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Sénégal : la société civile donne les recettes pour une réussite dela réforme foncière (SYNTHESE)

27 mai 2015

Le Forum foncier mondial, tenu à Dakar la semaine dernière, a été une occasion pour des acteurs de la société civile de dégager des pistes à emprunter pour réussir la réforme foncière en cours au Sénégal.
Le Sénégal a engagé un processus de réforme foncière depuis décembre 2012 même si les travaux de la Commission nationale de réforme foncière ont officiellement démarré en novembre 2014 après une consultation avec des acteurs du foncier.
La commission est chargée d’analyser les textes législatifs et réglementaires existants, d’identifier les contraintes institutionnelles d’une gestion optimale du foncier et de proposer les mesures d’adaptation appropriées qui tiennent compte des réalités économiques modernes du pays.
La réforme foncière au Sénégal est intervenue dans un contexte où plusieurs localités dans le monde rural sont confrontées à des problèmes à cause des affectations de milliers d’hectares à des multinationales qui font de l’agrobusiness.
Les conflits fonciers ont engendré des manifestations entraînant des blessés, des arrestations et des morts d’hommes dans certaines localités, ce qui fait réagir des organisations de la société civile fortement représentée dans la Commission nationale de réforme foncière.
Au cours du forum, le ministre sénégalais de l’Agriculture, Pape Abdoulaye Seck, s’est déclaré opposé à "un marché foncier rural assimilable à un accaparement des terres".
"Les questions de gouvernance foncière doivent tenir compte des jeunes, des femmes, des handicapés mais aussi des éleveurs qui ont besoin d’espaces pour ne pas assister à une prolifération des conflits", a-t-il expliqué.
Pour le directeur exécutif de l’Institut panafricain pour les consommateurs, la citoyenneté et le développement, Amadou Kanouté, a soutenu que "si on veut aller vers la sécurité alimentaire, éviter les conflits, s’assurer que la terre réponde aux besoins des citoyens, il faut qu’on puisse ensemble s’entendre sur une gestion foncière qui soit participative et inclusive".
De son côté, l’assistant du coordonnateur du Conseil national de concertation des ruraux, Thierno Cissé, a souhaité que "la mise en oeuvre de la réforme foncière puisse être discutée pour voir la meilleure formule permettant d’intégrer les deux types d’ agriculture à savoir l’agriculture familiale et l’agrobusiness".
"Il faut éviter que l’agrobusiness soit un prétexte pour l’ accaparement définitif des terres du Sénégal", a-t-il ajouté.
Un animateur foncier au niveau de la Commission nationale de réforme foncière, Séni Diagne Cissé, a admis la nécessité d’une concertation.
"Il faut retourner à la base pour que les populations se sentent impliquées et concernées par la réforme", a-t-il estimé, soulignant que le temps est révolu où "les gens s’enfermaient dans une salle pour faire des propositions qu’ils soumettaient à l’ Assemblée nationale pour qu’elle vote le texte".
"Les rencontres serviront de plateforme aux Sénégalais pour exprimer leurs doléances parce que chaque localité a aussi sa spécificité. Il y a des zones minières et des zones agricoles", a- t-il expliqué.
"Ces consultations, a-t-il poursuivi, permettent de diagnostiquer les problèmes afin de prendre les décisions nécessaires pour sécuriser surtout les exploitations agricoles familiales".
Alassane Guissé du Groupe d’action pour le développement communautaire dans la région de Tambacounda (est) a soutenu que " la loi sur le domaine national doit être changée avec la réforme parce qu’elle a montré ses limites avec la décentralisation".
"Il faut plus d’implication des collectivités locales et des citoyens et grâce aux consultations. On verra si l’Etat doit se décharger de la gestion totale des terres pour les confier aux collectivités locales ou s’il va juste leur laisser une partie du domaine national".
"Nous sommes pour que les collectivités locales s’en chargent mais il faudra des garde-fous pour éviter une mal gouvernance et pour cela il faut mettre sur pied un observatoire qui va jouer un rôle de contrôle sur le travail des collectivités locales".
La Commission nationale de réforme foncière doit entamer une tournée nationale à partir de mi-juin, pour recueillir les positions des diverses localités du Sénégal.

Source : http://french.china.org.cn/foreign/txt/2015-05/26/content_35658377.htm

26-05-2015