Publié le 12 juin 2014
Administration foncière : Structure et processus de détermination, d’archivage et d’octroi des droits fonciers et, systèmes par lesquels la supervision générale de la performance du secteur foncier est assurée.
Gouvernance foncière : Structures politiques et administratives et processus par lesquels les décisions relatives à l’accès et à l’utilisation des ressources foncières sont prises et exécutées, y compris la façon dont les conflits fonciers sont réglés.
Politique foncière : Série de principes déterminés en vue de régir la propriété (ou l’accès à), l’utilisation et la gestion des ressources foncières, d’améliorer leur productivité et leur contribution au développement social, économique, politique et environnemental et de favoriser la réduction de la pauvreté.
Réforme agraire : un processus de “réforme foncière” qui se penche également sur l’économie politique et le contexte dans lequel la société rurale utilise les ressources foncières. Une réforme agraire a pour but de redistribuer des terres de culture entre les paysans qui les mettent en valeur et leurs propriétaires.
Réforme foncière : Processus impliquant la restructuration complète ou la redéfinition d’au moins trois composantes du système foncier, à savoir la structure de la propriété, la structure d’utilisation et de production et l’infrastructure des services d’appui.
Sécurisation foncière : processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis (FAO). De ce fait, les droits des personnes concernées ne peuvent être contestés ou remis en cause de façon inopinée. Ce processus implique donc que des règles de gestion foncière appropriées et légitimes soient mises en place et reconnues par tous.
Système d’information foncière : Série de principes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données sur la propriété foncière, l’usage, la qualité, l’emplacement des terres et l’évolution de l’ensemble des données préparées en vue d’éclairer la prise de décisions sur la base desdits principes.
Système de reconnaissance des droits fonciers : ils comprennent les méthodes de vérification, de délimitation, de levée, d’enregistrement et de de documentation des droits fonciers, ainsi que le suivi systématique des transactions foncières.
Tenure foncière : nature et manière dont les droits et les intérêts sur diverses catégories de terres sont créés ou déterminés, attribués et font l’objet de jouissance.
