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Saly-Portudal - processus de réforme foncière : des parlementaires a l’école des Directives Volontaires

13 octobre 2015

Un atelier d’information et de sensibilisation des parlementaires sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire s’est tenu au cours du week-end à Saly-Portudal. Le Conseil national de concertation des ruraux (Cncr), des parlementaires et d’autres acteurs ou exploitants agricoles ont participé à la rencontre sous la houlette de l’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar). Un accent particulier est mis sur les enjeux et défis de la gouvernance responsable dans un contexte de réforme foncière au Sénégal.

Des échanges avec les parlementaires sur le cadre réglementaire et institutionnel du foncier et le processus de réforme foncière, l’identification et la sensibilisation sur les directives volontaires et la proposition de mécanisme de collaboration pour une mise en œuvre effective des directives volontaires au Sénégal constituent de manière spécifique l’une des attentes principales de la rencontre de Saly-Portudal. Pour l’honorable député Cheikh Seck l’atelier est opportun car recoupant les directives volontaires à travers des accords signés par 130 pays.

Selon lui, une réforme foncière au Sénégal entre dans la dynamique d’un développement harmonieux du pays. Il est revenu sur la gestion foncière à travers trois ét

apes, la période précoloniale, la période coloniale et la période post coloniale. A travers toutes ces phases, des méthodes et mécanismes ont permis de faire face à la complexité du foncier avec des droits de feu, de hache, une douzaine de décrets et d’arrêtés, l’instauration du livre foncier et la loi sur le domaine national sont autant d’exemples.Mamadou Fall, un ingénieur en génie civil, représentant le président de la Commission nationale de la réforme foncière, a jugé le processus en cours d’inclusif car intégrant toutes les couches des populations et des acteurs dans les régions, les départements et communes notamment les producteurs, pêcheurs, éleveurs et des artisans du Sénégal oriental et particulièrement dans le Kédougou. Dans les terroirs de la zone Sud-est, M. Fall a insisté sur un fait important : des exploitants, autorisés par le ministère, qui s’activent dans des champs avec derrière eux des mines, des crevasses, souvent non remblayées, des terres impropres à l’agriculture et devenant même des sites de contamination.

Un partage égalitaire des terres… sans discrimination

A l’en croire, la réforme foncière en cours d’élaboration tient compte des exploitations familiales et leur accorde une grande place à travers un partage égalitaire des terres accessibles aux exploitations familiales sans discrimination. Il a rappelé les tentatives antérieures de réforme sans issue heureuse.

Pour le président de la commission nationale de réforme foncière, Moustapha Sourang, cette réforme ne doit pas déboucher sur des tiraillements ou des heurts. Les exploitants industriels et les exploitants locaux entretiennent désormais des rapports sur la base d’un cahier de charge gagnant. Cela peut cesser avec la dénonciation de la partie quand elle se retrouve dans la répartition définie. Ceci entre en droite ligne des directives volontaires testées par 130 pays à travers de bonnes pratiques sur la base d’une uniformatisation, d’une harmonisation de ces dernières car ce qui est valable quelque part peut ne pas l’être chez-nous ou ailleurs.

Cheikh Omar Ba, le directeur exécutif de l’Ipar, trouve que la participation des parlementaires à l’atelier permet de parler de la réforme foncière d’amont en aval sur la base des directives volontaires. D’où le souci de parvenir à cette réforme en douceur, dans un contexte d’émiettement progressif du foncier avec la ruée des nationaux et des bailleurs étrangers vers les terres source d’enjeux importants.

Sauvegarder le foncier rural pour la sécurité alimentaire des 750.000 ménages ruraux

Vincent Martins, le représentant de la Fao au Sénégal a rappelé l’importance du foncier pour les 750.000 ménages ruraux du pays. D’où la nécessité de sauvegarder le foncier rural face à la boulimie et aux changements climatiques.

Selon Samba Guèye, le président du Cncr, l’information sur les directives volontaires entre dans la perspective de la réforme foncière. C’est pourquoi il a rappelé que depuis sa création, en1993, le Cncr a placé au centre de ses préoccupations les exploitations familiales d’une part et d’accompagner l’Etat dans la formulation de politique foncière, un moyen de lutte contre la pauvreté. Et de souligner que le Cncr est un partisan du processus de mise en œuvre des directives volontaires, puissants leviers de la gouvernance foncière parce que reposant sur le respect, l’équité et les droits humains.

Pour Madame Sow d’Enda-Graf, la participation des paysans au processus de réforme foncière est fondamentale, en ce sens que ces derniers trouvent dans les directives volontaires des initiatives leur permettant de donner leur avis. Elle considère l’agriculture comme un moteur du développement du Sénégal.

Auteur : Samba Niébé BA 

Source : http://www.sudonline.sn/des-parlementaires-a-l-ecole-des-directives-volontaires_a_26673.html