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Lancement du plan d’action du Réseau Parlementaire pour la bonne gouvernance des Ressources Minérales (RGM) prévu le mardi 17 mars au King Fahd Palace (Dakar).

13 mars 2015

Vers une meilleure implication des Parlementaires dans la gestion des ressources minérales avec un plan d’action qui vise à promouvoir la mise en place d’une véritable politique minière autour de 3 axes majeurs à travers diverses activités :

 1- Une transparence et bonne gouvernance

Activités prévues

  • Participer activement à l’élaboration du nouveau Code minier tout au long du processus
  • Appuyer et faire un plaidoyer pour la réalisation d’un Cadastre minier exhaustif
  • Plaidoyer pour un arbitrage de la négociation des contrats pour un équilibre entre Etat et Entreprises
  • Contrôle du respect des engagements de l’Etat pris au titre de l’adhésion Adhésion aux initiatives internationales et mise en œuvre des engagements pris dans ce cadre (EITI, accords sur les produits)

2 - La formation

Activités prévues

  • Plaidoyer pour la Formation des acteurs et des cadres à la négociation et au suivi des contrats
  • plaidoyer pour le Renforcement des associations professionnelles
  • Fonctionnement d’un cadre national de concertation sectoriel multiacteur
  • Plaidoyer pour la Modernisation et ajustement des autorités compétentes (bureaux d’évaluation, inspections, bureaux EITI)
  • Contrôle de la publication des recettes (Etat) et des versements (entreprises)
  • Obligation et contrôle de la publication des données RSE des entreprises
  • Mesure de l’impact économique social et environnemental
  • Promotion de l’exercice de la liberté de commentaire et du droit de proposition des Parlementaires et de la société civile

3 – Une équité et croissance partagée

  • Optimisation de la législation pour la facilitation de l’investissement national
  • Législation pour permettre la participation des communautés à l’actionnariat des compagnies
  • Législation pour le Financement de la mise aux normes environnementales et sociales des entreprises
  • Législation pour le développement de la sous-traitance et des services associés
  • Incitation au développement de la transformation locale
  • Plaidoyer pour la formation professionnelle
  • Plaidoyer pour la formation technique et entrepreneuriale
  • Législation pour l’organisation et contrôle de la commercialisation
  • Législation pour le transfert de technologie
  • Promotion de la mise en place de services publics dans les zones d’activités, notamment artisanale
  • Législation pour l’intégration de la petite mine dans la gestion des territoires ruraux