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Note de synthèse n°6 : acquisitions foncières à grande échelle

Avec la crise alimentaire mondiale et l’augmentation des besoins en énergies renouvelables, des Etats et les investisseurs nationaux et internationaux se sont portés acquéreurs de vastes superficies dans les pays en développement.

Des acquisitions foncières à grande échelle encouragées par l’Etat

Les acquisitions foncières à grande échelle ont pris une ampleur considérable en quelques années, comme le souligne le rapport de la Banque Mondiale paru en 2010 qui note que les transactions sur les terres agricoles ont porté en 2009 sur 45 millions d’hectares, soit 10 fois plus que ce qui a été enregistré en moyenne dans le courant de la décennie passée.

Dans un pays comme le Sénégal, ce phénomène est devenu une réalité repérable dans plusieurs communautés rurales, notamment dans les zones ayant le potentiel agro-physique le plus élevé. Ces acquisitions de terres à grande échelle traduisent d’une certaine manière la vision de la politique foncière que l’Etat tente d’impulser. En effet, ces phénomènes semblent être largement encouragés par certains programmes initiés par l’Etat depuis 2006.

Le plan REVA (Retour Vers l’Agriculture), la GOANA (Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance), l’accompagnement fourni aux investisseurs privés par l’APIX et le programme biocarburants ont ainsi été des éléments stimulateurs de ce qu’on peut appeler « la ruée vers les terres agricoles ».

Plan REVA - L’Agence Nationale du Plan REVA apporte un soutien à la mise en œuvre de projets d’investissement dans l’agriculture, en assurant notamment l’intermédiation entre les promoteurs de ces projets et les collectivités locales auprès desquelles ils cherchent à obtenir des terres. Par ailleurs, l’Agence a défini un cadre d’installation des investisseurs privés dans des « domaines agricoles partagés », avec un cahier de charge pour la sélection des promoteurs.

APIX - L’APIX s’implique également dans l’accompagnement des investisseurs privés, à travers l’appui à l’élaboration de business plan. Les responsables de cette institution déplorent les problèmes de gouvernance qui se posent dans les communautés rurales en matière de gestion foncière. Pour éviter cet écueil, ils tentent de mettre en œuvre une stratégie de contournement des conseils ruraux qui s’appuie sur la création de zones économiques spéciales agricoles (Hub Rural, 2011).

Il convient de souligner que les démarches mises en œuvre par l’Agence nationale du Plan REVA et l’APIX ne cherchent pas à préserver les intérêts des exploitations familiales, ni ceux des communautés rurales. En effet, ces démarches ne prennent pas en compte certaines implications importantes qui doivent découler du transfert de droits fonciers, notamment : (i) l’établissement de protocoles d’accord spécifiant l’engagement des investisseurs à verser une contrepartie financière aux collectivités locales qui leur attribuent des droits fonciers et/ou à appuyer des initiatives de développement socio-économique ; et (ii) la mise en place de mécanismes visant à minimiser les risques de confiscation des droits fonciers des collectivités locales.

GOANA - Dans le cadre de la GOANA, le Président Wade a élaboré en 2008 une circulaire qui exhorte chaque communauté rurale à mettre une superficie de 1.000 ha à la disposition de ce programme. En application de cette circulaire, le ministre chargé de la décentralisation a invité les communautés rurales à « accélérer la procédure d’affectation des terres à tous les Sénégalais qui en seraient demandeurs », tout en précisant que « les terres doivent être octroyées uniquement à ceux qui sont capables de les mettre en valeur et qui détiennent les moyens ».

Programme biocarburants - Les pouvoirs publics considèrent que face à la modification des enjeux stratégiques portant sur les sources d’approvisionnement énergétiques, les agrocarburants constituent une alternative intéressante dans la mesure où ces carburants d’un nouveau type représentent : (i) une source énergétique supplémentaire pouvant servir de substitut au pétrole ; et (ii) un levier pour promouvoir des activités agro–industrielles porteuses en période de crise économique. A leurs yeux, la promotion des agrocarburants constitue pour les pays non producteurs de pétrole une chance historique de bénéficier de l’arrivée massive de capitaux, dans la mesure où l’Europe ne dispose pas d’assez de terres pour satisfaire ses besoins en agrocarburants et atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée (porter à 20 %, à l’horizon 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie au niveau des 27 pays membres de la communauté). Dans ce cadre, le développement de la filière des agrocarburants a été érigé en une option stratégique du Gouvernement sénégalais qui a élaboré en 2007 un programme de promotion de Jatropha curcas (Pourghère). Selon les projections officielles, la culture de Jatropha devrait s’étendre sur 320.000 ha en 2012.

Des programmes qui favorisent les hauts responsables nationaux

Les recherches effectuées par IPAR (2011) sur les acquisitions de terres à vaste échelle montrent que ces processus bénéficient principalement aux responsables de l’administration, aux dignitaires religieux et à la clientèle du parti au pouvoir. Les transactions foncières se concentrent dans les régions présentant des potentialités agro-physiques élevées et elles portent sur des superficies variant de 100 à 80 000 hectares par affectataire.

L’analyse des articles parus dans la presse depuis 2008, ainsi que les données collectées auprès d’organisations de producteurs ou ONG intervenant dans le domaine (ActionAid, Enda Pronat, CICODEV, RADI, etc.) montre que les surfaces concernées par ces projets d’acquisition foncière à vaste échelle représentent près de 40 % des surfaces arables disponibles au Sénégal (plus de 400 000 ha dont plus de la moitié sur la communauté rurale de Mbane). Dans ces différents projets, deux tiers des acquéreurs potentiels s’avèrent être des acteurs nationaux (IPAR 2011).

Des tentatives de régulation au niveau international

Plusieurs initiatives ont été lancées au niveau international afin de tenter de réguler ce phénomène :

  • mise en œuvre de directives volontaires au niveau de la FAO (pour améliorer les cadres de gouvernance du foncier et des ressources naturelles) ;
  • élaboration de principes d’investissement agricole responsables par la Banque Mondiale (principes volontaires n’ayant pas de caractère contraignant) ;
  • appel à un moratoire sur les investissements fonciers par la société civile lors de la 36e session du CSA (pas d’appel à instaurer une justice internationale contraignante à laquelle soumettre les agissements des entreprises transnationales et des Etats) ;
  • cadres et lignes directrices sur le foncier (Union Africaine, CEDEAO). Les solutions les plus efficaces semblent être celles qui ont été imposées par les Etats eux-mêmes :
  • Constitution de registres nationaux des investissements (Australie) ;
  • révision agraire avec restriction des ventes aux étrangers (Bolivie) ;
  • amendement à la constitution pour interdire les acquisitions de terres par des étrangers (Brésil) ;
  • interdiction de la vente de terres à des étrangers (Uruguay), etc.