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Réforme foncière au Sénégal : les propositions paysannes pour un développement agricole et rural durable

18 octobre 2014

A l’heure où le Sénégal se penche sur sa reforme foncière, la communauté paysanne a fait une série de recommandations contenues dans un document produit par l’Initiative prospective agricole et rurale.

Le forum social s’est ouvert hier matin. Une opportunité d’aborder des thèmes aux enjeux cruciaux pour l’Afrique et le Sénégal, notamment. L’une des nombreuses problématiques que partagent les pays africains restent la question de l’accès à la terre, globalement la question foncière.

Au Sénégal, la réforme foncière à été instaurée depuis l’avènement du régime en place à travers la Commission nationale de la réforme foncière. Mais, à la suite d’un travail exhaustif, l’Initiative prospective agricole et rurale et la fondation Rosa Luxembourg ont produit un document qui recense les propositions paysannes “pour une réforme foncière sénégalaise garante d’un développement agricole et rural durable au Sénégal”.

Tout d’abord, ce qu’il faut savoir est que la loi sur le domaine national qui datait de 1964 a fait temps et nécessite une révision en profondeur. Trois grands ensembles composent le système foncier sénégalais. Le domaine national qui regroupait les zones urbaines, les zones classées, celles pionnières et de terroir. Le domaine de l’Etat subdivisé en domaine public et privé de l’Etat et les titres particuliers.

Cependant, l’Etat a favorisé les acquisitions foncières à grande échelle, un phénomène qui est repérable dans plusieurs communautés rurales. Dés lors, les propositions paysannes visent à sécuriser les droits fonciers et tenir compte des exigences d’un développement agricole durable. En ce qui concerne les terres affectées du domaine national, la communauté paysanne propose une reconnaissance d’un droit réel à tous les titulaires actuels d’un droit d’usage.

Cette proposition cherche à prémunir contre le phénomène de la spéculation foncière qui génère d’autres fléaux pour en finir avec l’existence de paysans sans terre ou réduits en ouvriers agricoles. Elles promeuvent également la création de conditions d’une transmissibilité et d’une cessibilité encadrée de la terre, de même que l’instauration d’un dispositif de régulation ou de reprise des terres illégalement affectées. A ce niveau, il est précisé que la majorité des terres sont encore gérées selon le droit coutumier et se transmettent par héritage, ce qui constitue une violation flagrante de la loi.

Ainsi, en plus de la création d’une taxe foncière qui sera perçue par la communauté rurale, les paysans ont proposé l’instauration d’une taxe d’aménagement à payer par des exploitants des terres aménagées. Pour ce qui concerne les terres non affectées du domaine national, il est recommandé l’élaboration d’une législation portant de façon spécifique sur le foncier pastoral, de même que la création des comités villageois de gestion de terroirs. Ces derniers auront par délégation du conseil rural, la charge de la gestion au quotidien du terroir. Toutefois, pour aller vers une réforme foncière inclusive, il est indispensable, selon le Forum civil, d’impliquer les paysans et les pasteurs.Source : http://www.seneplus.com/article/les-propositions-paysannes-pour-un-d%C3%A9veloppement-agricole-et-rural-durable