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Pour une véritable concertation sur les enjeux et objectifs d’une réforme foncière au Sénégal

Note d’analyse rédigée par Amel Benkahla et Sidy M. Seck en décembre 2010 dans le cadre d’un travail de capitalisation sur l’implication des organisations paysannes sénégalaises dans les politiques publiques.

La gestion du foncier au Sénégal reste dominée par deux modèles qui se superposent : un modèle "traditionnel" qui s’appuie sur les règles coutumières et un modèle "moderne" fondé sur la législation nationale. Ce cadre réglementaire est principalement organisé par la loi sur le domaine national (votée en 1964) et ses décrets d’application (qui ont ensuite été complétés par la loi sur la réforme administrative de 1972 et les lois sur la décentralisation de 1996).

Cependant, dès son vote, cette loi foncière a été confrontée à des problèmes d’applicabilité (absence de précision de certaines de ses modalités d’application, faiblesse des ressources humaines, matérielles et financières des conseils ruraux chargés d’appliquer les textes, etc.) et d’effectivité car les populations rurales n’ont jamais vraiment accepté cette loi qui les dépossédait de leurs terres et de leurs droits coutumiers.

Cette note analyse les différentes étapes de la réforme foncière, entamée par l’Etat du Sénégal depuis 1996, en s’intéressant particulièrement aux enjeux qui sous-tendent les positions et outils de gestion foncière défendus par les différents catégories d’acteurs. Elle plaide enfin pour l’implication de toutes les parties prenantes au processus de réforme foncière en cours, via l’instauration d’un véritable débat national et la mise en place de cadres de concertation associant les organisations paysannes.