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Renaissance scientifique de l’Afrique sur le foncier : seuls 152 mille personnes détiennent des titres fonciers

3 juillet 2015

Peu de personnes détiennent des titres fonciers au Sénégal. Il en existe seulement 152 mille pour une population de plus 13 millions. Et, 60% des contentieux judiciaires découlent du foncier. Une révélation du professeur Moustapha Sourang, président de la Commission des réformes foncières. Selon lui, un travail est en train d’être abattu pour harmoniser les textes et les rendre plus flexibles afin de régler cette équation. Des propos tenus hier, mardi 30 juin, lors de la journée de la renaissance scientifique de l’Afrique (Jrsa) tenue à Dakar sur le thème : « le foncier, Etat des lieux et perspectives pour la modernisation de l’Agriculture. »

La Journée de la renaissance scientifique de l’Afrique (Jrsa) a été célébrée hier, mardi 30 juin, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Mesr), de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (Ansts), en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural (Maer) et l’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar). Le thème de cette présente édition est axé sur le « Foncier, état des lieux et perspectives pour la modernisation de l’agriculture ».
Selon le professeur Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) qui faisait une communication sur le thème, seuls 152 mille titres fonciers existent au Sénégal pour une population estimée à plus de 13 millions. « Le foncier est devenu une équation au Sénégal. Beaucoup de contentieux en milieu judiciaire, soit 60%, sont dus à la terre. Nous sommes en train d’y travailler afin que ce problème soit moins exposé », a souligné le professeur Sourang. 
L’ancien ministre de la Justice a rappelé que le foncier a connu deux lois au Sénégal : celles de 1964 et de 2004. Toutefois, il a soutenu que des dysfonctionnements existent entre ces deux lois. « Elles cohabitent ensemble, mais la loi de 2004 devait primer sur l’autre pour donner plus de consistance à la première afin de régler les contentieux existant, ventes, transferts et autres », a-t-il renchéri.
Aujourd’hui, dans les soucis de résoudre cette équation, le professeur Sourang a déclaré qu’il faudrait modifier sur la lettre de 2014 tout en gardant l’esprit de 1964. « L’Etat a demandé à avoir le contrôle sur les terres. Toutefois, il y a le traité de l’Ohada qui permet, d’une part, de régler ce problème. Pour mettre des droits réels sur le droit national, nous avons proposé de passer par le bail emphytéotique », a soutenu le professeur Sourang. Et de déclarer : « le foncier pastoral ne figure pas dans le bail ».
Pour l’académie nationale des sciences et techniques du Sénégal, il est important de rappeler que le régime foncier au Sénégal est caractérisé par une pluralité des normes qui se manifeste par la coexistence d’un droit coutumier, largement appliqué par les communautés locales et d’une législation foncière moderne, la Loi sur le domaine national (Ldn), et le Décret qui fixe l’organisation de l’administration territoriale. « Force est de constater qu’un consensus tarde à se concrétiser autour de la gestion de ce patrimoine commun important en raison des désaccords entre les parties prenantes dont l’Etat, la société civile, le secteur privé, les élus locaux », a soutenu son vice-président de l’Ansts Moctar Touré. 
La célébration de la Jrsa a été l’occasion pour les organisateurs de procéder à la signature de l’accord-cadre de partenariat établi entre l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal et l’Initiative prospective agricole et rurale. Soulignons que la (Jrsa) a été instaurée par l’Union africaine le 30 juin de chaque année pour promouvoir la culture et le développement scientifique en Afrique.
jer juillet 2015

Source : http://www.sudonline.sn