Think thank sur les politiques publiques dans le secteur agricole et rural en Afrique de l’Ouest

Accueil / Actualités / L’IPAR dans la presse / Mamadou Cissokho, paysan, président d’honneur du CNCR : « la priorité n’est (...)

Mamadou Cissokho, paysan, président d’honneur du CNCR : « la priorité n’est pas de donner des titres sur les terres »

Alors que la polémique enfle sur la suite à donner à la réforme foncière qui est déjà bouclée, Mamadou Cissokho, le président d’honneur du Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR), par ailleurs paysan à Bamba Thialène, dans le département de Koumpentoum (région de Tambakounda), estime que dans la situation actuelle, la priorité n’est pas de donner des titres sur les terres. Pour le président d’honneur du Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR), il faut mettre en place des commissions communales ou communautaires de contrôle du foncier et responsabiliser les collectivités locales avec des garde-fous inspirés de la loi et des décrets d’application. Mamadou Cissokho a aussi évoqué la nécessité d’avoir un cadastre rural pour délimiter les terres des communes. C’est ce qui ressort de cette interview qu’il a accordée à Sud Quotidien en marge de l’atelier régional sur la gouvernance responsable des régimes fonciers dans le bassin du Sénégal organisé par l’IPAR du 30 mai au 1er juin dernier à Dakar.

15 juin 2016

L’eau, la terre et les ressources naturelles sont souvent source des conflits. Quel rôle, à votre avis, peuvent jouer les directives volontaires ?

Ce qui est important, c’est que les directives volontaires sont un travail international fait entre plus de 130 pays sous l’égide des Nations-Unies avec la société civile. Et cela, pour essayer de voir comment s’accorder sur des principes, partager en vue de faciliter le système multi acteur du dialogue pour l’accès aux ressources naturelles, et principalement le foncier. Donc, sur cette base, au bout de 15 à 17 mois, ça a abouti à un document qui n’est pas un traité international, ni une convention, mais des guides volontaires. Mais ce qui est important c’est que ce sont des représentants des Etats, des responsables d’ONG et d’organisations paysannes qui se sont engagés dans la réflexion pour se mettre d’accord sur des mécanismes qui permettront dans chaque pays de mettre en synergie les différentes parties prenantes en vue d’avoir des lois, des décrets, des éléments juridiques pour que tous les groupes d’acteurs puissent avoir accès à la terre.

Avec ce que nous avons vu au Sénégal, pensez-vous que les directives volontaires pourront régler les nombreux cas d’accaparement de terres ?

Si la diffusion, l’information et la sensibilisation sur ces directives volontaires, sont bien faites, cela devrait jouer directement et indirectement sur tout ce qui permet une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts pour assurer la sécurité alimentaire qui est une préoccupation de tous les pays et du monde entier. Quand on discute du foncier on découvre qu’il est assez souvent conflictuel. Chacun accuse l’autre, et finalement le sujet devient tabou parce qu’il amène des problèmes à chaque fois. Alors que son débat est indispensable. C’est comme une maladie que tu caches, et qui peut à long terme te causer des problèmes. Parce que la terre est un bien public national et à ce titre, il est de la responsabilité de tous les groupes d’acteurs au sein de l’Etat, dont le gouvernement qui les représente, de se mobiliser dans le cadre des lois existants pour trouver les voies et moyens de consensus.

Est-ce que l’accès des jeunes et des femmes à la terre comme plaidé par les directives volontaires pourrait bien apporter une plus-value à l’économie nationale ?

D’abord, le constat est que toutes les productions sont réalisées par les familles. Ce qu’on appelle les exploitations familiales. Et parmi les personnes actives qui font tourner les exploitations familiales, les 70% sont les femmes et les jeunes. C’est une réalité, mais ces deux catégories ne sont pas les gestionnaires des ressources naturelles. Donc, il ne s’agit pas de dire qu’il faut tuer tous ceux qui étaient là pour les mettre, mais il s’agit de voir comment on va faire pour que l’ensemble des groupes, vieux, jeunes et femmes, puissent tous être impliqués, leurs préoccupations prises en charge, étudiées correctement pour trouver des solutions. La vraie problématique n’est pas d’accepter ceux-ci ou de refuser ceux-là. C’est une affaire qui concerne tout le monde, par conséquent tout le monde doit être là.

