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DES ÉVIDENCES À L’ACTION : Stratégies et outils pour une gouvernance foncière inclusive et un accès sécurisé des femmes à la terre au Sénégal

Publié le 16 août 2021

Au Sénégal, en dépit d’un cadre réglementaire progressiste, les modes d’accès et de gestion du foncier sont encore tributaires d’une logique coutumière et patriarcale qui freine l’effectivité des droits fonciers des femmes. Ainsi, bien qu’elles représentent plus de 70% de la population rurale active, elles détiennent moins de 13% des terres (SNEEG, 2015)

Partant de ce constat, le projet de recherche-action «  promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers des femmes au Sénéga l » est mis en œuvre sur une période de trente-six (36) mois dans le Delta du Fleuve Sénégal, les Niayes et le Sud du bassin arachidier, propose des approches porteuses de changement, à partir de la documentation d’expériences testées dans les communes de Darou Khoudoss, Ross Béthio et Toubacouta et de l’analyse de leur contexte de mise en œuvre.

Les résultats de l’étude de base révèlent que seules 2,7% des femmes détiennent un titre individuel sur les terres qu’elles exploitent. La situation se pose avec plus d’acuité dans le Delta où seul 1% des terres irriguées est occupé par les femmes, et essentiellement de façon collective (IPAR, 2019).

L’étude met également en lumière les enjeux, défis communs et spécifiques de l’accès sécurisé des femmes à la terre, leur quasi exclusion des commissions domaniales et de la gouvernance foncière, malgré les dispositions de la LOI n° 2010-11 sur la parité. Les bonnes pratiques et les gaps des expériences documentées sont par ailleurs identifiés.

A travers cette recherche action, des solutions alternatives sont ainsi proposées et testées sur la base de ces connaissances scientifiques et des recommandations sont formulées.

Résultats clés :

La mise en œuvre de cette recherche action a permis de créer 71 parajuristes/animateurs fonciers formés, dont 62 femmes et 09 hommes. Une fois formés et outillés, les femmes et leurs alliés communautaires se sont mobilisés pour animer :
30 causeries villageoises ; 11 émissions radios communautaires ; 82 VAD ; 63 fora participatifs, ateliers communaux et zonaux et assemblées villageoises d’information, de concertation et de négociation.
Près de 1000 participants / participantes à ces différentes activités dans les zones d’intervention.

Toubacouta
◗ Les parajuristes, les femmes sensibilisées ainsi que des hommes alliés ont conduit des négociations participatives communautaires et intrafamiliales dans vingt-deux (22) villages
◗ Grâce à la mobilisation des femmes et de leurs alliés, un environnement plus favorable, l’engagement d’un maire « champion » et la réduction des frais de bornage, le taux de sécurisation pour les femmes est passé de 28 à 38% entre la situation de référence et l’évaluation finale.
403 demandes de sécurisation formulées et 260 délibérations approuvées lors d’une session spéciale pour les femmes ainsi que des membres de leur communauté grâce à un système de négociation gagnant-gagnant.

Darou Khoudoss
◗ La participation active et la responsabilisation des animatrices et animateurs dans les concertations zonales et dans la validation des résultats pour la mise en place de la charte locale de gouvernance foncière plus équitable et inclusive.
◗ Grâce à l’effet combiné de plusieurs initiatives et la réduction des frais de bornage, le taux de sécurisation pour les femmes est passé de 0% à 11%.

Ross Béthio
◗Le plaidoyer des femmes pour l’application effective des dispositions du quota sur la terre et les autres actifs de production et l’interpellation de la SAED pour son effectivité.
◗ Le plaidoyer pour la mise en place d’une intercommunalité pour pallier l’épuisement de l’assiette foncière de la commune de Ross Béthio.
◗ L’implication active de la délégation de Dagana et des Conseillère en Promotion Féminine dans les activités du projet et l’engagement à appliquer le taux à 30%

Téléchargez : La note politique (Messages Clés, Synthèse des résultats, l’approche et les recommandations)

MESSAGES CLÉS

  • A peine 2,7% de femmes détiennent un titre individuel sur les terres qu’elles exploitent, alors qu’elles représentent 70% de la population active rurale.
  • Seul 10% des terres irriguées du Delta est occupé par les femmes, essentiellement de façon collective par le biais des organisations.
  • Toutefois, le passage du taux de sécurisation pour les femmes de 28 à 38% à Toubacouta et 0% à 11% à Darou Khoudoss, entre le début et la fin du projet, montre que le changement est possible, malgré les contraintes multiformes.
  • Un objectif visé de 100 demandes de sécurisation à Toubacouta. Au final, 403 demandes ont été formulées et 260 approuvées lors d’une session spéciale de délibération.
  • L’application du principe de « ne pas nuire » privilégiant la négociation favorise l’engagement communautaire et l’acceptation de l’approche genre, y compris par les femmes.
  • L’accès sécurisé intrafamilial par la négociation gagnant-gagnant entre hommes et femmes est une solution pour ces dernières dans ce contexte de gestion coutumière des terres.
  • Les cadres locaux de gestion foncière, plus proches des réalités socio-culturelles mais adossés à la légalité, sont des outils permettant une meilleure participation citoyenne.
  • La réduction des frais de bornage pour les femmes est une mesure incitative pour la sécurisation foncière.
  • L’application parfaite de la parité dans tous les organes décisionnels, y compris les bureaux et les commissions favorise un meilleur accès des femmes au foncier.
  • Le manque de moyens constitue un frein majeur selon (61%) des femmes interviewés ;

Téléchargez : Le Rapport de Capitalisation (sur le processus, les effets, impacts, contraintes et les limites)


Cette recherche-action est exécutée par l’IPAR, en partenariat avec le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR), avec l’appui du Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI) du Canada”.


( Suivez)  : Le film documentaire Processus et résultats sur le terrain, effets et impacts socio-économiques : Les femmes communautaires racontent leurs approches, les résultats - l’engagement et l’appropriation, bien perceptibles à travers leurs témoignages


Equipe du projet

  • Dr. Oumoul Khaïry COULIBALY-TANDIAN, Coordinatrice scientifique et chercheuse principale du projet, IPAR
  • Dr. Cheikh Oumar BA, Directeur Exécutif de l’IPAR
  • Mme Ndèye Yandé NDIAYE, Chercheure à l’IPAR
  • M. Elhadji Thierno CISSE, Coodonateur Technique CNCR
  • Mme ISSEU DIEYE, Chargé de programme CNCR
  • M. Madické NIANG, Chercheur associé à l’IPAR, Staticien analyste
  • Cheikh FAYE, Responsable des données et études statistiques à l’IPAR
  • Mme Ndeye Ngoné FALL, Gestion des connaissances IPAR
  • M. Chérif Sambou BODIAN, Communication IPAR, votre serviteur.