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Situation foncière en ville et en milieu rural : des terres dépossédées au profit des riches

La réforme foncière en cours avec la Commission nationale de réforme foncière (CNRF) a engagé des concertations, réflexions et échanges d’expériences en perspective de l’adoption d’une nouvelle loi consensuelle au Sénégal et qui rencontre l’assentiment de tous ou presque. Communautés à la base, organisations paysannes et d’éleveurs, société civile, collectivités locales, autorités et populations en général, tous semblent dire « haro » sur les vagues et processus d’expropriation et d’accaparement des terres par des investisseurs étrangers ou nationaux, aidés en cela par l’Etat. Donc, il s’agit, après diagnostic des enjeux de la réforme et intégration des défis et attentes des Sénégalais, de doter notre pays d’un outil qui puisse préserver la paix sociale et de manière durable, en évitant certains pièges qui risquent de précipiter les terres entre les mains de… l’agrobusiness, avec des investisseurs qui, non seulement transformeront nos paysans en ouvriers agricoles, mais aussi et surtout installeront les populations dans une situation de pauvreté et d’insécurité alimentaire chronique, les exploitations familiales ayant été déjà sacrifiées et les femmes et les jeunes hors course. Bref, il s’agit d’adapter la future loi à la sécurité alimentaire.
Dossier : Chérif FAYE, Moussa DRAME, Gade KOUTA , Abdou DIAO

11 avril 2016

Depuis 2000, le Sénégal est gagné par un processus d’expropriation et d’accaparement de ses terres par des investisseurs étrangers ou nationaux, aidés en cela par l’Etat. Cette nouvelle forme de dilapidation des ressources a entrainé plusieurs cas de violence ayant entrainé mort d’homme dans certaines contrées du pays. Les populations se sont senties dépossédées de leurs biens culturels et fonciers, en ville tout comme en milieu rural. A partir de 2008, avec la crise mondiale, au total, plus de 460.000 ha (représentant 12% des terres arables, 5% des terres agricoles, 2% de la superficie totale du pays) sont tombés entre les mains des étrangers. C’est la naissance du concept d’agrobusiness avec l’arrivée des investisseurs privés qui s’activent dans l’agriculture dans le but de faire des profits.
Dans son projet de bonne gouvernance, l’institut Panos questionne ce phénomène en ces termes : « Cette pratique ne vise pas souvent l’autosuffisance ou la sécurité alimentaire mais vise des spéculations rentables sur le marché mondial. C’est ce phénomène qui a favorisé l’accaparement des terres dans de nombreux pays du Sud. Les entreprises de l’agrobusiness sont souvent dispensées de certains impôts et taxes en contre partie des investissements réalisés et des emplois créés. Mais ces emplois sont pour la plupart précaires et saisonniers ». Se fondant sur l’article 2 de la Loi 64.46 du 17 juin 1964 où il est dit que « l’Etat détient les terrains du Domaine national en vue d’assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelle, conformément aux plans de développement et aux programmes d’aménagement », le gouvernement de l’alternance a procédé à un morcellement de ses réserves foncières dans les zones urbaines, classées, pionnières et de terroir.

UNE VRAIE SOURCE DE CONFLITS

Cette situation a entrainé des drames à Fanaye où 2 personnes ont trouvé la mort à la suite d’une folle journée vécue le 26 octobre 2011 quand le Conseil rural (de Fanaye, département de Podor), lors d’une délibération, avait octroyé
20.000 ha de terres à Prince Edward, investisseur italien, Président directeur général de la filiale sénégalaise de la société Senhuile-Senethanol Sa, pour la production de bioéthanols. La patate chaude sera filée à la communauté du Ndiael, un site protégé couvrant 46.550 ha et classé Ramsar (du nom de la Convention internationale pour la protection des zones humides) depuis 2004. Les habitants d’une quarantaine de villages, soit près de 9000 personnes, engagent la lutte au sein d’un collectif pour y faire face. En vain.