Le Sénégal a déjà démarré un processus de réforme foncière qui est presque bouclé. En tant qu’acteur du monde rural, quelles sont vos attentes ?

Notre organisation, le CNCR, a été impliqué à participer à ce processus. Et nous avons fait des propositions très concrètes. Avant même le démarrage de ce processus nous avions émis nos positions. Dans la situation actuelle nous ne pensons pas que la priorité puisse être de donner des titres sur les terres. Il faut prendre le temps nécessaire, prendre une pause pour voir comment les choses se passent. Il faut essayer de voir quelles sont les personnes qui ont aujourd’hui le pouvoir sur la terre, comment se font les attributions parce qu’il y a du tout. Il y a des gens qui vendent la terre, il y en a qui la louent. Mais la particularité des terres rurales, c’est qu’elles appartiennent aux familles. Et ce ne sont pas de petites familles, car il y a celles qui sont au village et celles qui sont dans la diaspora. Elles peuvent être dans les petites ou grandes villes à côté, ou à l’extérieur. Donc, le foncier rural c’est la propriété de tout le monde. Quand on te dit que cette terre appartient à la famille X, alors que la grande majorité de cette famille n’est pas là, l’immatriculation peut bien poser des problèmes. Par contre on doit se mettre d’accord sur des zones de production, des zones préservées pour l’avenir, des zones pour l’habitat et des zones pour augmenter les superficies des forêts classées et en même temps avoir une politique de restauration des terres dégradées parce que la terre que nous avons actuellement est trop insuffisante pour les besoins. C’est pourquoi, je pense qu’il ne faut pas immatriculer les terres tout de suite. Il faut prendre du temps pour regarder la propriété de la terre. Mais il faut déterminer tout de suite au niveau national avec une décision politique, une réforme qui organise l’usage de la terre en déterminant le passage du bétail, le pâturage, etc. Comme cela a été fait dans les années 62. Le Ferlo, par exemple, est une zone de pastoralisme. Il faut qu’on revienne sur des choses comme ça sinon on ne va jamais trouver des solutions aux conflits.

Lors de la rentrée solennelle de l’Académie des sciences, le président de la République avait annoncé qu’il ne laisserait pas la terre entre les mains des collectivités locales. Qu’en pensez-vous ?

Je pense qu’on ne peut pas enlever la responsabilité des collectivités locales sur le foncier et sur le reste d’ailleurs. C’est ma conviction. Si nous discutons ce ne serait pas un chèque en blanc. Les collectivités locales auront ainsi la responsabilité de la gestion des ressources naturelles à travers un certain nombre de points.
D’abord, on doit mettre en place des commissions communales ou communautaires de contrôle du foncier ou des ressources pour qu’on connaisse avant toute décision l’existant, ce qui est délivré et ce qui reste, avec l’implication de toutes les parties prenantes. Le rôle des collectivités locales sera en dernier ressort de sortir le papier, la délibération. Ensuite, il faut avoir une commission indépendante qui va réfléchir sur les capacités du demandeur et vérifier le contenu de son projet.
Car il doit y avoir une investigation sur la demande et son impact sur la zone. Ladite commission pourra ainsi prendre la décision idoine. Il faut que les collectivités locales soient responsabilisées avec des garde-fous inspirés de la loi et des décrets d’application. En ce moment les choses seront plus claires. Et il faut aussi que si la demande dépasse une certaine superficie que cela arrive au niveau départemental pour que d’autres éléments rentrent en compte, jusqu’au niveau de l’Etat.
Il y a également la nécessité d’avoir un cadastre pour qu’on sache la délimitation des terres des communes, comprendre quelles sont les parties qui sont déjà légitimement occupées, qui appartiennent légitimement à des familles. Et qu’on puisse connaitre quelle est la superficie de la brousse qui reste. La gestion doit être accompagnée de la sauvegarde et de la sécurisation de cet espace.