Think thank sur les politiques publiques dans le secteur agricole et rural en Afrique de l’Ouest

Accueil / Actualités / L’IPAR dans la presse / Le Sénégal compte seulement 152.000 titres fonciers (officiel)

Le Sénégal compte seulement 152.000 titres fonciers (officiel)

3 juillet 2015

L’Etat sénégalais, grâce à la loi sur le Domaine national qui fait des terres une propriété de la nation, contrôle son espace physique et ainsi sur une population de près de 14 millions d’habitants, il y a seulement 152.000 de titres fonciers, a affirmé mardi à Dakar, le professeur Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).
« Le Sénégal peut aujourd’hui mobiliser 95% de son espace physique. Seuls 152.000 titres fonciers sont accordés dans le pays. Ce qui prouve qu’il y a des possibilités de réforme foncière », a notamment dit le professeur Sourang.
Il introduisait la leçon inaugurale de la Journée de la renaissance scientifique de l’Afrique (JRSA) célébrée au Sénégal cette année sous le thème « Le foncier : État des lieux et perspectives pour la modernisation de l’agriculture », à l’initiative de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS), sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Selon le professeur Sourang, la loi sur le Domaine foncier a fait de sorte qu’il n’y a pas de droit définitif sur le foncier au Sénégal, bien que la loi de 2004 a permis d’instituer des droits réels en lieu et place des simples affectations de terres.
« Seulement, il faut concilier les lois de 64 et de 2004. Car, rien que pour des raisons régaliennes, l’Etat ne doit pas perdre l3 contrôle de ses terres », a poursuivi le président de la CNRF.
Selon lui, il faut travailler à la vulgarisation du corpus légal en matière de foncier car 60% des contentieux devant les juridictions sénégalaises sont liés au foncier.

1 er juillet 2015

Source :http://fr.starafrica.com