Plusieurs autres localités du pays ont connu des malversations foncières de cette nature. Le principal problème relevé dans les différentes procédures est le manque de transparence et d’implication des communautés dans le processus d’affectation des terres. Ce qui est à l’origine de tous les conflits notés de Diogo, à Mbane, en passant par Beud Dieng, Diass, Ourour, Yoff, Tivaouane Peulh, les Niayes et en Casamance, etc. En milieu rural comme en ville, l’Etat, dans le cadre de ses grands projets dits d’utilité publique, accapare des terres et déplace des communautés installées sur des sites depuis plusieurs siècles. C’est le cas, entre autres, à Diamniadio, à Diass avec l’aéroport international Blaise Diagne, l’autoroute à péage « Ila Touba » dont les communautés déplacées ne sont pas encore compensées à l’échelle du dommage qu’elles ont subi.

REFORMER POUR APAISER LE CLIMAT SOCIAL
En arrivant au pouvoir en 2012, le président de la République, Macky Sall, adhère aux préoccupations des populations pour engager un processus de réforme. Une Commission nationale de réforme foncière est alors créée par Décret n°2012-1419 du 6 décembre 2012. Ses principes sont fondés sur la participation, la décentralisation, l’accès des minorités à la terre. La commission a pour missions « d’analyser les textes législatifs et règlementaires en vigueur et faire des propositions de modifications, d’identifier les contraintes et mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat et du domaine national, puis proposer des solutions durables aux conflits sociaux résultant de la gestion des domaines sus visés ». Dans cette perspective, la commission s’est donnée pour slogan : « La terre pour nous unir et non pour nous diviser ».

La commission a organisé 90 rencontres au niveau des communes, des départements, et des régions pour recueillir les avis des uns et des autres, dans le but d’avoir une réforme consensuelle et apaisée. La société civile a participé à ce processus et a contribué à la formation des acteurs à la base. Elle a d’ailleurs capitalisé le récent Forum foncier mondial tenu à Dakar, du 12 au 15 mai 2015. Ses membres avaient profité de cette tribune pour tirer la sonnette d’alarme en attirant l’attention sur le danger de plonger le Sénégal dans l’insécurité alimentaire, la pauvreté et la violence.

SEDHIOU - CONCERTATIONS EN VUE DE LA REFORME FONCIERE : Des innovations attendues pour la justice sociale

A l’exemple de chacun des ordres de collectivité locale du Sénégal, la région de Sédhiou a abrité vers la fin 2015 des ateliers intercommunaux sur la réforme foncière. Des concertations ont lieu pour aller, et ensemble, dans le sens des mutations significatives en faveur d’une gestion démocratique des terres. Les femmes ont élevé le ton pour dénoncer un ostracisme manifeste à leur encontre surtout quand arrive le temps de la répartition des terres à l’autel des considérations coutumières.

Ces ateliers intercommunaux sur la réforme foncière se proposent d’apporter des correctifs et améliorations nécessaires aux insuffisances et obsolescences constatées dans la loi sur le Domaine national. La démarche consiste à recueillir les avis à l’échelle communautaire pour ensuite les remonter au niveau central aux fins d’une capitalisation. Mamadou Lamine Sadio, membre de la Commission nationale de supervision de la réforme foncière a fait comprendre que, « au niveau du Conseil des Ong d’appui au développement (CONGAD), il y a eu beaucoup d’échanges au sujet de la réforme foncière et nous sommes partants pour cette initiative. Les mobilisations se poursuivent pour accompagner l’idée de la réforme ».

Les femmes se plaignent du refus qui leur est opposé d’accéder à la terre. M. Sadio ajoute que « cette réforme doit s’appuyer sur les opportunités de l’agriculture familiale et de l’agrobusiness pour permettre de diversifier les possibilités d’exploitation et donc d’assurer la sécurité alimentaire. Ces ateliers visent à coordonner les préoccupations çà et là afin d’aller vers un consensus dans l’élaboration du texte de la réforme foncière ». Dans la longue marche vers cette réforme foncière, les femmes ont bien ménagé leur monture pour assurer une participation de qualité. Khadidiatou Dieng, la présidente des groupements de femmes de Marsassoum, témoigne que dans sa commune « les femmes sont mises à l’écart de la répartition des terres au motif qu’elles n’ont pas voix au chapitre. Les motifs invoqués sont d’ordre culturel qui relèguent la femme en marge de la gestion des terres. Avec cette réforme en cours qui tient plus ou moins en compte nos préoccupations, je reste optimiste quant à un arbitrage réaliste en faveur des femmes », dit-elle.

