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Rapport sur le foncier pastoral au Sénégal : « le domaine national n’accorde pas de place spécifique a l’élevage »

12 septembre 2014

En marge de l’atelier de restitution des études portant sur la gouvernance foncière au Sénégal, initié par l’Ipar, hier, jeudi 11 septembre, il en ressort que la loi relative au domaine national n’accorde pas de place spécifique à l’élevage. Selon Oussouby Touré, expert foncier pastoral, l’absence de définition claire de la notion de mise en valeur a été la porte ouverte à tous les abus, en défaveur de l’élevage.

« Le premier constat, c’est qu’on est dans un contexte caractérisé par la fragilisation des droits fonciers pastoraux » a d’emblé déclaré Oussouby Touré, expert foncier pastoral à l’Initiative Prospective Agricole Rural (Ipar). Cela, en marge de l’atelier de restitution des études portant sur la gouvernance foncière au Sénégal, initié par l’Ipar, hier, jeudi 11 septembre. Selon lui, « la loi relative au domaine national n’accorde pas de place spécifique à l’élevage ».
A l’en croire, l’élément déterminant pour l’accès à la terre, notamment la notion de mise en valeur, n’a pas été clairement défini. Pour lui, c’est ce qui a ouvert une brèche aux abus, « en défaveur de l’élevage parce que l’élevage n’a pas été considéré comme une sorte de mise en valeur de la terre ».

En outre, il a indiqué qu’il y a un manque de vision politique articulée autour du développement de l’élevage pastorale et que l’élevage n’a pas été appuyé par les politiques publiques. Dans la même dynamique, il a déploré la précarité des dispositions juridiques, qui ne sont pas adaptées depuis longtemps. D’où, selon lui, l’urgence d’élaborer un Code pastoral bénéfique pour l’économie, l’écologie, tout comme pour la stabilité sociale du pays. Mieux, il a trouvé nécessaire de déconstruire les images négatives de l’élevage et du pastoralisme, notamment avec les processus de réforme en cours (Acte III, Cnrf, Pse, etc.).

Par ailleurs, il s’est félicité de l’Avant-Projet de Code pastoral qui prend en compte, entre autres, la reconnaissance de la mobilité pastorale, l’affirmation du droit d’accès des éleveurs aux ressources pastorales, tout comme la sécurisation de l’accès du bétail aux ressources forestières. Toujours comme acquis, il y a le recours à la concertation comme modèle privilégié d’arbitrage des conflits et la régulation de l’accès du bétail transhumants transfrontalier aux surfaces.
Toutefois, Oussouby Touré a estimé qu’il faut clarifier « l’esprit de la loi », notamment le but que le législateur recherche en décidant de légiférer, pour éviter toute ambiguïté. Mieux, il a souligné qu’il faut identifier, cartographier les espaces pastoraux et les inscrire dans les registres pastoraux. Cela, afin de les sécuriser et de les donner un statut juridique « en les retirant du lot des terres susceptibles d’être affecté à des promoteurs privés », a-t-il trouvé. 

Source : http://www.sudonline.sn/le-domaine-national-naccorde-pas-de-place-specifique-a-lelevage_a_20763.html