Think thank sur les politiques publiques dans le secteur agricole et rural en Afrique de l’Ouest

Accueil / Actualités / Nouvelles de l’Ipar / « Le foncier au Sénégal : Etat des lieux et perspectives pour la modernisation (...)

« Le foncier au Sénégal : Etat des lieux et perspectives pour la modernisation de l’’Agriculture » - SÉANCE ACADÉMIQUE SOLENNELLE 2016

L’Académie Nationale des Sciences et Techniques du Sénégal a organisé sa séance académique solennelle ce mercredi 24 mars 2016 sur le thème : « Le foncier au Sénégal : Etat des lieux et perspectives pour la modernisation de l’’Agriculture », sous la présidence de Monsieur Macky SALL président de la République du Sénégal.

24 mars 2016

A l’instar des pays de l’Afrique Sub-Saharienne, le régime foncier sénégalais est caractérisé par une pluralité des normes qui se manifeste par la coexistence d’un droit coutumier, largement appliqué par les communautés locales et d’une législation foncière moderne (IPAR, LGAF/BM, 2013).

Il se dégage aujourd’hui une unanimité entre les acteurs en faveur d’une réforme foncière capable de contribuer à relever les défis de la sécurité alimentaire et de gestion durable des ressources naturelles. Une nouvelle dynamique basée sur une démarche inclusive et participative a été lancée en 2012 avec la nouvelle Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF).
Conformément à sa mission de conseiller de l’Etat et des Institutions Publiques et Privées, l’Académie Nationale des Sciences et Techniques du Sénégal (ANSTS) a décidé d’apporter sa contribution à la recherche de solutions face à la complexité de la question foncière. Elle s’appuie, à cet effet, sur des acquis et des évidences fondées sur des données et des analyses scientifiques, pour la définition et la mise en œuvre de politiques susceptibles d’améliorer significativement les conditions économiques et sociales des populations.

Le processus méthodologique a comporté les étapes suivantes :

  • La mise en place d’un comité préparatoire de la Journée de la Renaissance Scientifique de l’Afrique (JRSA) comprenant entre autres, des membres de la Commission Nationale De Réforme Foncière (CNRF), de l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), des universitaires ;
  • l’organisation de la JRSA sous la forme d’une plateforme de partage de connaissances et d’informations relatives au foncier.
  • Le panel organisé à cet effet a permis au président de la CNRF de faire l’état des lieux de la réforme et des perspectives, et de recevoir les interpellations des universitaires et des praticiens. Cette journée a fait l’objet d’un rapport.
  • La réalisation d’une étude intitulée « le foncier au Sénégal : état des lieux, enjeux et perspectives pour la modernisation de l’agriculture  ».

Cette étude a donné lieu à une large concertation avec diverses catégories d’acteurs (Etat/CNRF, CONGAD, CNCR, Universités…). Elle a aussi permis de recenser et d’analyser les documents produits sur le sujet.

Le foncier, un levier de modernisation de l’agriculture sénégalaise : enjeux et défis

L’agriculture sénégalaise est confrontée, depuis des décennies, à d’importants défis en termes de sécurité alimentaire, de création de richesse et d’emploi, tout en préservant les ressources naturelles, même si d’importantes réalisations et investissements ont été consacrés à ce secteur ces dernières années pour contribuer à relever ces défis qui ont trait :

a) à la productivité et la viabilité économiques, tout en tenant compte des exigences entre la sécurisation et la facilitation des investissements privés d’une part et, d’autre part une répartition équitable des terres entre les différents acteurs qui les utilisent ;

b) aux enjeux d’équité qui permettent de prendre en compte les besoins et les aspirations des différentes couches de la société, ainsi que l’ensemble des usages et usagers des ressources foncières ;

c) à la gestion durable des ressources naturelles ;

d) aux enjeux sociopolitiques visant à garantir un accès équitable au foncier qui constitue un gage de paix, de stabilité et de développement économique et social équilibré.

Ces principaux enjeux posent les conditions d’une réforme qui passe inéluctablement par cinq piliers interdépendants que sont :

  • la prise en compte de la sensibilité de la question foncière et des usages de la terre ;
  • la prise en charge de la réforme foncière par l’Etat, à travers sa priorisation ;
  • la nécessité de parvenir à de grands consensus entre les parties prenantes ;
  • la problématique de la disponibilité et de la qualité des terres ;

L’impérieuse nécessité d’une approche qui tienne compte de la vision de l’Etat pour une sécurité alimentaire et l’emploi des jeunes pour traiter la question de l’acquisition des terres à grande échelle.

Recommandations
Pour contribuer à relever les défis identifiés, l’ANSTS formule les principales recommandations ci-après :

  • Recommandation 1 : mettre en place au niveau national, en s’inspirant des expériences réalisées dans la Vallée, un système d’information foncière en vue d’éclairer la prise de décision. Ce système devrait prendre en compte la réactualisation de la carte pédologique à une plus grande échelle qui permettra de dresser l’état des lieux sur le disponible en terres et sur les usages potentiels de celles-ci. Ce système pourrait servir à la mise en place d’un cadastre national et d’un observatoire de la gouvernance foncière ;
  • Recommandation 2 : rendre effective la territorialisation dont l’objectif est d’organiser le Sénégal en territoires viables compétitifs et porteurs de développement viable ;
  • Recommandation 3 : promouvoir la dimension foncière à travers l’intercommunalité et en favorisant le regroupement des petites exploitations agricoles en entités qui permettraient de justifier des investissements communs économiquement viables. L’appui et les accompagnements différenciés de l’Etat seraient dès lors éclairés par la Recherche, à travers une étude typologique et socio-économique des exploitations, dans le cadre d’une politique agricole bien raisonnée ;
  • Recommandation 4 : délimiter les territoires des collectivités locales ;
  • Recommandation 5 : assurer la transparence dans les transactions foncières ;
  • Recommandation 6  : sécuriser les terres des exploitations familiales ;
  • Recommandation 7 : impliquer la recherche et les services techniques dans l’évaluation et la mise à l’échelle des outils adaptés de gestion foncière (POAS, SIF, Registre, Cadastre, CDI, Plan, d’aménagement de territoire ;
  • Recommandation 8 : mettre en cohérence les réformes sectorielles relatives au foncier (code pastoral, code forestier, code de l’environnement, code général des collectivités locales) ;
  • Recommandation 9  : respecter les procédures de déclassement des réserves et forêts et procéder au reclassement subséquent ;
  • Recommandation 10 : consacrer le temps nécessaire à la démarche participative pour une meilleure appropriation du processus.

Galerie photos