UNE JUXTAPOSITION DU DROIT COUTUMIER SUR LE DROIT TRADITIONNEL
Non moins engagés sur la ligne de front pour une réforme foncière adaptée, les jeunes exhortent à la vulgarisation des principes directeurs après validation et promulgation des textes. Seckou Diallo, un des jeunes participants, originaire de Marsassoum, soutient, quant à lui, que « la vulgarisation de la nouvelle loi doit faire l’objet d’une grande démultiplication à la base en vue d’une meilleure appropriation des enjeux réels de cette politique foncière ». Croyant dur comme fer à la générosité de la terre, Mme Khadidiatou Dieng invite les jeunes à explorer l’entreprenariat paysan au lieu de tenter l’aventure suicidaire de la méditerranée.

Les collectivités locales, par la voix de Sankoung Sagna, le maire de Oudoucar, renouvellent leur confiance à l’Etat pour éviter une juxtaposition avec le droit coutumier. « Dans les clauses, il est mentionné qu’au bout de deux ans, si la parcelle n’est pas mise en valeur, elle doit faire l’objet d’une désaffectation (cette même parcelle) au profit de celui qui est prêt. En milieu rural, il y a une totale confusion entre le droit coutumier et le droit pénal et il est vraiment grand temps que l’Etat remette de l’ordre dans ce secteur », indique Sankoung Sagna.

Il ressort déjà que la dimension sociopolitique impose un système de droits fonciers et de propriété apte à servir d’instruments de pacification des interactions et relations entre les différents usagers des ressources foncières.

EN PERSPECTIVE DE LA REFORME FONCIERE AU SENEGAL : Les ruraux favorables à l’établissement d’un cadastre rural

Les populations rurales attendent beaucoup de la réforme foncière en vue. En effet, celle-ci devrait consacrer l’établissement d’un cadastre rural définissant des titres de propriété et d’un plan d’aménagement et d’occupation des sols (Paos) pour sécuriser les ressources foncières, gage d’un développement de l’agrobusiness rural, à l’image des Domaines agricoles communautaires (Dac) afin de réaliser l’autosuffisance alimentaire visée par le Plan Sénégal émergent (Pse).

Les attentes des populations par apport à la réforme foncière sont nombreuses et variées. En effet, elles sont, à la fois, juridiques, économiques, sociales et sécuritaires, informe Samba Ka président du comité régional d’encadrement des ruraux (Crcr) de la région de Kaolack. L’exercice des activités pastorales et agricoles implique, d’abord, une maitrise des ressources foncières. « De ce fait, la réforme foncière doit prôner l’existence d’un cadastre rural définissant des titres de propriété attribués aux populations par délibération des conseils municipaux ». Comme en milieu urbain, la délivrance de tel titre permettra aux paysans de disposer de moyens juridiques sur la terre, et par voie de conséquence de bénéficier des financements des banques.

En outre, l’abrogation de la disposition de la loi sur le foncier, stipulant que celui qui exploite une terre pendant 5 peut y prévaloir ses droits, s’impose. Car, les spéculateurs utilisent cette brèche de la loi, en louant des terres aux paysans, et au bout de 5 ans, font recours aux tribunaux pour leur en déposséder, accuse-t-il.

Ensuite, sous les effets conjugués de la pression démographique et de l’appel des autorités religieuses et étatiques pour le retour à la terre, la ressource foncière est devenue un objet de convoitise. Ainsi, des cultivateurs du dimanche, nationaux ou étrangers, ont fait irruption dans le monde rural et y développent un Agrobusiness, qui est plutôt insidieux dont le but est l’accaparement des terres, informe Samba Ka. « Les pauvres paysans deviennent, ainsi, de simples ouvriers agricoles à la solde de ces affairistes sur leur propre terroir moyennant 800 F Cfa à 1000 Cfa la journée dans le département de Nioro ». Pour parer une telle situation, avertit le président du CNCR, la réforme qui est en vue doit donner la terre qu’à ceux qui la cultivent et non à ces spéculateurs.

