Think thank sur les politiques publiques dans le secteur agricole et rural en Afrique de l’Ouest

Accueil / Actualités / Vidéothèque / M. Jean Maurice Durand, Représentant du Fonds International pour le (...)

M. Jean Maurice Durand, Représentant du Fonds International pour le Développement de l’Agriculture FIDA

1er juin 2014

Mr Jean Maurice Durand du Fonds International pour le Développement de l’Agriculture (FIDA) nous a accordé une interview, en marge de l’atelier national de partage des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicable aux terres, aux pêches et aux forêts, dans un contexte de la sécurité alimentaire nationale. Organisé du 12 au 14 mars à Dakar par le Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural (MAER) du Sénégal, la FAO, en partenariat avec le FIDA et l’IPAR, cet atelier a bénéficié de l’appui financier de la France et de l’Italie.

IPAR : Pouvez-vous revenir sur l’importance de cet atelier de lancement ?

M. Jean Maurice Durand, Représentant du FIDA : C’est une initiative judicieuse, très importante. Précisément c’est un atelier de lancement, le terme est juste, ainsi un des points de départ. Il s’agit bien de favoriser la création, l’émergence et le renforcement d’un processus de dialogue politique. Certes le dialogue politique existe déjà au Sénégal mais l’idée c’est de relancer ce processus et d’initier en quelque sorte une plateforme autour de la problématique foncière. Cet atelier constitue le premier d’une série d’événements et IPAR est bien placée pour le savoir puisque dans le cadre du don accordé par le FIDA un certain nombre d’événements seront soutenus en particulier par IPAR, non seulement au Sénégal mais dans trois autres pays de la sous région à savoir le Mali, la Mauritanie et la Gambie.

Les Directives Volontaires représentent un accord international sans précédent sur la gouvernance foncière, quel mécanisme comptez vous mettre en place pour y arriver car d’aucuns disent pour réussir il faut que ces directives soient contraignantes ?

Attention l’idée n’est pas que les organisations onusiennes mettent un dispositif dans les Etats. Quand vous lisez les directives le texte est très clair, souvent les paragraphes commencent par : les Etats devraient…

La mise en œuvre des directives est bien prévue au niveau national et les Etats ont effectivement un rôle clé à jouer dans cette mise en œuvre effective au niveau national. Pas seulement les Etats mais les organisations de la société civile ont un rôle clé à jouer dans la promotion et la défense des droits en s’appuyant sur les directives, le secteur privé également dans sa politique d’achat et d’investissement. C’est un ensemble d’acteurs qui peuvent s’appuyer et bénéficier des directives mail il n’y’a pas de dispositifs qu’on serait tenté de faire appliquer à un pays ou un autre. Il s’agit vraiment d’une appropriation par les pays eux même des résultats proposés.

l’Etat du Sénégal est un partenaire, jusqu’où l’attendez vous en termes de soutien et de participation ?

Il s’agit plus d’un soutien qu’une participation. L’Etat Sénégalais est attendu en fait sur la mise en œuvre des directives. Notre rôle ici est de leur transmettre le tambour, leur remettre cet outil entre leurs mains et c’est à eux d’en tirer le meilleur profit pour améliorer la gouvernance foncière, c’est plus qu’un soutien, c’est vraiment une appropriation.

Un parlementaire a émis l’idée de la réforme de la loi sur le domaine national datant de 1964, estimant que beaucoup de dispositions de cette loi sont devenues caduques dans un contexte d’élaboration de l’acte 3 de la Décentralisation.

Je ne me prononcerai pas sur cette question qui relève de la souveraineté nationale du Sénégal. Simplement je dirai que les directives sont un document qui peut aider l’Etat à légiférer.

Pour rappel au Sénégal, toutes les terres non classées dans le domaine public, non immatriculées ou dont la propriété n’a pas été transcrite à la Convention des hypothèques constituent le domaine national. L’Etat détient les terres du domaine national en vue d’assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles, conformément aux plans de développement et aux programmes d’aménagement. Les terres du domaine national ne peuvent être immatriculées qu’au nom de l’Etat ou des occupants qui ont réalisé des constructions, installations ou aménagements constituant une mise en valeur à caractère permanent.

Ces terres sont classées en quatre catégories : les zones urbaines, situées sur les territoires des communes et des groupements d’urbanisme, les zones classées, constituées par les zones à vocation forestière ou de protection ayant fait l’objet d’un classement, les zones des terroirs, terres régulièrement exploitées pour l’habitat rural, la culture ou l’élevage et qui sont affectées aux membres des communautés rurales, les zones pionnières, mises en valeur dans les conditions fixées par les plans de développement et leur programme d’aménagement. Ndlr

Un mot pour l’IPAR ?

D’abord je félicite IPAR d’avoir remporté notre appel à candidature. Le don que le FIDA lui a accordé en juin 2013 a été à la suite d’un appel à projet et IPAR a été en quelque sorte le gagnant du processus et nous lui félicitons. L’offre était de qualité et je dirai quelque part cela vous oblige. Encore une fois c’est comme les directives avec les Etats, le don est dans vos mains, faites en le meilleur usage. Je trouve que ça démarre bien, cet atelier consacre en quelque sorte le démarrage de votre projet. C’est un bon départ, une bonne collaboration entre le FIDA, la FAO et l’IPAR. Je suis très content de retrouver IPAR come coorganisateur de cet atelier.

Voir l’article sur : l’Atelier national de partage des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicable aux terres, aux pêches et aux forêts dans un contexte de la sécurité alimentaire nationale