élaboration concertée et l’application effective de politiques et textes réglementaires adaptés
(ii) l’amélioration des pratiques de gouvernance foncière aux différents niveaux
D’où le besoin de disposer d’un mécanisme de veille et d’information de tous les acteurs sur la question

 Un observatoire pour qui et pour quoi ?

- L’observatoire visera la production de connaissances et d’informations susceptibles d’alimenter les réflexions et débats sur la gouvernance foncière adaptée au contexte du Sénégal.
- Son domaine couvrira le foncier agricole et rural, la gestion des espaces périurbains, les forêts classées, les aires protégées et les autres questions liées à l’agriculture, l’élevage, la foresterie et à la mer.
- Il prendra appui sur les travaux et analyses fondées sur des propositions argumentées issues des réalités du terrain pour alimenter les débats sur la gouvernance foncièreL’observatoire permettra également de faire un suivi de la réforme foncière
- , etc.

 Acteurs et structuration de l’ONGF

Depuis 2000, le CNCR a formé des animateurs fonciers dans le cadre de sa réflexion sur la réforme foncière. Cette action a été renforcée à partir de 2011 par la mise en place des cellules de veille sur la gouvernance du foncier au niveau des différents départements et zones agro-écologiques, notamment lors de la réactualisation des propositions paysannes pour une reforme foncière négociée au Sénégal, conduite avec l’appui technique de IPAR.
Des actions similaires ont été développées par les organisations de la société civile membres du CRAFS qui ont également formé des animateurs, parajuristes et mis en place des cadres de veille sur la gouvernance des ressources en collaboration avec leurs partenaires.
Ces cellules vont être mobilisées pour collecter des informations au niveau des communes et réaliser un travail de veille. Elles seront ainsi au cœur du dispositif de l’ONGF, qui se veut un dispositif ouvert aux différents acteurs.


La structuration retenue est la suivante :

- au niveau départemental, une cellule de veille constituée de membres venant des différentes communes du département ;
- au niveau de la zone agro-écologique (ZAE), une cellule zonale constituée par des points focaux mandatés par les cellules départementales (3 points focaux par département) ;
 Le niveau national (cellule nationale de veille) sera composé par les représentants des cellules zonales (1 par zone agro écologique), les plateformes et réseau d’OP, de journalistes (REJOGOF), les ONG et autres structures de la recherche et de la société civile (CRAFS et autres). Des acteurs institutionnels pourront être associés à certaines activités.
 L’Etat est surtout associé à la base par l’intégration des agents de l’administration territoriale et services techniques dans les activités de l’ONGF.
 

 Mobilisation et dialogue politique

L’ONGF offre aux acteurs concernés par la gouvernance foncière des cadres de dialogue politique multi-acteurs à différents nivaux (département, zone agro-écologique et national) pour que les décisions prises soient le fruit d’une construction collective.
L’ONGF agit aussi pour sensibiliser l’opinion sénégalaise sur les enjeux de la gouvernance foncière, sur le point de vu des acteurs concernés et leurs propositions.
Cela se fera à travers l’organisation de fora à différents niveaux pour un public diversifié, des publications et la production en collaboration avec le réseau des journalistes sur la gouvernance foncière, d’émissions, d’articles, de dossiers de presse sur les questions liées au foncier, etc.

 Fonctionnement de l’ONGF

Un partage des responsabilités aux différents niveaux :

 Les cellules départementales de veille sont chargées de : (i) organiser la collecte des information et leur actualisation en cohérence avec l’agenda défini au niveau national, (ii) assurer une veille sur les faits marquants spécifiques à leur zone, (iii) réaliser un premier traitement des informations collectées (constitution d’une base de données, vérification de la cohérence des données, première analyse des tendances), (iv) relayer l’information et être l’interface entre les cellules communales, et les cellules de veille zonales et nationale (remontée et descente de l’information) ;
 Les cellules zonales de veille sont chargées de : (i) assurer un accompagnement et un suivi des cellules de veille au niveau zonal ; (ii) participer aux analyses au niveau départemental et zonal (composition des données, vérifications, analyses) ; (iii) représenter l’observatoire dans les activités organisées au niveau des zones agro-écologiques ; (iv) participer au pilotage global de l’observatoire à travers la cellule technique nationale.

 Une plateforme de veille et de partage d’information :

Les informations et analyses produites par l’observatoire feront l’objet d’une diffusion sous différents supports :
- La cellule nationale technique de veille est chargée de : (i) assurer le pilotage global de l’observatoire ; (ii) accompagner les cellules de veille zonale et départementales dans la mise en œuvre de leur mandats ; (iii) assurer la fiabilité des données et informations collectées via un partage et une validation par des tiers ; (iv) produire de nouvelles connaissances et alimenter l’observatoire via un partage des travaux et analyses produits au niveau national ; (v) diffuser les informations et analyses produites au niveau des acteurs nationaux et appuyer la diffusion au niveau des acteurs locaux.

Chérif et Joseph - IPAR