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Vers une charte foncière pour le bassin du fleuve Sénégal

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) ont organisé du 19 au 20 septembre 2017, en partenariat avec l’OMVS un atelier régional sur l’amélioration de la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal avec un accent particulier sur les possibilités offertes par les Directives volontaires à travers le projet « Une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal (SRB). Une rencontre multi-acteurs a enregistré une forte participation des organisations de la société civile du Mali, de la Mauritanie, du Sénégal et de la Guinée.

12 octobre 2017

Le projet SRB, mise en œuvre conjointement par l’IPAR et la FAO, représente une réponse locale et régionale à une demande croissante de nombreux acteurs du bassin du fleuve Sénégal au cours des dernières années, en particulier des représentants de la société civile, pour discuter et améliorer la gouvernance foncière. IL reconnaît le rôle déterminant que jouent les organisations de la société civile dans le combat contre l’insécurité alimentaire compte tenu de leurs compétences techniques, de leur proximité et de la représentation des populations vulnérables, ainsi que de leur présence croissante sur le terrain. Ainsi, le projet consacre aux organisations de la société civile un rôle déterminant dans la stratégie définie pour atteindre les objectifs visés dont « une charte foncière au niveau du bassin du fleuve Sénégal ».

Cet atelier avait pour objectif général d’échanger avec les acteurs des OSC et les autres parties prenantes sur la gouvernance foncière à la lumière des Directives Volontaires sur la Gouvernance Foncière (DVGF) en vue de définir une charte foncière dans le bassin du fleuve Sénégal.

Au total, l’atelier a vu la participation d’une quarantaine de personnes issues d’organisations de la société civile des quatre (4) pays membres de l’OMVS (Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal) et les acteurs clés constitués par des représentants des ministères et structures des Etats et de l’OMVS, des élus locaux, des services techniques déconcentrés, du monde de la recherche et du secteur privé.

Durant deux (2) jours, les participants ont : (i) échangé sur les enjeux et défis de la gouvernance foncière autour du bassin du fleuve Sénégal ; (ii) réfléchi sur l’utilisation des DVGF dans les projets d’agrobusiness et le bassin du fleuve Sénégal ; (iii) échangé sur la mise en œuvre des Directives Volontaires et les initiatives en cours sur le foncier et la gestion de l’eau ; (iv) proposé des mécanismes de concertation permanente et inclusive entre les acteurs de la gouvernance foncière ; (v) défini une esquisse de charte foncière à la lumière des DVGF dans l’espace du bassin du fleuve et un plan d’action de mise en place de la charte foncière.

L’idée d’élaborer une Charte sur le foncier dans le bassin du fleuve Sénégal est liée au caractère crucial que revêt aujourd’hui la question du foncier en termes de paix sociale, de promotion des investissements, de lutte contre la pauvreté rurale et d’intégration régionale plus poussée.
La charte foncière se veut une convention internationale à l’image de la charte des eaux au niveau de l’OMVS.
Elle vise à :
• Instaurer un cadre de référence en matière de gouvernance foncière et de ressources naturelles, fixant les principes fondamentaux tout en laissant la définition des mesures d’application au niveau national ;

  • • Promouvoir un consensus autour des principes communs en tant que fondement pour garantir l’accès à la terre pour tous les usagers, afin d’améliorer la productivité agricole et les conditions de vie ;
  • • Prendre en considération les droits et intérêts légitimes de l’ensemble des acteurs sans exclusion ;
  • • La nécessité d’accorder une attention particulière à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ;
  • • Elaborer un cadre politique permettant de prendre en considération les questions émergentes et d’anticiper les évolutions futures liées aux ressources foncières.

Au terme de la rencontre, l’esquisse de charte foncière et son plan d’action ont fait l’objet d’une validation par les participants.

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