Et in fine, les populations attendent de cette réforme l’établissement de Plan d’aménagement et d’occupation des sols (Paos) qui définit des pistes et de zones de pâturages, des réserves biosphères distincts des titres de propriété d’exploitation, indique toujours la même source. Cet aménagement de l’espace rural s’impose, derechef, pour la gestion préventive des conflits agriculteurs- pasteurs ainsi que la préservation de certaines espèces forestières comme l’« adasonia-digita » dont 80% des individus dans le Saloum sont mutilés et ne produisent plus suite aux élagages dont ils sont victimes de la part des éleveurs, constate le responsable régional du Crcr. « Comme l’attestent les nombreuses agressions exercées sur la réserve de Sika Santhie Mboutt entre Kaolack et Ndoffane ». Donc l’édification des Paos permettrait une gestion plus harmonieuse de la ressource foncière, et avec une bonne campagne d’équipement rural, parallèlement à celle de la commercialisation agricole (comme l’indique la dénomination du département en charge de l’agriculture « ministère de l’agriculture et de l’équipement rural), l’autosuffisance visée par le Plan Sénégal émergent (Pse) serait bientôt une réalité.

GESTION FONCIERE AU FOULADOU : Le droit de la hache encore en vigueur

Kolda, une région au vaste potentiel naturel, n’est pas épargnée par la course pour l’appropriation des terres. Le combat est plus marqué dans les zones urbaines et périurbaines. Et, les terres cultivables sont elles de plus en plus accaparées par les producteurs venus des autres régions. La nouvelle réforme n’est perçue que par les élites.

Difficile de faire appliquer une réglementation sur le foncier au Fouladou. Le droit de la hache résiste encore au temps. Depuis toujours la terre est héritée des parents, grands parents. Eux qui ont défriché plusieurs hectares pour habiter, mais aussi pour se nourrir. Dans les villages, les terres sont ainsi exploitées et cédées de génération en génération. L’augmentation des besoins due à un accroissement de la population, à la mobilité et à la modernisation du système de production font bouger les choses. La terre reste depuis un enjeu. Avec une population urbaine encore faible, en 2011 elle est estimée à 130.200 habitants, soit 21% du total régional. Quant à la population rurale (79%), elle est répartie dans 2500 établissements humains de petites tailles (moins de 2500 habitants) ; cette situation complique la gestion de l’espace, l’accès aux services socio-économiques et la sécurité.

Mais aujourd’hui les choses sont encore plus difficiles. Il y a d’abord les terres les plus utiles. Ce sont les terres dans les centres urbains où la course effrénée pour l’acquisition d’un terrain est réelle. Chacun cherchant un lopin pour habiter ou sécuriser ses rejetons. A Kolda, ce marathon est permanent. Des collectivités locales ceinturant Kolda commune sont aujourd’hui l’objet de toutes les convoitises. Dioulacolon, Saré Bidji et Bignaarabé sont menacés par les banabanas « terriens ». Les vastes champs qui, jadis servaient de lieu de culture pour les habitants de la périphérie de Kolda, s’arrachent à coup de billets de F Cfa. Propriétaires de champs et élus ne cessent de se disputer ses lopins. Présentement, les nouveaux élus de Saré Bidji cherchent, eux, à identifier les propriétaires des champs. Histoire d’avoir une idée claire des terres disponibles. Le maire de Saré Bidji, un juriste spécialiste de la décentralisation, M. Malang Mballo, a ici l’occasion d’expérimenter le savoir théorique, en le confrontant à la réalité de terrain.

Dans la zone rurale, les choses bougent timidement encore. Ici, les terres défrichées par les ancêtres sont gérées par la famille. Un protocole ou accord tacite qui fait office de loi y est entretenue depuis. Ceux qui tentent de contester sont remis à leur place. Le chef de village et les sages veillent sur ce « code » non écrit. Chaque famille a ses terres, ses vallées et autres rizières. Ce qui fait qu’il est très rare de voir, dans un village, un titre de propriété ou d’attribution de parcelles. Il existe pour les initiés ou des esprits alertes qui profitent des anciennes collectivités locales pour avoir des attributions.

Une région où l’agriculture occupe 80% des actifs, assurant plus de 70% des revenus, avec seulement environ 25% des surfaces cultivables exploitées. Ce qui ne cesse d’attirer des producteurs des autres régions. Les conflits sont atténués par les efforts de communication pour une gestion concertée, juste des terroirs. Mais l’absence d’un cadre stratégique d’échange sur la gestion d’espace, l’enclavement des zones de production comme le département de Médina Yéro Foulah, inhibe ces efforts. Et comme si cela ne suffisait pas, les dispositions, enjeux et contours de la nouvelle réforme foncière qui se préparent sont encore inconnus pour la grande masse. Les textes restent une affaire d’initiés.

