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Feed the Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et Politiques Agricoles financé par l’USAID accompagne le Tribunal de Commerce de Dakar dans la mise en œuvre d’un plan d’actions, visant à accélérer l’efficacité opérationnelle de la justice commerciale

Publié le 19 juillet 2022

Première d’une série d’activités appuyées par Feed The Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et Politiques Agricoles, financé par l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), le Tribunal de Commerce de Dakar a organisé, en partenariat avec l’Observatoire de la Qualité Des Services Financiers (OQSF) du Ministère des Finances et du Budget, un « Atelier de Sensibilisation des Magistrats sur les Pratiques et Procédures Financières des Compagnies d’Assurances » qui s’est tenue du 29 juin au 1er juillet 2022 à Saly.

La tenue de cet atelier entre dans le cadre des activités de Feed The Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et Politiques Agricoles financé par l’USAID et mis en œuvre par le consortium DAI/IPAR, qui accompagne le Tribunal de Commerce dans la mise en œuvre d’un plan d’actions, visant à accélérer l’efficacité opérationnelle du Tribunal de Commerce et à promouvoir les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL). Ces activités constituent une réponse au programme global du Ministère de la Justice du Sénégal, soutenu par l’USAID, d’appuyer l’opérationnalisation de la justice commerciale.

L’impact immédiat du système de médiation et de conciliation est le désengorgement des tribunaux judiciaires du Sénégal, ainsi que la réduction des délais et des coûts pour faciliter l’exécution plus efficace des contrats commerciaux et, donc, rassurer davantage les investisseurs. Considérant l’importance du contentieux bancaire et des assurances, le Tribunal de Commerce et l’OQSF ont initié un plan d’action centré sur un programme continu d’information sur la médiation et la conciliation, ciblant les acteurs des banques, des SFD et des sociétés d’assurance, a été initie.

Pour ce premier atelier, le Président du Tribunal du Commerce de Dakar, le Secrétaire Exécutif et les membres de l’OQSF, les membres de l’Association des Assureurs du Sénégal (AAS) étaient présents ainsi que nombreux juges, médiateurs et autres acteurs du secteur juridique. Des Directeurs et Directeurs Adjoint d’assurances ont fait des présentations sur les types d’assurances existants et leurs enjeux.
Cet atelier a permis, d’une part, de mettre à niveau les magistrats et acteurs de la justice aux pratiques et procédures des sociétés d’assurance et, d’autre part, de promouvoir auprès des assureurs la médiation et la Conciliation comme des méthodes efficaces de règlement des différends au Tribunal de Commerce. Les juges ont été très réceptifs et le partage de documentations sur les assurances, et de textes de loi sont en perspective pour une meilleure prise en charge de ces cas de figure.

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