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Insérer l’agriculture au champ d’application de la TVA et supprimer les exonérations de produits finis

« ..Une insertion de l’agriculture au champ d’application de la TVA et une suppression des exonérations de produits finis rendraient la TVA plus neutre pour certains producteurs. De même, un système efficace de subvention des petites exploitations permettrait de mieux accompagner les agriculteurs qui n’atteignent pas le seuil d’assujettissement à la TVA. Enfin, une formation des agriculteurs sur les techniques d’utilisation des intrants assurerait une meilleure allocation de leurs ressources. ».
Par Awa Diouf, chercheure à l’IPAR.

Ce document de travail a fait l’objet d’une animation scientifique le 25 juin 2020. L’objectif de cet événement était de collecter l’avis de différents chercheurs, agriculteurs et organisations sur les résultats de l’étude et d’ouvrir le débat sur la suite. Parmi les organisations présentes il y avait l’ISRA-BAME, l’APIX, la Direction générale des Impôts et Domaines DGID etc…

Résumé de l’argumentaire sur l’exonération de la TVA

Depuis 2004, les intrants spécifiques au secteur agricole sont exonérés de TVA au Sénégal. Avec les données de l’enquête Naatal Mbay, conduite par l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), nous étudions l’impact de cette politique fiscale sur la productivité agricole. L’enquête couvre un échantillon de 3062 parcelles de riz (irrigué et pluvial), de mil et de maïs pour la campagne agricole 2016. Les résultats montrent que les incitations fiscales ont été inefficaces pour améliorer la productivité agricole : plus le poids des exonérations dans les coûts de production est élevé, moins la parcelle est productive. Cette relation pourrait provenir d’une baisse de l’efficience allocative : les agriculteurs ont surinvesti dans les intrants exonérés, au détriment des intrants soumis à la TVA qui n’ont pas d’effet significatif sur la productivité.

Les résultats suggèrent donc une levée des politiques à l’origine des rémanences de TVA, ce qui rendrait inutiles les exonérations de TVA. Ceci passerait par une insertion de l’agriculture au champ d’application de la TVA et une suppression des exonérations de produits finis. De même, un système efficace de subvention des petites exploitations permettrait de mieux accompagner les agriculteurs qui n’atteignent pas le seuil d’assujettissement à la TVA. Enfin, une formation des agriculteurs sur les techniques d’utilisation des intrants assurerait une meilleure allocation de leurs ressources.