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Atelier de « Dialogue des juges sur les compétences des Tribunaux de Commerce »

Publié le 3 février 2023

Feed the Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles a soutenu le Tribunal de Commerce de Dakar dans l’organisation du « Dialogue des juges sur les compétences des Tribunaux de Commerce » un atelier de dialogue entre les juges de différentes institutions judiciaires pour convenir des compétences de chaque institution dans le traitement de certaines questions commerciales.

Cette activité a eu lieu le 18 janvier 2023 à Dakar. C’est la première édition des « mercredis du tribunal de commerce de Dakar » dédiée à la mise à niveau des juges et des acteurs judiciaires pour une meilleure distribution de la justice commerciale. C’est un espace d’échange et de formation qui recherche les meilleures solutions juridiques et judiciaires pour répondre aux besoins spécifiques des justiciables et de la société. Cela contribuera à renforcer la performance du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar dans son rôle de protection et d’accompagnement des entreprises dans l’exécution des contrats et la protection des investissements.
L’atelier a compté quarante et un (41) participants. Parmi eux, le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, des magistrats et des juges issus des différentes juridictions (Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, de la Cour d’Appel de Dakar et de la Cour Suprême).

Plus précisément, les objectifs de l’atelier étaient les suivants :

identifier et diagnostiquer les contraintes juridiques et pratiques liées à la définition de la juridiction compétente en matière commerciale, notamment le tribunal de commerce de Dakar ;
étudier et valider le projet de référentiel jurisprudentiel sur les questions de compétence pour une plus grande efficacité de la justice commerciale ;
mettre en place un cadre de concertation et d’harmonisation des pratiques jurisprudentielles en matière juridictionnelle entre les différents acteurs en charge de la gestion du contentieux commercial.

Feed The Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles, financé par l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), soutient le Ministère de la Justice du Sénégal dans la mise en œuvre d’un plan d’action visant à accélérer l’efficacité opérationnelle du Tribunal de Commerce de Dakar et à promouvoir les Mode Alternatifs de Règlements des Litiges.