Publié le 16 juin 2014
La définition de la méthodologie de mise en œuvre a été faite par la direction de l’analyse, de la prévision et des statistiques du ministère de l’agriculture (DAPS).
Préparation de la mise en œuvre
2005 : Définition de la méthodologie de mise en œuvre de la loi par la DAPS en concertation avec les OP (lois, décrets, règlements, politiques, programmes) :
La cinquantaine d’engagements pris par l’État dans le texte de loi est regroupée en sept grandes thématiques.
Chaque thématique dispose d’un comité de pilotage qui regroupe les administrations, les OPA, la société civile, le secteur privé et les partenaires au développement.
Chaque comité de pilotage est animé par un chef de file.
Mai 2005 : Méthodologie validée par le Ministre de l’Agriculture et les OPA et nomination des chefs de groupe thématique
La période de latence : mai 2005 – juillet 2007
Entre la promulgation de la loi et novembre 2007, aucun décret d’application de la loi n’a été publié. Diverses raisons peuvent être avancées : désintérêt des autorités politiques et aussi des OP, insuffisance des ressources financières disponibles, difficultés à mobiliser les compétences nécessaires.
Des missions d’appui ont été réalisées avec l’assistance de la coopération française
Août – novembre 2007 : Relance du processus de mise en œuvre
L’arrivée d’un nouveau ministre, les conditionnalités posées pou le démarrage du PSAOP et les interpellations de députés à l’Assemblée nationale se traduisent par la relance des travaux des groupes thématiques :
-* Reconnaissance formelle des métiers de l’agriculture : (CNCR)
- Réforme foncière : (DAPS) chronogramme
- Filières, marchés, interprofessions : (ANCAR)
- Programme National de Développement Agricole : (DAPS)
- Programme National de Développement de l’Élevage : (DIREL)
- Renforcement des capacités et mesures d’accompagnement : (BFPA)
- Financement du développement rural » (Ministère de l’Économie et des Finances)
- Institutionnalisation de la concertation (MADR)
En octobre 2007, deux décrets d’application ont été signés