MARIEME SOW D’ENDA PRONAT SUR L’ACCAPAREMENT DES TERRES EN AFRIQUE : « Il sera dangereux de céder la terre aux multinationales »
Le véritable combat qui vaille pour l’Afrique en vue d’assurer son autosuffisance, c’est de permettre aux femmes et aux jeunes d’accéder à la terre. C’est l’avis de Marième Sow, directrice exécutive d’Enda Pronat, qui tire la sonnette d’alarme, au moment où le Sénégal s’est engagé dans un processus de réforme de ces lois sur le foncier. Elle estime qu’il sera dangereux de céder les terres aux investisseurs privés nationaux et étrangers et qu’il y a, aujourd’hui, au moment de réformer, la nécessité de protéger les exploitations familiales.

« Aujourd’hui, je crois que l’Afrique doit se réveiller pour profiter de sa principale richesse qui est son sol, donc la terre. Et même aussi ce qui est dans le sous-sol parce que jusqu’ici nous avons bazardé notre matière première. Et ça devient dangereux encore si on met la terre dans des mains de multinationales ou bien de gens qui ont de l’argent, qui la prennent et qui en font leur propriété ». C’est le cri du cœur de Marième Sow, directrice exécutive d’Enda Pronat qui s’est exprimé sur les accaparements de terres à grande échelle en Afrique.

Pis encore, elle pense que les risques seront encore plus grands si on immatricule les terres au nom de l’Etat. « Mais les risques sont encore plus énormes si on immatricule les terres au nom de l’Etat parce que nous avons vu que tout le phénomène d’accaparement a commencé avec le gouvernement qui vient de partir » (le régime de l’ancien président Abdoulaye Wade), souligne-t-elle. A son avis, l’Etat ne doit pas toujours disposer de tous les pouvoirs sur le foncier.

« Si c’est toujours l’Etat qui a le pouvoir sur le foncier, avec la communauté internationale qui le conditionne toujours au niveau financier, est-ce que nous allons continuer à maîtriser notre terre ? » C’est la principale question que se pose Marième Sow. Avant de poursuivre : « Avant, c’est vrai que les communautés rurales ont fait du mal aux populations dans des procédures d’affectation des terres. Il y a toujours des non-dits et certainement des risques quand ils disent qu’il faut immatriculer les terres au niveau des communautés rurales ».

DES TERRES POUR LES FEMMES ET LES JEUNES
Tout le plaidoyer de Marième Sow tourne autour de l’accès des femmes et des jeunes à la terre, les exploitations familiales étant un gage pour la sécurité alimentaire dans nos pays pauvres. Pour elle, « on ne peut pas avoir une forte demande au niveau de l’emploi, être refoulés de tous les pays, dans tous les sens on nous dit rentrez chez-vous, et refuser aujourd’hui d’ouvrir les yeux pour faire de cette terre un moyen pour résoudre nos problèmes ». Mieux, Marième Sow est convaincue que tous les élèves et étudiants seront obligés de retourner à la terre. « Aujourd’hui, tous ceux qui vont à l’école sont obligés de retourner à la terre. Il faut que l’agriculture arrive à constituer le levier de notre développement. Et pourtant on nous dit que tous ces pays développés qui ont mobilisé suffisamment de ressources pour revenir vers nous se sont industrialisés à partir de l’agriculture », fait-elle remarquer.

« Donc on ne peut pas être aujourd’hui dans ce dilemme de changements climatiques, de pauvreté, d’insécurité alimentaire, de migrations et laisser faire ces gens-là qui viennent prendre les terres par le truchement de ce qu’ils appellent investissements à grande échelle. Il faut que ça s’arrête », recommande Marième Sow qui garde toujours l’espoir qu’avec « le processus de réforme qui est engagé, il importe de bien réfléchir et faire beaucoup attention ».

Source : http://www.sudonline.sn/-des-terres-depossedees-au-profit-des-riches_a_28156.html